Demandes de paiement pour les entreprises en démarrage : obligatoires ou non ?
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En tant que travailleur indépendant débutant, vous recevez beaucoup de publicités par la poste, et il arrive qu’une demande de paiement s’y glisse. Certaines factures doivent effectivement être payées, mais il arrive aussi que des lettres trompeuses se retrouvent parmi elles. Certaines associations envoient en effet une demande de paiement non sollicitée pour une adhésion qui n’est absolument pas obligatoire.
Découvrez ici ce que vous devez ou non payer.
Est-il obligatoire de rejoindre la fédération interprofessionnelle SDZ ?
En tant que travailleur indépendant débutant, vous avez peut-être reçu une lettre contenant une demande de paiement (bande rose) de la SDZ, la Fédération Interprofessionnelle pour Travailleurs Indépendants. Cependant, une telle adhésion à la SDZ n’est absolument pas obligatoire.
Nous comprenons toutefois la confusion : cette lettre ressemble à une demande de paiement obligatoire en raison de termes comme « ordre de virement » et « données de paiement ». De plus, le format du formulaire de virement et l’absence d’informations supplémentaires peuvent donner l’impression qu’il s’agit d’une contribution obligatoire. Pourtant, ce n’est absolument pas le cas.
Vous pouvez donc jeter cette lettre directement à la poubelle – à moins que vous souhaitiez bien sûr vous inscrire. Car si vous avez besoin d’une assistance juridique, l’adhésion à la SDZ pourrait s’avérer intéressante. Pour 190 € par an, vous bénéficiez également de divers avantages partenaires et d’un accès à des modèles de documents administratifs et juridiques.
L’adhésion à UNIZO est-elle obligatoire ?
Certains entrepreneurs reçoivent une invitation à devenir membre d’UNIZO. L’adhésion à UNIZO n’est également pas obligatoire. Vous n’êtes donc pas tenu d’effectuer ce paiement, sauf si vous souhaitez devenir membre.
Pour les entrepreneurs débutants, il peut toutefois être intéressant de rejoindre ce réseau d’entrepreneurs. Chez UNIZO, vous pouvez poser toutes vos questions sur la gestion d’entreprise, les ressources humaines, les subsides et bien plus encore. L’association organise également de nombreux événements pour vous former et élargir votre réseau. Ces événements impliquent souvent un coût supplémentaire.
Quelles assurances ou adhésions sont obligatoires ?
Puisqu’il est question d’adhésions et de demandes de paiement, récapitulons les obligations légales pour les indépendants auxquelles les entrepreneurs doivent effectivement se conformer :
🏢 Vous devez vous inscrire auprès d’une caisse d’assurances sociales.
🧑⚕️ Vous devez vous affilier à une mutualité.
🚒 Si vous utilisez un bâtiment accessible au public, une assurance incendie est obligatoire.
🧑💼 Pour certaines professions, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
🚗 Évidemment, vous avez également besoin d’une assurance auto pour votre véhicule professionnel.
La première fois, vous ne recevrez probablement pas de demande de paiement, car vous devez encore choisir un fonds ou une assurance. Pour renouveler votre adhésion ou votre assurance l’année suivante, vous recevrez toutefois une lettre ou un e-mail. Ne confondez pas cela avec les « fausses demandes de paiement » mentionnées ci-dessus, car ces assurances doivent bien être payées.
Recevez-vous d’autres demandes de paiement ? Il peut s’agir de renouvellements d’abonnement ou peut-être ne sont-elles pas obligatoires. Faites attention aux mentions obligatoires sur une facture pour en être sûr.
Pourquoi recevez-vous de fausses factures ?
En tant que nouvel indépendant, vous recevez ce genre de lettres parce que votre activité indépendante et votre adresse ont récemment été publiées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Ces « fausses factures » sont une stratégie marketing bien connue des associations et organisations pour recruter de nouveaux membres. Quant à savoir si c’est la meilleure méthode pour attirer de nouveaux membres, cela reste à discuter.
Comment reconnaître une vraie facture ?
Soyez toujours critique lorsque vous recevez une demande de paiement. Vérifiez les mentions obligatoires d’une facture pour en contrôler l’authenticité. Les demandes de paiement qui ne contiennent pas ces informations ne sont pas valables. Vous ne devez donc pas les payer. (Mais faites attention avec les assurances ; celles-ci peuvent parfois avoir un aspect différent.)
Que doit-on retrouver sur une vraie facture ?
- Le mot « facture »
- Le numéro de la facture
- Le nom exact de l’entreprise, l’adresse et le numéro de TVA
- Vos coordonnées (nom, adresse et éventuellement numéro de TVA)
- La date de la facture
- La description du bien ou service fourni
- Le prix unitaire et la quantité
- Le montant hors TVA
- Le taux de TVA
- Le montant total
Vous avez encore des doutes sur l’obligation de payer une demande de paiement ou non ? Contactez votre comptable ou un coach fiscal chez Accountable pour en discuter.
FAQ : Foire aux questions sur les fausses factures
Faites attention aux demandes de paiement des organisations pour indépendants comme SDZ. Ces demandes ressemblent à de véritables factures, mais ce ne sont que des invitations à payer une adhésion facultative. L’adhésion à SDZ n’est pas obligatoire en tant qu’indépendant. Si vous ne souhaitez pas devenir membre, vous n’êtes pas obligé de payer.
L’adhésion au Syndicat des Indépendants n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une association qui défend les intérêts des indépendants et peut, dans certains cas, offrir une valeur ajoutée intéressante.
L’adhésion à NSZ n’est pas obligatoire. Le NSZ, ou Syndicat Neutre pour Indépendants, est une association de défense des intérêts des indépendants, des PME et des professions libérales, politiquement indépendante.
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