Les voitures de société à moteur thermique deviendront moins intéressantes fiscalement dans les années à venir. Voilà comment le gouvernement encourage/stimule la conduite électrique. Pour les voitures émettant du CO2, la déduction fiscale diminue chaque année et, pour celles achetées après 2026, vous ne pourrez plus les introduire comme frais. Les règles ci-dessous s’appliquent à tous les indépendants qu’ils soient en société ou en personnes physiques.
Voici les moments-clés à prendre en compte
D’aujourd’hui – jusqu’au 1er juillet 2023: la formule CO2 comme base de la déduction fiscale des voitures de société
Aujourd’hui, la déduction fiscale des voitures de société est basée sur deux facteurs : les émissions de CO2 par kilomètre et le type de carburant. La formule ci-dessous s’applique aux frais d’achat, d’entretien et de carburant.
120% – (0,5% x coefficient de carburant x CO2/km)
Coefficient de carburant :
- 1 pour les voitures à moteur diesel (y compris les variantes hybrides)
- 0,90 pour les voitures équipées d’un moteur à gaz naturel (puissance imposable inférieure à 12 CV fiscaux)
- 0,95 pour les voitures électriques et les voitures à moteur à essence
Par ailleurs, certaines limites maximales et minimales de déduction s’appliquent. Si le résultat de la formule du CO2 se situe en dehors de ces limites, il est « plafonné ».
- Si l’émission est inférieure à 200g CO2/km, la déduction est de 100% maximum et de 50% minimum.
- L’émission est supérieure à 200g CO2/km, alors la déduction est limitée à 40%.
Cet avantage fiscal s’applique à l’achat sur tout amortissement annuel, ainsi qu’aux frais de carburant et d’entretien tant que vous utilisez la voiture.
À partir du 1er janvier 2023: baisse de la déduction fiscale des frais de carburant des voitures hybrides
Les voitures hybrides sont les premières concernées : la déduction fiscale des frais de carburant est réduite à 50 %. Pour les coûts liés à la conduite électrique, il n’y a pas de changement.
Cette mesure vise spécifiquement les « faux hybrides ». Ces « hybrides » ont un moteur électrique et bénéficient donc d’un régime fiscal avantageux. Toutefois, la capacité de la batterie est trop faible pour permettre de parcourir de longues distances en mode électrique. Ainsi, en réalité, ces « fausses hybrides » roulent principalement au carburant traditionnel et bénéficient à tort de l’avantage fiscal, d’où le changement au 1er janvier 2023.
Les voitures achetées entre le 1er juillet 2023 et fin 2025
Pour les voitures électriques, rien ne changera durant cette période, elles resteront déductibles selon la formule du CO2, avec un maximum de 100%.
Pour les voitures à émissions de CO2, il s’agit d’une période transitoire, les pourcentages de déduction fiscale maximale et minimale diminuant d’année en année :
1 juillet 2023 – 31 décembre 2024 Maximum 100% – Minimum 50% déductible
2025: Maximum 75% – Minimum 0% déductible
2026: Maximum 50% – Minimum 0% déductible
2027: Maximum 25% – Minimum 0% déductible
2028: 0% déductible
La formule CO2 reste en vigueur, mais est limitée par les pourcentages ci-dessus. Pour clarifier : l’avantage fiscal suit d’une part la formule du CO2, et est ensuite plafonné en fonction des limites de l’année en question.
La déduction fiscale diminue chaque année
En guise d’exemple : Au début de l’année 2024, vous achetez une voiture à moteur thermique, que vous amortissez sur 5 ans. Selon la formule CO2, cette voiture est déductible à 80%.
Ces 80% ne s’appliquent qu’aux premiers amortissements et autres coûts en 2024, car là, la limite est encore à 100%. La deuxième année, en 2025, la voiture ne sera déductible qu’à 75%, et en 2026 à 50%, pour poursuivre ensuite avec une déduction de 25% en 2027, et avec un avantage fiscal de 0% en 2028.
Si vous n’achetez cette voiture qu’en 2025, la déduction fiscale ne dépassera jamais les 75 % applicables en 2025, même si la formule CO2 indique en réalité 80 %.
Si vous achetez une voiture dont les émissions de CO2 sont supérieures à 200g CO2/km, la limite de 40% s’applique également au cours des premières années. À partir de 2027, elle sera déductible qu’à 25 %.
Les voitures achetées à partir de 2026
À partir de 2026, les voitures émettant du CO2 ne seront plus du tout déductibles. Cela vaut pour l’achat, les coûts d’entretien et la consommation.
La date d’achat déterminera donc si vous bénéficiez toujours d’un avantage fiscal ou non, que vous achetiez la voiture neuve ou d’occasion :
- Si vous avez acheté la voiture avant 2026, vous pouvez encore la faire entrer dans vos frais en 2026 et 2027, selon les limites mentionnées ci-dessus.
- Si vous achetez la voiture en 2026 ou plus tard, vous n’aurez plus d’avantage fiscal.
À partir de 2027, l’avantage fiscal pour les voitures électriques diminuera également, car l’Europe estime que la Belgique a trop de voitures de société. Raison de plus pour commencer à penser à une voiture électrique dès maintenant. Elles ne sont d’ailleurs pas toutes aussi coûteuses que ce qu’on pense.
Vous souhaitez en savoir plus ? Nous vous invitons alors à lire cet article :
Le gouvernement espère, au moyen de ces nouvelles règles, de stimuler la conduite électrique. Parallèlement, le réseau de bornes de recharge ne cesse de s’étendre. À ce sujet, si vous souhaitez installer vous-même une borne de recharge, en tant qu’entreprise ou en tant que particulier, nous vous invitons à consulter notre blog : Avantages fiscaux concernant les bornes de recharge électriques
