Envie de devenir indépendant ? La première chose à faire, c’est déterminer la forme d’entreprise qui convient à votre situation. En Belgique, de nombreux starters optent pour le statut de personne physique (entreprise individuelle), mais vous pouvez tout à fait décider d’établir une société dès le départ.
La société en commandite, ou SComm, est l’une des formes de société que vous pouvez choisir. Mais qu’est-ce qu’une société en commandite et dans quel cas est-il intéressant d’établir une SComm ? Dans cet article, nous partageons avec vous les avantages et les inconvénients de cette forme d’entreprise, mais aussi des conseils pour la création de votre société.
Qu’est-ce qu’une société en commandite ?
Une société en commandite (SComm) est une société avec une personnalité juridique, à savoir une entreprise avec ses propres droits et obligations. La société en commandite se compose toujours d’au moins deux associés, dont un associé gérant et un associé passif minimum.
Il y a quelques années, cette forme juridique était également appelée « société en commandite simple » ou SCS. Si vous avez déjà entendu ce terme, vous pouvez l’oublier, car il n’est plus d’actualité !
Associés gérants et associés passifs
L’associé gérant d’une SComm est, tel que son nom l’indique, la personne qui gère les activités quotidiennes de l’entreprise. On peut le considérer comme le dirigeant de l’entreprise. En outre, l’associé gérant est personnellement responsable des dettes éventuelles de la société en commandite.
L’associé passif de la société en commandite investit de l’argent dans l’entreprise, mais ne la gère pas. Il s’agit souvent d’un simple créancier, qui ne peut être tenu personnellement responsable en cas de problème financier. En d’autres mots, il ne peut perdre que le capital qu’il a injecté dans la société.
Quelle est la différence avec une SNC ?
La société en commandite et la société en nom collectif (SNC) sont deux sociétés de personnes, l’une des formes juridiques les plus simples et flexibles en Belgique. Contrairement à la SNC, la SComm compte un associé passif. Celui-ci n’est pas personnellement responsable de la société, alors que dans la SNC, tous les associés le sont.
En outre, les associés d’une SNC ont le droit de jouer un rôle actif dans l’entreprise. Ils sont conjointement responsables de sa politique. Il en va autrement dans une société en commandite : les associés passifs n’ont aucun droit de regard sur la gestion de l’entreprise et ne peuvent donc prendre aucune décision.
Enfin, l’associé passif d’une SComm peut rester anonyme s’il le souhaite. A l’inverse, dans une SNC, les noms des associés sont toujours connus publiquement.
Les avantages de la société en commandite
Pourquoi constituer une société en commandite ? Découvrez les avantages de la SComm.
- Vous n’avez pas besoin de capital minimum pour fonder une société en commandite. Cette forme d’entreprise est donc très accessible, même pour les jeunes indépendants. Les associés gérants et passifs d’une SComm peuvent toutefois décider de constituer un capital de départ et faire cet apport en numéraire ou en nature.
- Comme la société en commandite propose le statut d’associé passif, il est plus facile d’attirer des investisseurs qui ne souhaitent pas être impliqués activement dans la gestion de l’entreprise.
- La constitution de ce type de société entraîne moins de formalités qu’une SRL ou une SA, par exemple. La SComm peut être constituée par le biais d’un acte sous seing, qui ne nécessite pas de passage chez le notaire. Une économie d’environ 1.000 € ! Par ailleurs, la société en commandite n’impose pas d’établir un plan financier en amont, bien que ce soit conseillé pour tout indépendant en démarrage.
- Les sociétés de commandite ont moins d’obligations que d’autres types de société. Cela facilite la gestion de l’entreprise. Ainsi, il n’y a pas d’obligation d’établir de compte annuel ou de tenir une comptabilité double si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 500.000 €. Il n’y a pas non plus d’obligation d’assemblée générale annuelle, à moins que ce soit stipulé dans les statuts de votre société.
- Les parts d’une société en commandite sont nominatives et non cessibles. Un avantage intéressant si vous souhaitez créer une entreprise familiale et en protéger le caractère.
- En tant qu’associé gérant, vous êtes seul à la barre de votre entreprise et avez donc le pouvoir de décision total. (Bien entendu, s’il y a plusieurs associés gérants, vous gérez l’entreprise ensemble.)
- En tant qu’associé passif, vos capitaux personnels sont protégés des dettes de la société. Votre responsabilité est donc limitée au montant que vous investissez dans l’entreprise.
💡Astuce Accountable : Comme tout indépendant, une société en commandite peut déduire 101 frais professionnels pour diminuer ses revenus imposables et payer moins d’impôts.
Les inconvénients de la SComm
Comme n’importe quelle forme d’entreprise, la société en commandite présente quelques inconvénients dont il faut tenir compte :
- Vous êtes l’associé gérant de l’entreprise ? Dans ce cas, vous êtes personnellement et indéfiniment responsable des dettes éventuelles de la SComm. En d’autres mots, vos avoirs personnels peuvent être visés si votre entreprise est en difficulté ou fait faillite.
- En tant qu’associé passif d’une société en commandite, vous n’avez aucun droit de regard sur l’entreprise. Pour participer à la gestion de l’entreprise, vous devez devenir associé gérant et personnellement responsable de dettes éventuelles.
- Une SComm ne peut pas distribuer de bénéfices tant que l’entreprise est déficitaire. Les bénéfices pourront être distribués aux associés dès que les pertes auront été entièrement compensées.
Constituer une société en commandite, une bonne idée ?
Vous souhaitez devenir indépendant et exercer une activité qui comporte peu de risques ? Vous voulez vous lancer rapidement, simplement, sans capital de départ et gérer tout vous-même ? La société de commandité est un bon point de départ.
Dans quel cas la SComm est-elle déconseillée ? Cette forme de société convient moins aux entreprises dont le risque de faillite est plus grand. Nous vous déconseillons également la société en commandite si vous avez besoin d’un capital de départ important et de nombreux emprunts pour lancer votre activité d’indépendant. En effet, cela constituerait un grand risque financier pour vous, car vous êtes personnellement et indéfiniment responsable des dettes de votre entreprise. Optez plutôt pour une société à responsabilité limitée, ou SRL.
💡Astuce Accountable : vous vous êtes lancé en SComm, mais vous n’êtes plus certain que cette forme d’entreprise soit la mieux adaptée à votre situation ? Vous pouvez toujours changer de forme juridique. Ce changement implique des frais, mais ceux-ci sont déductibles fiscalement et puis franchement, il vaut mieux payer un peu et gagner en tranquillité d’esprit, non ?
Besoin de conseils pour vous lancer en tant qu’indépendant ?
C’est décidé, vous allez constituer une société en commandite. Mais par quoi commencer ? Avant de pouvoir lancer votre activité d’indépendant, vous devez demander un numéro d’entreprise, établir un acte sous seing pour constituer la SComm et enregistrer votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. La création de votre société en commandite devra ensuite être publiée au Moniteur belge. C’est fait ? Vous pouvez désormais exercer en tant qu’indépendant !
Accountable vous aide à maîtriser vos revenus et dépenses, de sorte que vous savez à tout moment combien de cotisations TVA et d’impôts vous et votre société en commandite allez devoir payer. De nombreux comptables collaborent avec Accountable, donc vous pouvez tout à fait utiliser la plateforme ensemble.
En plus, nous proposons des infos et conseils gratuits pour tous les indépendants belges. Vous trouverez de nombreux renseignements utiles pour les entreprises sur notre blog. De quoi vous lancer sous les meilleurs auspices et tirer le plein potentiel de votre carrière d’indépendant. Bonne chance !
