Lorsque vous travaillez et résidez temporairement à l’étranger en tant qu’indépendant, cela peut avoir des conséquences sur vos impôts et votre sécurité sociale. Malheureusement, les règles fiscales pour les expatriés ou les personnes vivant et travaillant à l’étranger ne sont pas aussi simples.
Pour vous aider au mieux, nous allons d’abord présenter les règles générales. Ensuite, nous examinerons la situation en détail pour les expatriés belges travaillant à l’étranger et pour les expatriés étrangers venant travailler en Belgique.
- Règles générales
- Vos impôts en tant qu’expatrié belge à l’étranger
- Vos impôts en tant qu’expatrié étranger en Belgique
Où payez-vous des impôts en tant qu’expatrié : règles générales
La règle de base concernant le paiement des impôts en tant qu’expatrié est en fait assez simple : vous payez des impôts dans le pays où vous avez votre résidence fiscale.
La difficulté réside dans le fait que votre résidence fiscale n’est pas toujours facile à déterminer. Il y a aussi quelques exceptions. (Vous pensiez pas que ça allait être aussi simple? 🙂)
Les détails les plus importants sont la durée de votre séjour à l’étranger et le lieu de votre domicile.
Restez-vous domicilié en Belgique ? Alors vous payez des impôts ici. Mais attention ! Dans de nombreux pays, vous êtes considéré comme résident fiscal de ce pays si vous y résidez plus de 183 jours par an (plus de la moitié de l’année donc). Vous avez alors, en principe, une double résidence fiscale.
Dans ce cas, afin d’éviter une double imposition, les pays concluent des accords internationaux. Cela leur permet d’échanger des informations fiscales et de déterminer où vous devez payer vos impôts.
Où payez-vous des impôts en tant qu’expatrié belge à l’étranger ?
Si vous êtes un travailleur indépendant belge et que vous partez travailler à l’étranger pendant moins de six mois, il est très probable que vous conserviez votre domicile en Belgique et que vous payiez vos impôts uniquement ici.
Si vous partez à l’étranger pour une période de plus de six mois, la situation devient plus complexe.
Si vous avez l’intention de rester principalement dans un seul endroit, veuillez lire la suite. Si vous prévoyez de voyager, nous pouvons mieux vous aider avec notre article sur les impôts pour les nomades digital.
Si vous déménagez à l’étranger pour six mois ou plus, vous avez deux possibilités pour votre domicile.
- Premièrement, vous pouvez faire une déclaration d’absence temporaire pour une période maximale d’un an. Vous restez ainsi inscrit dans le registre de la population de votre commune et continuez à payer vos impôts en Belgique.
- Deuxièmement, vous pouvez vous désinscrire complètement du registre de la population et transférer votre domicile dans votre nouveau lieu de résidence à l’étranger. Dans ce cas, vous paierez en principe vos impôts là-bas à partir de la date de votre déménagement. À moins que…
💰 Votre siège de la fortune se trouve en Belgique.
👨👩👦 Votre famille et votre conjoint ont leur résidence fiscale en Belgique.
Lorsque vous déménagez et que vous indiquez une nouvelle adresse de domicile à l’étranger, le service des impôts en est automatiquement informé. Vous devez cependant soumettre vous-même un formulaire de déclaration à votre bureau des impôts dans les trois mois. Avec cette déclaration spéciale, vous déclarez vos impôts à partir du 1er janvier jusqu’à votre date de départ.
Si, après votre déménagement, vous continuez à avoir des revenus professionnels en Belgique, par exemple grâce à un emploi à temps partiel, une location ou une rémunération d’une société, vous devez faire une déclaration dans la section « impôts pour non-résidents« .
Malheureusement, ces règles ne sont pas toujours très claires. Heureusement, la Belgique a conclu des accords internationaux avec plus de 80 pays pour échanger des informations fiscales. Ainsi, vous évitez une double imposition si deux pays vous considèrent comme résident fiscal.
Si vous avez encore des doutes, vous pouvez toujours consulter l’un de nos coachs fiscaux.
Où payez-vous des impôts en tant qu’expatrié étranger en Belgique ?
Lorsque vous venez travailler en Belgique en tant qu’indépendant, vous pourriez devoir payer des impôts ici.
Si vous résidez en Belgique et que vous y avez également votre domicile, vous paierez vos impôts via une déclaration classique dans l’impôt des personnes physiques. Ce formulaire vous sera automatiquement envoyé l’année suivant votre déménagement.
Si vous êtes ici pour une période limitée, vous paierez normalement des impôts dans votre pays d’origine. En cas de doutes sur votre adresse fiscale, vous pouvez vous appuyer sur les accords internationaux pour éviter une double imposition.
Pour ceux qui n’ont pas de domicile en Belgique mais qui reçoivent des revenus ici, ils doivent normalement remplir une « déclaration pour non-résidents« . Cependant, en tant qu’indépendant, vous recevrez probablement vos paiements via votre adresse d’entreprise à l’étranger et n’aurez en réalité rien à déclarer.
Cependant, si vous souhaitez jouer la sécurité, vous pouvez toujours contacter l’un de nos conseillers fiscaux ou le SPF Finances.
💡Conseil Accountable : La plupart des avantages fiscaux, tels que l’abattement fiscal, exigent que vous gagniez au moins 75 % de votre revenu professionnel total en Belgique.
Nouvelles règles concernant les avantages fiscaux pour les expatriés
Depuis 2022, les anciens régimes fiscaux pour les expatriés, ou les travailleurs étrangers soumis à l’impôt en Belgique, ont été révisés.
Ce régime concerne principalement les travailleurs et les chercheurs, mais également les dirigeants d’entreprise. Ils peuvent recevoir une indemnité de frais non imposable pouvant aller jusqu’à 30% de leur salaire brut, avec un plafond de 90 000 euros par an.
La question est de savoir si, en tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez remplir les bonnes conditions :
- Aucun lien avec la Belgique au cours des 5 dernières années.
- Un salaire brut minimum de 75 000 euros par an.
- Être recruté directement à l’étranger par une entreprise belge.
Gardez le contrôle sur vos impôts en tant qu’expatrié
Peu importe où vous vous trouvez en tant qu’expatrié, suivre et déclarer correctement vos impôts à temps peut être une tâche ardue. Si vous devez déclarer vos impôts en Belgique, Accountable peut vous aider à créer des factures, à suivre vos dépenses et à soumettre correctement votre déclaration. Essayez Accountable gratuitement pendant 14 jours. ✨
