Comment se passe le versement anticipé des impôts pour les indépendants ?

Payer ses impôts à l’avance ? L’idée ne vous fait sûrement pas sauter de joie. En principe, les versements anticipés des impôts ne sont pas obligatoires, mais si vous ne les effectuez pas, vous paierez plus d’impôts. En 2024, cette majoration d’impôt s’élève à 9 % (!). Et ce, que vous ayez un statut de personne physique, de dirigeant d’entreprise dans une société ou de conjoint aidant.

Il s’agit d’une augmentation considérable par rapport à 2023 : la majoration d’impôt s’élevait alors à 4,5 % pour une personne physique et à 6,75 % pour une société. Il est donc grand temps de vous plonger dans ce sujet.

Versement anticipé des impôts

Sans versements anticipés, les indépendants paieraient leurs impôts seulement l’année suivante, alors que les salariés, eux, paient chaque mois une partie de leurs impôts. C’est pourquoi le SPF Finances applique (presque) toujours une majoration d’impôt, comme une sorte d’intérêt sur vos impôts.

Heureusement, grâce au versement anticipé des impôts, cette majoration d’impôt peut être ‘neutralisée’. En effet, le versement anticipé des impôts constitue une sorte d’acompte sur vos impôts totaux. Il est calculé sur la base de vos revenus professionnels présumés pour cette année. Un peu comme pour les salariés, donc. C’est le versement anticipé du premier trimestre qui a le plus grand impact.

Comment fonctionne le versement anticipé des impôts ?

Exemple 1 : versement anticipé de 75 % au premier trimestre

Imaginons que, en tant qu’indépendant personne physique, vous deviez payer un total de 10 000 € d’impôts. Si vous ne faites pas de versement anticipé, le SPF appliquera une augmentation d’impôt de 9 %. Cela signifie que vous devrez payer 900 € supplémentaires en impôts.

Supposons que, au 1er trimestre, vous effectuez un versement anticipé de 75 % du montant estimé de vos impôts. Cela vous donnera droit à une réduction d’impôt de 12%.

• Versement anticipé : 75 % de 10 000 € = 7 500 €
• Réduction d’impôt : 7 500 € x 12 % = 900 €

Dans cet exemple, le versement anticipé de 75 % a complètement supprimé la majoration d’impôt.

💡Conseil de Hassan Ayed, Comptable & Conseiller Fiscal : Il est dans votre intérêt de réaliser le plus grand versement anticipé – l’équivalent de 75 % du montant estimé de vos impôts – dès le premier trimestre.

Exemple 2 : Versement échelonné des paiements anticipés

Il est tout à fait normal qu’en tant qu’indépendant, vous ne puissiez pas effectuer un versement anticipé de 75 % dès le premier trimestre.

C’est pourquoi vous pouvez également choisir d’échelonner les paiements anticipés. Notez cependant que la réduction d’impôt diminue chaque trimestre et que vous avez donc toujours intérêt à effectuer le plus gros paiement anticipé en Q1.

• Versement anticipé trimestre 1 : 50 % de 10 000 € = 5 000 €
• Réduction d’impôt T1 : 5 000 € x 12 % = 600 €
• Versement  anticipé trimestre 2 : 20 % de 10 000 € = 2 000 €
• Réduction d’impôt T2 : 2 000 € x 10 % = 200 €
• Versement anticipé trimestre 3 : 10 % de 10 000 € = 1 000 €
• Réduction d’impôt T3 : 1 000 € x 8 % = 80 €
• Réduction d’impôt trimestre 4 : 5 % de 10 000 € = 500 €
• Réduction d’impôt T4 : 500 € x 6 % = 30 €

Si vous additionnez les réductions d’impôt dans cet exemple, vous obtenez également 900 €. Vous avez donc là aussi réduit à zéro la majoration d’impôt de 9 %. Mais comme vous avez choisi l’échelonnement, vous avez dû débourser plus d’argent pour bénéficier de la même réduction d’impôt.

Si vous en avez la capacité financière, il est donc conseillé de réaliser le plus gros versement  anticipé au premier trimestre. Dans ce cas-ci, un versement anticipé total de 8 500 € vous permettra de neutraliser la majoration d’impôt de 9 %.

Bien sûr, vous devrez encore payer le reste de vos impôts en fonction de vos revenus réels de l’année, mais les paiements anticipés vous éviteront toute majoration.

Exemple 3 : Versement anticipé au dernier trimestre

Vous choisissez de payer ces 8 500 € entièrement au 4e trimestre ? Dans ce cas, le versement anticipé ne procurera qu’un avantage fiscal de 516 €, ce qui n’est pas suffisant pour neutraliser la majoration d’impôt de 900 €.

