Les taux de TVA en Belgique : quand facturer 6 %, 12 % ou 21 % ?

En Belgique, vous pouvez appliquer différents taux de TVA en fonction du produit ou service que vous vendez en tant qu’indépendant. La plupart des produits et services sont soumis au taux de TVA par défaut de 21 %, mais quand devez-vous facturer 6 % ou 12 % de TVA ? Et quels sont les produits et les services exonérés de TVA pour lesquels vous devez donc appliquer un taux de TVA à 0 % ? C’est ce que vous découvrirez dans cet article !

La TVA, c’est quoi ?

Petit rappel : « TVA » est l’acronyme de « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit d’une taxe que l’on paie sur la quasi-totalité des produits et des services vendus en Belgique. 

En tant qu’indépendant, vous devez facturer la TVA en plus du prix du produit ou service que vous vendez à vos clients, mais vous devez également payer celle que vos fournisseurs appliquent. 

Par conséquent, vous devez indiquer aux autorités fiscales la TVA que vous avez facturée et celle que vous avez vous-même payée. Si vous avez reçu plus de TVA que vous en avez payé, vous devrez verser la différence au service de recettes TVA. Vous avez payé plus de TVA que vous en avez reçu ? Vous la récupérerez une fois que vous aurez entré votre déclaration TVA. 

💡Astuce Accountable : sous certaines conditions, les indépendants peuvent prétendre à la franchise TVA pour les petites entreprises. Celle-ci vous évite de facturer la TVA à vos clients, mais vous devrez aussi payer la TVA à vos fournisseurs et aux autres entreprises assujetties à la TVA. En tant qu’indépendant exempté de TVA, vous ne devez pas faire de déclaration à la TVA.

Taux de TVA en Belgique : lequel appliquer ?

Afin d’éviter tout problème avec les autorités fiscales, vous devez gérer la TVA dans les règles de l’art. Mais en tant que nouvel indépendant, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi les différents taux de TVA du pays. Pour y voir plus clair, vous retrouverez ci-dessous la liste des taux de TVA appliqués en Belgique.

Ceux-ci dépendent des produits et services que vous proposez, et non de votre statut juridique (personne physique ou société) ou de votre type de client (particuliers ou professionnels).

TVA standard à 21 %

En Belgique, le taux de TVA est de 21 % par défaut. C’est celui qui est le plus souvent facturé, à moins qu’il s’agisse d’un produit ou d’un service repris dans la liste des taux de TVA réduits (voir plus loin).

Voici quelques exemples de produits et services soumis au taux par défaut de 21 % :

• Produits électroniques, meubles, vêtements, etc. ;
• Boissons et en-cas prêts à la consommation (ex. chips et gaufres au sucre) dans les établissements horeca ;
• Services dans les salons d’esthétique et de coiffure ;
• Consultance telle que conseils en marketing et comptabilité, services informatiques, de copywriting, de graphisme, etc.
• … 

Taux réduit à 6 % : TVA sur les produits alimentaires et de base

Certains produits et services sont soumis à un taux de TVA réduit à 6 %. Il s’agit des produits et services de base jugés de première nécessité par l’État.

Si vous êtes gérant d’un établissement horeca, vous verrez que la TVA sur la nourriture est généralement fixée à ce taux réduit.

Vous pouvez facturer 6 % de TVA sur :

• les animaux vivants ;
• la viande et les abats ;
• les poissons, crustacés, coquillages et mollusques ;
• le lait et les produits de la laiterie, les œufs et le miel ;
• les légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires ;
• les fruits comestibles et les écorces d’agrume et de melon ;
• les produits végétaux ;
• les produits de la minoterie, le malt et l’amidon ;
• les graisses et les huiles ;
• D’autres produits alimentaires tels que le café, le thé, le sucre, les produits à base de cacao, les sauces, les soupes et les bouillons, etc. Une exception est faite pour les bières présentant un pourcentage d’alcool supérieur à 0,5 % et pour les boissons alcoolisées à plus de 1,2 % ;
• les plats et les boissons à emporter (à condition qu’il s’agisse d’un simple repas, sans services supplémentaires, comme un service à table) ;
• les aliments pour animaux, l’engrais et les produits d’origine animale ;
• la floriculture et l’horticulture ornementale ;
• la distribution d’eau ;
• la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible et de chaleur via des réseaux de chaleur ;
• les médicaments et les dispositifs médicaux ;
• les journaux, les périodiques et les livres ;
• les objets d’art, de collection et d’antiquité ;
• les voitures automobiles pour invalides, ainsi que les pièces détachées, équipements et accessoires pour ces voitures ;
• divers produits, dont les cercueils, appareils orthopédiques, déambulateurs, fauteuils roulants, pompes à perfusion, glucomètres et produits d’hygiène féminine ;
• les biens et services fournis par des organismes à caractère social ;
• les services agricoles ;
• le transport de personnes, d’animaux de compagnie et de bagages non enregistrés ;
• les installations culturelles, sportives et de divertissement ;
• les droits d’auteur et l’exécution de concerts et d’expositions ;
• les hôtels et les campings ;
• les travaux immobiliers affectés à des logements privés de plus de 10 ans ;
• les logements privés et établissements pour personnes en situation de handicap ;
• les logements dans le cadre de la politique sociale ;
• la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation et la rénovation et réparation de logements privés ;
• les petits services de réparation et d’entretien, notamment pour vélos, chaussures, articles en cuir, vêtements et linge de maison ;
• les bâtiments destinés à l’enseignement et à l’encadrement des élèves.

