En 2025, il y a pas mal de changements en matière de TVA pour les indépendants en Belgique. Que vous réserve cette nouvelle chaîne TVA ? Nous vous présentons les principaux changements !
En quoi consiste la nouvelle chaîne TVA ?
La nouvelle chaîne TVA comporte une série de changements visant à rendre le système de TVA plus simple, souple et clair pour les indépendants et les conseillers fiscaux.
Prolongation du délai de dépôt et de paiement des déclarations trimestrielles
Vous déposez des déclarations trimestrielles à la TVA ? Désormais, vous disposez d’un peu plus de temps pour le faire. Le délai est prolongé du 20 au 25 du mois suivant la fin du trimestre. Vous disposez donc de 5 jours supplémentaires pour déposer votre déclaration trimestrielle et payer la TVA due. Si vous déposez des déclarations mensuelles, le délai reste le même.
Suppression de la déclaration corrective de TVA après l’expiration du délai de dépôt
Jusqu’à l’année dernière, vous pouviez, en cas d’erreur, déposer une déclaration corrective à la TVA après le délai légal de dépôt. Cette possibilité est supprimée en 2025.
Si vous découvrez une erreur dans votre déclaration après la date limite, vous devrez la corriger dans la déclaration suivante. Nous vous expliquons ici comment procéder.
Délai de réponse d’un mois
Si l’administration de la TVA demande des informations complémentaires, vous devez y répondre dans un délai d’un mois. Dans les cas urgents, ce délai peut même être raccourci. Veillez à répondre à temps et de manière complète pour éviter des amendes.
Proposition de déclaration de substitution
Si vous ne déposez pas votre déclaration à la TVA ou si vous le faites en retard, vous recevrez, au bout de 3 mois, une proposition de déclaration de substitution avec une estimation du montant de la TVA due.
Ce montant est basé sur le montant de TVA due le plus élevé des 12 derniers mois, avec un minimum de 2.100 €. Vous disposez alors d’un mois pour corriger ce montant, en déposant une déclaration correcte.
⚠️ Si vous ne rentrez pas votre déclaration à la TVA ou pas à temps, vous recevrez également une amende (voir ci-dessous).
Amendes plus élevées en cas de retard de dépôt ou de paiement
Les amendes en cas de déclarations ou de paiements tardifs à la TVA sont revues à la hausse.
- Vous déposez votre déclaration à la TVA en retard ? L’amende se chiffre à 100 € par mois de retard, avec un maximum de 500 €.
- Vous ne rentrez pas du tout votre déclaration à la TVA ? L’amende est de 500 € pour la première infraction, de 1.250 € pour la deuxième et de 2.500 € pour la troisième. Chaque récidive suivante donnera lieu à une amende de 5.000 €. En outre, en cas d’absence de déclaration, vous recevrez une proposition de déclaration de substitution (voir ci-dessus).
- Vous payez la TVA due en retard ou ne la payez pas du tout ? Dans ce cas, l’amende varie entre 5 et 15 % de la TVA due, en fonction de si vous avez déposé votre déclaration dans les délais ou non.
Si vous avez enregistré tous vos revenus et dépenses dans Accountable, vous pouvez générer votre déclaration à la TVA en un clic. Evitez les retards – et les amendes – n’a jamais été aussi simple.
Nouveau compte-provisions TVA
Le compte courant TVA actuel sera remplacé par un compte-provisions TVA. Le principe reste le même que celui du compte courant, sauf que le compte à commission TVA offre plus de flexibilité.
Le compte-provisions TVA vous permet de gérer vos crédits TVA et de demander des remboursements. Vous pouvez accéder à ce compte via MyMinfin. Toujours sur MyMinfin, vous pouvez désormais consulter toutes vos informations personnelles sur la TVA à un seul endroit. Pratique !
Interface API pour la déclaration à la TVA
Grâce à une toute nouvelle interface API, vous pourrez bientôt soumettre votre déclaration à la TVA à Intervat directement via Accountable. L’avantage pour vous ?
- Moins d’étapes
- Moins de risques d’erreurs ou d’oublis
Gardez un œil sur notre application – l’interface API arrive bientôt !
