Comment remplir sa déclaration TVA ?

 Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez soumettre une déclaration TVA, chaque mois ou chaque trimestre. Nous vous expliquons ici de quoi il s’agit et, surtout, comment la faire à moindre coût et effort.

Si vous êtes assujetti et soumis au régime de la franchise de la taxe, vous avez cependant d’autres obligations que la déclaration TVA à remplir, en commun avec les indépendants assujettis à la TVA. Il s’agit du relevé intracommunautaire (trimestriel ou mensuel) et du listing client (annuel).
Nous faisons la lumière ici aussi sur ces différentes obligations et comment nous vous aidons à les remplir !

Faire sa déclaration TVA soi-même ? 

C’est possible. La TVA est assez intuitive: le solde TVA est  le total de ce que vous payez sur vos ventes – le total de ce que vous récupérez sur vos achats. La déclaration TVA explique simplement ce calcul. En voici un exemple, publié par le SPF Finances. 

Ce solde que vous versez comme indépendant en Belgique, au même titre que toutes les entreprises, est une source de revenus importante pour l’Etat : il place donc des échéances strictes, mensuelles ou trimestrielles, pour les déclarations TVA.

De nouveau, vous pouvez consulter le calendrier du SPF finances, tant pour la soumission des déclarations que pour les paiements, sur son site. 

Vous pouvez soumettre votre déclaration TVA en ligne. C’est même très simple ! 

Cependant, une erreur de remplissage dans la déclaration TVA, mais aussi le fait de ne pas remettre (correctement) son listing client ou le relevé d’opérations intracommunautaires, entraînent des amendes. Le SPF Finances vous éclaire à ce sujet ici.

⭐️  Il n’y pas de raison de se retrouver dans l’une de ces situations passibles d’amende !

Si utilisez Accountable, votre déclaration TVA sera générée automatiquement, en temps voulu, dans l’application. Vous cliquez tout simplement sur “Envoyer déclaration TVA”. Elle vous arrive par email, accompagnée d’une vidéo ultra-courte qui explique comment soumettre votre déclaration TVA à Intervat, la plate-forme de l’état.

Toute l’opération, du clic sur votre téléphone jusqu’à ce que votre déclaration TVA soit bien enregistrée dans Intervat prend, montre en mains, 3 minutes. 

Envie d’essayer ? Télécharger Accountable ici. Nous avons pensé l’app pour que le démarrage et la première déclaration TVA dans l’app soient évidents. Si vous aviez cependant des questions, nous sommes disponibles pour vous aider !

 Le relevé intracommunautaire ne sera bientôt plus un mystère

La franchise TVA vous concerne ?  Le relevé intracommunautaire peut aussi vous concerner !

✅  Que vous soyez ou non sous le régime de la franchise TVA, vous devez remettre chaque année, pour le 31 mars, aussi via Intervat, le relevé intracommunautaire. 

 De quoi s’agit-il ?

Tout simplement, ce relevé contient les opérations que vous avez effectuées vers des clients identifiés à la TVA dans l’Union européenne, hors Belgique. Pour chaque client, le relevé indique le montant des opérations en question, leur code, et le numéro de TVA du client, ainsi qu’un correctif éventuel de la période précédente. Le relevé en lui-même se présente comme ceci. Vous le remettez trimestriellement ou mensuellement, de la même façon que vous soumettez votre déclaration TVA. Ici aussi, vous utilisez Intervat pour soumettre ce relevé.

Si vous n’avez pas eu de clients assujettis à la TVA dans le reste de l’Union européenne pendant la période concernée, vous ne remettez pas de relevé intracommunautaire !

Listing client, alias liste annuelle des clients assujettis

💡 Vous avez opté pour le régime de la franchise TVA ? Ce listing clients peut vous concerner aussi !

Comme son nom l’indique, cette liste contient les numéros de TVA belges des clients à qui vous avez fourni un bien ou un service pour un montant supérieur à 250€ l’année précédente.

⏰  Vous remettez cette liste via Intervat pour, au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

Ex : Avant le 31 mars 2020, vous remettez la liste de vos clients avec numéro de TVA belge via Intervat. La liste contient le montant total de vos ventes à ces clients et celui de la TVA que vous leur avez facturée. 

Si vous êtes franchisé, vous ne devez pas déposer de listing à condition que (a) soit vos clients n’aient pas de numéro de TVA belge (b) soit que votre chiffre d’affaires annuel pour chaque client identifié à la TVA soit inférieur à 250 euros.