💡 Vous retrouverez de plus amples informations sur ces produits et services, et sur les conditions du taux de TVA réduit, dans l’Arrêté royal n° 20 du Code de la TVA belge.

Produits et services spécifiques à 12 %

Comme vous l’avez vu ci-dessus, la TVA sur les produits alimentaires est principalement fixée à 6 %, à l’exception des repas consommés sur place. En tant qu’établissement horeca ou traiteur, vous devez facturer un taux de TVA à 12 %.

Outre les services de restauration et de traiteur (à l’exception des simples repas à emporter et la fourniture de boissons, donc), les produits et services suivants sont également soumis à un taux de TVA réduit à 12 % : 

• la phytopharmacie ;
• la margarine ;
• les pneumatiques et chambres à air pour les roues de machines et tracteurs agricoles ;
• le charbon ;
• les logements dans le cadre de la politique sociale (initiative privée).

💡 Pour en savoir plus, nous vous renvoyons ici aussi à l’AR n° 20 sur le site des autorités belges.

Exceptions : le taux de TVA à 0 % 

Il n’y a en théorie qu’une seule exception à ces taux de TVA. Les publications périodiques journalières et hebdomadaires paraissant au moins 48 fois par an et les matières et produits de récupération comme le papier recyclé sont soumis à un taux de TVA à 0 %. Les publications en ligne ne sont pas concernées.

Enfin, voici quelques exemples qui ne sont pas soumis à la TVA : la franchise TVA pour les petites entreprises, l’autoliquidation de la TVA (régime du cocontractant TVA) et l’exemption de certaines professions.

Franchise TVA pour petites entreprises

Nous avons déjà mentionné la franchise TVA pour petites entreprises. Vous pouvez bénéficier de ce régime si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000 euros (hors TVA).

💡En savoir plus sur la franchise TVA pour les petites entreprises

Le taux de TVA à 0 % pour le cocontractant

Vous êtes assujetti à la TVA en Belgique et vous réalisez des travaux sur un bien immobilier appartenant à un autre indépendant assujetti à la TVA belge ? Dans certaines conditions, vous avez le droit d’autoliquider la TVA sur votre facture. Vous ne facturez pas de TVA sur vos services, et la responsabilité est transférée à votre client.

💡En savoir plus sur le système de cocontractant TVA

Exemption de TVA pour certaines professions

Plusieurs professions sont exemptées de TVA en raison de la nature de leur activité. Les médecins, psychologues, bibliothèques, infirmiers, kinésithérapeutes et crèches, par exemple, appliquent un taux de TVA à 0 %. 

💡 Découvrez les professions exemptées de TVA

Que faire si vous vendez des produits et/ou des services soumis à différents taux de TVA ?

Vous devez indiquer les deux taux de TVA différents sur vos factures, comme sur la souche TVA d’un restaurant.

Par exemple, si vous gérez un camping, vous devez facturer 6 % de TVA pour le séjour. Mais si vous ouvrez un magasin de souvenirs sur le camping, la plupart des produits que vous y vendez seront soumis à un taux de 21 %. 

Il en va de même pour un cultivateur de fruits : il vendra les fruits à un taux de TVA de 6 %, mais s’il organise des ateliers sur la culture fruitière, il devra les facturer avec 21 % de TVA. L’indemnisation kilométrique que le cultivateur de fruits facture pour son déplacement chez un client sera également soumise à une TVA de 21 %. 

Vous avez d’autres questions sur les taux de TVA appliqués en Belgique et celui que vous devez facturer ? Notre blog gratuit regorge d’articles sur la TVA pour les indépendants belges. Vous pouvez également demander des conseils sur mesure à l’un des Coachs fiscaux d’Accountable.

FAQ : Questions fréquentes sur les taux de TVA en Belgique

Auteur - Artyom Ghazaryan

Artyom est Chef comptable chez Accountable, Expert-Comptable et Spécialiste Fiscal.

Qui est Artyom ?