La déduction fiscale et la récupération de la TVA, deux concepts importants pour les travailleurs indépendants mais qui, bien trop souvent, sont compris comme un seul et même principe. Les impôts (des particuliers ou des sociétés) et la législation sur la TVA sont évidemment étroitement liés, mais il s’agit de deux administrations distinctes, chacune ayant ses propres règles.
On vous explique.
Facture vs. « reçu » ?
En tant qu’entrepreneur.se, il est plus intéressant de recevoir une facture d’achat, celle-ci mentionnant explicitement le nom de votre entreprise, votre numéro de TVA, le mot « facture » et vos achats.
Cependant, il arrive que vous ne receviez qu’un simple reçu, et donc sans mention des détails vous concernant, même s’il s’agit d’une dépense professionnelle. Prenez par exemple, un ticket de parking, un repas au restaurant ou un simple achat professionnel dans un magasin.
Sachez que ces petites dépenses, que vous pensez, dans une mesure raisonnable, être en lien avec votre activité professionnelle, peuvent également être introduites comme frais professionnels sans facture d’achat. Par ailleurs, un ticket de caisse indique clairement ce que vous avez acheté, permettant ainsi de facilement faire un lien entre l’achat et votre activité et donc le justifier.
Toutefois, cela ne s’applique pas à la législation sur la TVA. Si vous n’avez qu’un reçu, vous payez la TVA et ne pourrez pas la récupérer. Dans la mesure du possible, il est donc préférable de demander une facture d’achat a posteriori. Si ce n’est pas possible, vous pouvez inclure la TVA payée comme frais. Vous introduisez ensuite le montant TTC dans la comptabilité.
Pour la TVA, il vous faut une facture correcte
Pour la TVA, il est très important que la facture soit correctement complétée. Par exemple : votre fournisseur applique une TVA de 21% sur des marchandises qui relèvent en réalité du régime des 6%. Vous ne récupérez alors que 6 % des 21 % payés. Vérifiez donc chaque facture pour vous assurer qu’elle est correcte, et apporter les corrections nécessaires dès que possible.
Les frais pour lesquels vous ne récupérez pas la TVA
Tout d’abord, il existe des articles sur lesquels vous ne payez pas la TVA, et dans ce cas, il n’y a bien sûr rien à récupérer. Par exemple, vous ne payez pas de TVA sur les timbres, ni sur la location de biens immobiliers.
Il y a ensuite des dépenses comme les repas au restaurant, le tabac et les alcools, pour lesquelles vous payez la TVA, mais (dans la plupart des cas) ne la récupérez pas, même si vous avez une facture officielle. Pour les cadeaux d’entreprise, vous récupérez la TVA, à condition que le coût soit inférieur à 50 € par client et par année civile.
Si vous pouvez prouver le caractère professionnel de ces dépenses, vous pouvez toutefois les introduire partiellement comme notes de frais. Gardez donc une trace des personnes avec lesquelles vous avez été au restaurant et des cadeaux que vous avez offerts
Frais professionnels mixtes
En ce qui concerne les frais professionnels mixtes – votre voiture, internet et GSM, ainsi que le coût de votre logement –, la déduction fiscale et la récupération de la TVA sont de toute façon plafonnées. Par ailleurs, vous devez évaluer le pourcentage entre l’utilisation professionnelle et privée.
Pour récupérer la TVA, il vous faut à nouveau une facture officielle, et non un simple reçu. Mais avant de convertir votre abonnement privé existant en formule professionnelle, vous devez calculer exactement ce que vous allez économiser. La concurrence est féroce sur le marché privé des abonnements internet et de téléphonie mobile, mais les ajustements de prix pour les clients professionnels interviennent généralement plus tard.
Et pour votre contrat d’énergie aussi, vérifiez d’abord les conditions commerciales. En effet, il arrive que le gouvernement accorde un taux de TVA inférieur aux particuliers. Les entreprises possédant un bâtiment commercial récupèrent la TVA payée, mais vous ne récupérez qu’une petite partie de ce taux de TVA plus élevé pour votre habitation privée.
Vous souhaitez en savoir plus sur les frais professionnels mixtes ? L’article suivant devrait vous intéresser :
La déduction des frais et la récupération de la TVA sont deux choses bien distinctes.
Si vous effectuez des achats professionnels, sachez que « déduction fiscale » et « récupération de la TVA » ne vont pas tout à fait de pair. En effet, les règles de la TVA sont plus strictes que celles de l’impôt.
Heureusement pour vous, Accountable comptabilise correctement vos dépenses professionnelles, tant pour les impôts que pour la TVA. Vous gérez dès lors votre comptabilité en toute sérénité et ne passez à côté d’aucun avantage fiscal.
