Imaginons : vous êtes indépendant à titre complémentaire et votre employeur vous propose une mission en freelance. Avez-vous le droit de l’accepter ? Et dans quelles conditions ? Voici quelques exemples de situations où c’est autorisé. Nous vous expliquons aussi comment éviter les problèmes, notamment celui des faux indépendants.
Travailler comme salarié et indépendant complémentaire pour le même employeur
En tant qu’indépendant complémentaire en Belgique, vous profitez du meilleur des deux mondes : vous bénéficiez des avantages d’un job de salarié et de la liberté d’un indépendant. Et tant qu’à faire, qu’est-ce qui vous empêcherait d’accepter une mission occasionnelle pour votre propre employeur en tant qu’indépendant complémentaire ?
En principe, c’est possible et autorisé. Mais il y a quelques risques. Nous allons les passer en revue pour vous.
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Indépendant complémentaire pour votre employeur : attention, situation à risque !
1. Le risque du faux indépendant
Supposons que vous êtes menuisier salarié et qu’après vos heures, vous arrondissez vos fins de mois en menant des travaux de menuiserie en indépendant complémentaire. Votre employeur manque ponctuellement de main-d’œuvre et vous demande un coup de main en tant qu’indépendant complémentaire. Pouvez-vous accepter cette mission ?
Oui, mais il y a un risque, car dans ce cas-ci, votre activité d’indépendant est similaire, voire identique à votre activité de salarié. Alors attention à bien tout mettre par écrit, afin de différencier clairement cette mission de votre travail de salarié. Car si vous travaillez régulièrement comme indépendant pour votre employeur, vous risquez d’être perçu comme un faux indépendant.
Un faux indépendant est un indépendant qui, dans la pratique, est traité comme un employé sans bénéficier des mêmes droits que les salariés, tels que la protection contre le licenciement, la constitution d’une pension ou le pécule de vacances. Bref, un indépendant qui a toujours un ‘chef’ qui lui dit comment et quand accomplir ses tâches.
Si vous travaillez comme indépendant complémentaire pour votre propre employeur, le risque d’être perçu comme un faux indépendant est plus élevé. En effet, vous avez déjà une relation de subordination avec lui. Donc, si vous décidez d’accepter un boulot de sa part en tant qu’indépendant complémentaire, rappelez à votre patron (qui devient alors votre client) que vous organisez vous-même votre travail et votre emploi du temps pour cette mission.
Dans tous les cas, veillez à bien distinguer vos heures de travail : vous n’êtes pas censé exercer votre activité complémentaire pendant vos heures de boulot de salarié…
💡Si l’activité que vous exercez comme indépendant complémentaire est tout à fait différente de vos tâches de salarié, il y a plus de chances que la distinction soit claire entre votre travail de salarié d’une part et votre travail d’indépendant d’autre part.
2. Concurrence déloyale
Saviez-vous qu’il y a parfois des limites à ce que vous pouvez faire en tant qu’indépendant, quand vous êtes salarié ? C’est le cas si votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence. Il s’agit d’une clause de votre contrat qui stipule à vous ne pouvez pas travailler pour des concurrents, par exemple. Et ce, tout au long de votre contrat de salarié, mais parfois aussi après.
Vous pourriez en effet exploiter les informations internes de l’entreprise et vos connaissances acquises pour mener une concurrence déloyale. Alors avant de vous lancer, vérifiez s’il n’y a pas de clause de non-concurrence dans votre contrat.
Bien sûr, si vous travaillez en tant qu’indépendant pour votre employeur, la question se pose moins. C’est votre employeur qui en fait la demande et forcément, vous ne lui faites pas concurrence en travaillant pour lui.
3. Autres clauses du contrat
Il se peut que votre contrat de travail contienne une clause avec des répercussions potentielles sur votre activité complémentaire, par exemple une clause sur la propriété intellectuelle de l’entreprise. Un détail qui pourrait sembler anodin à première vue, mais qui peut entraîner des soucis si votre relation avec votre employeur venait à se détériorer.
Un exemple : vous êtes développeur de software pour une boîte d’IT et vous avez développé une nouvelle app pendant vos heures de travail. Votre employeur vous engage comme indépendant complémentaire pour un autre projet IT. Vous utilisez une partie du code de la nouvelle app dans ce projet. Puis un jour, vous vous disputez avec votre employeur, et il vous accuse d’avoir utilisé la propriété intellectuelle de l’entreprise pour votre job d’indépendant complémentaire…
Ok, c’est un cas très spécifique, et il faudrait vraiment jouer de malchance pour en arriver là, mais on ne sait jamais. Demandez donc toujours une autorisation écrite préalable si vous pensez que votre activité complémentaire pourrait enfreindre votre contrat de travail.
Quelques conseils si vous effectuez une mission freelance pour votre employeur
Une mission en freelance pour l’entreprise où vous êtes salarié ? C’est une option intéressante. Car vous connaissez déjà la façon de travailler de la boîte, son secteur et son offre, donc vous comprendrez mieux ses besoins. Pour votre employeur aussi, c’est un grand avantage.
Mais protégez-vous toujours des risques potentiels que votre mission pourrait entraîner :
- Établissez des accords précis pour bien différencier les tâches que vous réalisez en tant que salarié de celles effectuées en tant qu’indépendant complémentaire (surtout si elles relèvent de la même activité).
- Définissez l’objet et les objectifs de la mission. Quels sont les résultats attendus et jusqu’où vont vos responsabilités ?
- Indiquez que vous organisez vous-même votre travail d’indépendant complémentaire. Utilisez de préférence votre propre matériel, et facturez vos heures comme vous le feriez pour un autre client.
- Demandez une autorisation explicite pour l’utilisation d’informations confidentielles et de ressources de l’entreprise dans le cadre de votre activité complémentaire.
- Clarifiez qui est propriétaire du travail que vous réalisez dans votre activité complémentaire. C’est important pour éviter tout litige futur concernant les droits de propriété.
- Renseignez-vous sur la clause de non-concurrence dans votre contrat de travail et sur l’exclusivité. Votre employeur s’attend-il à ce que vous travailliez exclusivement pour lui dans votre activité complémentaire, ou pouvez-vous proposer les mêmes services à des concurrents ?
Intégrez le tout dans un contrat de travail indépendant et faites-le signer par votre employeur. De quoi démarrer votre mission complémentaire l’esprit tranquille !
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