En Belgique, tous les indépendants doivent avoir un numéro de TVA. Même les indépendants à titre complémentaire et les petites entreprises exonérées de la TVA. Le numéro de TVA est nécessaire pour fournir vos services à une clientèle. Personne n’y échappe, alors découvrons comment obtenir ce fameux numéro de TVA.
Devenir indépendant : comment obtenir son numéro de TVA ?
Avant de demander votre numéro de TVA, vous devez d’abord avoir un numéro d’entreprise. Vous le recevrez lorsque vous serez inscrit en tant qu’indépendant auprès de la BCE. Il ne vous restera plus qu’à l’activer sous forme de numéro de TVA. Dans la pratique, votre numéro de TVA est le même que votre numéro d’entreprise, à la différence qu’il est précédé par « BE ».
Mais comment obtenir son numéro de TVA, concrètement ? Suivez la procédure ci-dessous ou, plus facilite encore, demandez votre numéro de TVA via Accountable.
Étape 1 : Obtenir un numéro d’entreprise
Pour devenir indépendant, la première étape consiste à vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Une fois inscrit, vous recevrez un numéro d’entreprise unique de 10 chiffres.
L’inscription auprès de la BCE se fait via un guichet d’entreprises comme Liantis, Xerius ou Acerta.
Une fois cette étape franchie, vous connaissez déjà votre numéro de TVA : comme on l’a vu, il suffit d’ajouter BE devant votre numéro d’entreprise. Mais ce n’est pas fini : vous devez encore activer ce numéro de TVA. Nous y reviendrons à la deuxième étape.
Combien coûte l’inscription en tant qu’indépendant ?
L’inscription à la BCE a un coût fixe, qui est indexé chaque année. En 2024, vous devrez dépenser 105,50 €. Votre guichet d’entreprises ou votre comptable peut également vous facturer des frais administratifs supplémentaires.
💡 Astuce Accountable : En demandant votre numéro de TVA avec Accountable et Liantis, vous récupérerez vos frais d’inscription sous la forme d’un bon d’une valeur de 105,50 €, que vous pourrez utiliser pour tous les abonnements Accountable.
Étape 2 : Activer le numéro de TVA
Maintenant que vous avez obtenu votre numéro d’entreprise, vous devez l’activer sous forme de numéro de TVA. Pour cela, vous devez compléter et soumettre le formulaire 604A en ligne. Vous pouvez le faire vous-même ou demander à votre comptable ou à un guichet d’entreprises reconnu – comme Liantis – de le faire pour vous.
Cette demande d’identification à la TVA doit être introduite au moins deux jours après l’inscription de votre entreprise à la BCE, mais avant le lancement de vos activités.
Combien coûte un numéro de TVA ?
Le prix de la demande et de l’activation d’un numéro de TVA varie en fonction du guichet d’entreprises que vous avez choisi. Chez Liantis, par exemple, cela vous coûtera 64 €.
Bon à savoir : vos frais d’inscription en tant qu’indépendant et l’activation de votre numéro de TVA sont des frais professionnels 100 % déductibles.
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro de TVA ?
Comptez quelques jours ouvrables pour vous inscrire en tant qu’indépendant et obtenir votre numéro de TVA. En effet, vous devez compter le temps de traitement de vos informations et attendre deux jours avant de pouvoir activer votre numéro de TVA.
Si vous décidez de faire la démarche avec Accountable et Liantis, comptez un délai de 8 à 10 jours ouvrables pour obtenir votre numéro d’entreprise et activer votre numéro de TVA.
Où demander votre numéro de TVA ?
Vous souhaitez activer vous-même votre numéro de TVA ? Vous aurez besoin de l’application e604 en ligne. Vous devrez vous connecter, par exemple à l’aide d’itsme®, et cliquer sur le lien « DEMANDE D’IDENTIFICATION À LA TVA ».
Vous pouvez également vous faire aider par un comptable, votre guichet d’entreprises ou Accountable.
Comment savoir si votre numéro de TVA a été activé ?
Vous avez été informé que votre numéro de TVA a été activé ? N’hésitez pas à vérifier sur la BCE ou VIES si c’est bien le cas.
Recherchez votre nom d’entreprise, votre adresse ou votre numéro d’entreprise. Vous voyez votre numéro de TVA apparaître correctement ? Tout est en ordre !
Faut-il désactiver son numéro de TVA si on cesse ses activités ?
Si vous souhaitez arrêter vos activités, vous devrez désactiver votre numéro de TVA. Vous devrez procéder de la même manière que pour l’activation, mais cette fois en complétant le formulaire 604 C. Bien sûr, vous pouvez également confier cette démarche à votre comptable ou à votre guichet d’entreprises.
Bon à savoir : si vous souhaitez relancer votre activité plus tard, vous récupérerez votre numéro de TVA.
Étape 3 : Finaliser votre inscription en tant qu’indépendant
Inscrivez-vous à une caisse d’assurances sociales
Si vous demandez un numéro de TVA, vous avez probablement déjà choisi une caisse d’assurances sociales, car la plupart des guichets d’entreprises sont liés à une caisse spécifique.
Si ce n’est pas votre cas, vous devrez vous affilier à la caisse d’assurances sociales de votre choix. Consultez cet article pour en savoir plus.
Demandez votre numéro de TVA dès maintenant
Vous êtes prêt à vous lancer en tant qu’indépendant ? Demandez votre numéro de TVA dès aujourd’hui avec Accountable et Liantis.
- Complétez le formulaire en ligne
- Liantis vous recontacte
- Vous obtenez votre numéro de TVA
