Vous venez de lancer une activité en tant qu’indépendant à titre principal ? Sous certaines conditions, vous avez droit à une contribution sociale minimale réduite pour vos quatre premiers trimestres d’activité et même d’une réduction supplémentaire pour le premier trimestre. Entretemps, vous continuez à construire votre protection sociale complète, comme tout indépendant à titre principal.
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Qu’est-ce qu’un primostarter ?
Vous êtes considéré comme un primostarter si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez récemment démarré une activité en tant qu’indépendant à titre principal et vous n’avez jamais exercé d’activité indépendante auparavant, ou vous avez cessé votre activité principale il y a plus de cinq ans (20 trimestres).
- Vous êtes récemment passé d’une activité complémentaire ou d’étudiant-indépendant au statut d’indépendant à titre principal.
- Vous reprenez votre activité principale après une période d’incapacité de travail ou d’invalidité.
Cotisations sociales pour les primostarters
Si vous êtes primostarter, vous bénéficiez d‘une contribution minimale réduite pendant les quatre premiers trimestres de votre activité principale. Cela veut tout simplement dire que vous allez payez moins de cotisations sociales pendant ces trimestres, en construisant tout de même une protection sociale complète.
La condition pour pouvoir bénéficier de cette réduction de primostarter ? Votre revenu annuel net imposable d’indépendant à titre principal ne doit pas dépasser 8 707,35 €.
Combien de cotisations sociales paie un primostarter ?
En tant qu’indépendant en Belgique, vous devez payer une cotisation sociale chaque trimestre. Votre contribution correspond à environ 20,5 % de votre revenu net imposable.
Or, les entrepreneurs débutants ont généralement des revenus peu élevés dans les premiers mois ou la première année de leur activité. La réduction pour les primostarters est donc un coup de pouce bienvenu pour eux.
La contribution minimale pour un indépendant à titre principal est de 864,15 €* en 2024. Elle est calculée sur un revenu de 16 861,46 €. Bien sûr, vous ne savez pas encore quel sera le revenu de votre première année d’activité. Cette contribution minimale est donc une contribution provisoire.
💡Astuce Accountable : Comment les cotisations sociales sont-elles calculées ? Cet article vous l’explique en détail.
En tant que primostarter, vous pouvez opter pour une réduction de votre contribution provisoire pendant les quatre premiers trimestres. Vous paierez alors 446,25 €* de cotisations sociales par trimestre. Une réduction considérable donc, n’est-ce pas ?
* Ces chiffres représentent les cotisations sociales sans les frais de gestion. Votre secrétariat social calcule et perçoit votre cotisation sociale, mais y inclut également son propre coût de fonctionnement. Le montant exact que vous paierez varie donc en fonction du secrétariat social auquel vous êtes affilié.
Demander à l’avance ou régulariser après ?
Si vous êtes un primostarter avec peu de réserves, la réduction pour les starters peut faire une différence importante. Vous pensez que votre revenu annuel restera en dessous du seuil maximum de 8 707,35 € ? Alors vous pouvez demander la réduction pour les starters et faire ajuster votre cotisation sociale provisoire à l’avance. Attention, votre revenu annuel net sera alors extrapolé sur 4 trimestres (voir plus loin).
Vous doutez de rester en dessous de ce seuil ? Si vous avez suffisamment de réserves pour payer d’abord la contribution minimum ordinaire, nous vous conseillons de le faire. . Si par la suite, le calcul définitif de vos revenus nets de l’année montre que vous aviez droit à la réduction pour les starters, votre secrétariat social corrigera automatiquement la somme due dans le décompte.
Vous ne perdez donc rien si vous ne demandez pas la réduction pour les starters à l’avance. Par contre, vous n’en bénéficierez qu’après deux ans, le cas échéant.
Et dans le cas contraire ? S’il s’avère que vous avez finalement gagné plus que le montant maximum de 8 707,35 € pendant votre première année d’activité, vous devrez non seulement payer le reste de la cotisation sociale, mais vous risquez aussi une augmentation supplémentaire.
💡Conseil Accountable : Vous anticipez de gagner plus de 8 707,35 €, mais moins de 16 861,46 € ? Dans ce cas, votre secrétariat social peut calculer une cotisation provisoire ajustée. Cela peut déjà vous soulager financièrement lors du démarrage de votre entreprise.
La contribution trimestrielle de 864,15 € est calculée sur un revenu annuel minimum de 16 861,46 €. Car votre cotisation sociale représente 20,5 % de vos revenus, répartis sur 4 trimestres.
16 861,46 € x 20,50 % = 3 456,60 €
3 456,60 € / 4 trimestres = 864,15 € par trimestre
L’extrapolation de vos revenus
Vous démarrez votre activité en tant qu’indépendant à titre principal après le 31 mars ? Alors, vos quatre premiers trimestres seront répartis sur deux années consécutives. Dans ce cas, votre revenu de la première année sera extrapolé sur 4 trimestres. Votre revenu annuel net sera d’abord multiplié par 4, puis divisé par le nombre de trimestres pendant lesquels vous avez réellement exercé à titre principal.
Si ce montant extrapolé dépasse le seuil de revenu, vous devrez rembourser la réduction pour les starters, et vous pourriez également faire face à une augmentation supplémentaire de votre cotisation sociale.
revenu annuel extrapolé = votre revenu annuel réel x 4 trimestres
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nombre de trimestres actifs à titre principal
Il est important que ce montant extrapolé reste en dessous du seuil de 8 707,35 €, tout comme pour les trimestres restants de l’année 2. Votre secrétariat social effectuera donc le même calcul pour déterminer si vous avez toujours droit à la réduction pour les starters ou non.
Autres conditions et changements récents
Vous avez été longtemps malade ou en incapacité de travail ? Vous n’avez pas payé de cotisations sociales pendant plus de 2 trimestres en raison d’une ‘assimilation pour maladie‘ ? Même dans cette situation, vous pouvez demander le statut de primostarter.
Autre cas : les artistes professionnels. Suite à un changement récent, eux aussi peuvent prétendre au statut de primostarter, et ce pour 8 trimestres au lieu de 4. Toutefois, vous devez détenir une attestation du travail des arts via la Commission du travail des arts.
Suivez vos revenus nets avec Accountable
Vous avez demandé la réduction pour les starters, ou espérez récupérer une partie de votre cotisation sociale par la suite ? Avec Accountable, vous avez à tout moment un bon aperçu de vos revenus nets. Et c’est important, car le seuil de revenu pour les primostarters est bas, et vous devez encore ajuster votre revenu annuel sur 4 trimestres.
Ceci dit, n’oubliez pas que vos revenus nets ne sont pas les mêmes que votre chiffre d’affaires brut. Pour connaître vos revenus nets, il faut d’abord déduire la TVA et vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires. Heureusement, cela se fait automatiquement avec Accountable. En plus, nous vous aidons à identifier des frais professionnels potentiels.
Mais d’autres facteurs peuvent influencer votre revenu annuel, comme le fait de facturer une partie de vos revenus en droits d’auteur. Comme vous ne payez pas d’impôt sur ces droits d’auteur, – seul un précompte mobilier de 15 % -, ceux-ci ne sont pas inclus dans votre revenu annuel net. Ceci aussi pourrait vous permettre de rester en dessous du seuil pour la réduction starters.
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