En tant qu’indépendant en Belgique, après avoir déclaré vos impôts, vous recevez un avertissement-extrait de rôle (AER). Il s’agit d’une fiche d’impôts, qui indique le montant exact d’imposition due. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur l’AER.
- Qu’est-ce qu’un avertissement-extrait de rôle ?
- Quand et comment obtenir son extrait-avertissement de compte ?
- Comment obtenir une copie d’avertissement-extrait de rôle ?
- Comment lire un avertissement-extrait de rôle ?
- Comment contester un extrait de rôle ?
Qu’est-ce qu’un avertissement-extrait de rôle ?
Aussi appelé « note de calcul », « décompte » ou encore « avis d’imposition », l’AER est un document, où vous pouvez prendre connaissance du calcul et du montant d’imposition à payer. Celui-ci est calculé sur la base de vos revenus indiqués dans votre déclaration fiscale.
Si le montant d’imposition à payer est plus élevé que ce que vous aviez calculé au moment de votre déclaration d’impôts, la différence est à verser à l’administration fiscale, dans les deux mois suivants la réception de votre AER. La date d’échéance pour votre paiement est également indiquée sur l’avertissement-extrait de rôle.
Le cas contraire, si vos versements anticipés étaient trop élevés, la différence vous est remboursée. Le remboursement d’impôt est normalement réalisé au cours des deux mois suivant la réception de votre AER. Pour en savoir davantage sur les échéances exactes, vous pouvez vous référer au site du SPF Finances de Belgique.
Quand et comment obtenir son extrait-avertissement de compte ?
En règle générale, vous recevrez votre AER quelques mois après avoir soumis votre déclaration d’impôts. Selon la loi, l’administration fiscale dispose de 3 ans pour envoyer l’extrait de rôle à partir du 1er janvier de l’imposition.
Il vous est envoyé par voie postale ou est consultable en ligne dans votre espace MyMinFin.
Votre AER est à conserver avec soin pendant 10 ans. Vous pourrez notamment en avoir besoin à plusieurs reprises, pour prouver certaines informations, comme vos revenus lors de contrôles par exemple.
Comment obtenir une copie d’avertissement-extrait de rôle ?
Si votre avertissement-extrait de rôle est disponible en ligne dans votre espace MyMinfin, vous pouvez le consulter à tout moment, le télécharger et en faire autant de copies que bon vous semble.
Si votre AER vous a été envoyé par voie postale et que vous ne le retrouvez pas dans vos papiers, vous pouvez faire une demande de copie par téléphone : appelez le 02 572 57 57 et introduisez le code à 5 chiffres 17002. Il faut compter un délai de 2 semaines avant réception du document.
Comment lire un avertissement-extrait de rôle ?
L’AER est un document de plusieurs pages qui contient de nombreux éléments, tels que :
👉 l’adresse de votre bureau de taxation
👉 le numéro national et le numéro d’article
👉 le montant du remboursement ou du paiement en première page
👉 des informations en cas de modification de votre numéro de compte
👉 des indications sur les services à contacter en cas de besoin
👉 un détail du calcul de vos impôts (base de calcul de la taxe, périodes imposables, etc.)
👉 des articles légaux sur la base de la taxation au dos du document
Vous avez du mal à comprendre un point particulier de votre document ? Contactez votre bureau de taxation : vous trouverez toutes les informations de contact nécessaires sur votre AER.
💡Conseil Accountable : prenez bien le temps de lire votre AER. En cas d’un surplus d’impôts à payer dû à une erreur de calcul (quelle qu’en soit son origine), il vous est possible de réaliser une réclamation d’impôts.
Comment contester un extrait de rôle ?
Vous avez repéré une erreur dans votre avertissement-extrait de rôle ? Le numéro de compte est incorrect ? Prévenez directement votre bureau de taxation par téléphone ou par mail pour leur signaler l’erreur.
Vous avez identifié une erreur plus sérieuse comme un avantage fiscal non perçu ou une double imposition ? Vous avez la possibilité de réaliser une réclamation en ligne ou par voie postale sous un délai de 1 an ou une demande de dégrèvement d’office sous un délai de 5 ans pour obtenir réparation.
💡Conseil Accountable : pour savoir quand et comment remplir une réclamation d’impôts, consultez notre article sur la réclamation fiscale. Il contient toutes les informations dont vous avez besoin, pour rectifier toute erreur de calcul sur votre AER.
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