• Versement anticipé trimestre 1 : 0 €
• Réduction d’impôt T1 : 0 €
• Versement anticipé trimestre 2 : 0 €
• Réduction d’impôt T2 : 0 €
• Versement anticipé trimestre 3 : 0 €
• Réduction d’impôt T3 : 0 €
• Réduction d’impôt trimestre 4 : 8 500 €
• Réduction d’impôt T4 : 8 500 € x 6 % = 516 €

💡Attention, pendant l’exercice en cours, vous ne savez pas encore combien d’impôts vous devrez payer au final. Essayez donc de faire une estimation aussi précise que possible et d’effectuer un versement anticipé conséquent au premier trimestre, mais sans exagérer. Une fois que vous avez neutralisé la majoration d’impôt, l’avantage s’arrête. Vous ne recevez donc aucune bonification ou réduction si vous payez un montant plus élevé à l’avance.

Bien entendu, vous serez remboursé de la différence si vous avez payé trop d’impôts à l’avance.

Les versements anticipés en pratique

Quand faut-il effectuer les versements anticipés ?

Voici les dates limites de versement pour chaque trimestre :

• Trimestre 1 : avant le 10/04
• Trimestre 2 : avant le 10/07
• Trimestre 3 : avant le 10/10
• Trimestre 4 : avant le 20/12

L’argent doit être sur le compte du fisc avant ces dates. Effectuez donc votre versement en temps utile, en tenant compte des weekends et jours fériés. Les versements effectués après ces dates sont comptabilisés pour le trimestre suivant et auront donc moins d’impact en raison du pourcentage plus faible de la réduction d’impôt.

Comment effectuer un versement anticipé ?

Pour le paiement lui-même, vous avez deux options.

• Soit vous effectuez le paiement en ligne via MyMinFin. En cas de montant trop élevé, votre banque pourrait bloquer le paiement, mais vous pouvez lui demander d’augmenter la limite.

• Soit vous procédez par virement bancaire, de préférence à partir d’un compte à votre nom. Utilisez la communication structurée pour votre entreprise. Vous la trouverez sur MyMinFin.

BE61 6792 0022 9117 (BIC : PCHQ BEBB) 

« Centre de Perception – Service des versements anticipés
Avenue Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles

Exceptions à la majoration d’impôt

Dans certains cas, le SPF Finances n’applique pas de majoration d’impôt, même si vous ne faites pas de versements anticipés. C’est le cas pour les indépendants et les petites sociétés, les trois premières années suivant leur lancement. Quant aux majorations inférieures à 100 €, elles ne sont pas appliquées.

Vous n’êtes pas sûr de votre situation ? Contactez nos conseillers fiscaux, ils vous aideront avec plaisir.

Vous avez déjà réalisé un beau bénéfice au cours de ces trois premières années ? Dans ce cas, il peut tout de même être intéressant d’effectuer des versement(s) anticipé(s). Cela vous évitera de devoir payer une grosse somme d’impôts en une seule fois l’année suivante. De quoi avoir l’esprit tranquille, même si dans ce cas-ci, le paiement anticipé ne vous donnera pas d’avantage fiscal.

💡Astuce Accountable : Vous exercez une profession créative et facturez une partie de votre chiffre d’affaires en droits d’auteur ? Sur cette partie, vous ne payez pas d’impôts, seulement un précompte mobilier. Bien sûr, ceci a un impact important sur vos versements anticipés.

Avec Accountable, vous ne payez jamais trop d’impôts 

Les calculs des exemples ci-dessus ont été faits sur la base du montant total des impôts. Ce montant, bien sûr, vous ne le connaissez qu’après le calcul définitif. Mais même pendant l’exercice fiscal, vous pouvez calculer assez précisément combien d’impôts vous allez devoir payer. Vous tenez à jour vos revenus et dépenses dans Accountable ? Alors l’application effectue ces calculs automatiquement pour vous. Facile, n’est-ce pas ?

Accountable est le partenaire idéal pour planifier vos versements anticipés. L’application vous envoie une notification lorsque la date limite des versements anticipés approche, vous donne des instructions de paiement et une suggestion de montant. L’application prend également en compte la date de début de votre activité, car comme nous l’avons dit plus haut, vous ne devez pas faire de versements anticipés pendant les 3 premières années.

Pour consulter vos chiffres, il suffit d’aller dans l’onglet « Impôts » à la section « Versement anticipé de l’impôt sur le revenu des personnes », et de remplir quelques informations, dont :

• Votre bénéfice estimé pour cette année (ou introduisez un montant standard)
• Votre préférence en matière de versements anticipés : pas de versements anticipés, échelonnés tout au long de l’année, ou autant que possible en début d’année (ne choisissez cette dernière option que si elle est financièrement viable).

C’est le moyen le plus simple d’éviter une majoration d’impôts, tout en évitant de payer trop d’impôts.

Accountable simplifie ce qui vous semble complexe. Qu’il s’agisse de versements anticipés ou de tout autre sujet lié à votre comptabilité. Avec Accountable, vous voyez toujours où en sont vos finances et vous planifiez vos versements anticipés de manière optimale. Ainsi, vous ne payez jamais trop d’impôts, ni à l’avance ni après.

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