Tester un nouveau projet professionnel sans abandonner votre activité principale ? Gagner de l’argent de manière efficace en développant une passion en dehors des heures de bureau ? Ou simplement compléter vos revenus ? Devenir indépendant à titre complémentaire est alors le bon choix ! Mais que signifie réellement cela pour vos revenus et vos impôts ? Et comment devenir indépendant à titre complémentaire ? Nous vous expliquons tout à ce sujet.
- Qu’est-ce qu’être indépendant à titre complémentaire et quelles sont les professions accessibles ?
- Conditions pour débuter en tant qu’indépendant à titre complémentaire
- Combien cela coûte-t-il pour commencer en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?
- Comment est taxée l’activité complémentaire ?
- Quels frais pouvez-vous déduire en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?
- En tant qu’indépendant à titre complémentaire, êtes-vous assujetti à la TVA ?
- Comment devenir indépendant à titre complémentaire : guide étape par étape
Indépendant à titre complémentaire : qu’est-ce que c’est et quels métiers sont concernés ?
Être indépendant à titre complémentaire est un statut juridique désignant des personnes qui exercent une activité indépendante en complément d’un autre statut garantissant leur sécurité sociale. En des termes un peu moins complexes : ce sont des personnes ayant un emploi principal en tant que salarié et exerçant également une activité indépendante. Vous connaissez probablement quelqu’un dans votre entourage qui correspond à cette description. Pensez à Anne, qui a un travail à temps plein dans un bureau en semaine et qui est photographe lors d’événements le week-end, ou à Sven, qui travaille à mi-temps en tant que salarié et exerce également la profession de menuisier en tant qu’indépendant à titre complémentaire.
La plupart des indépendants à titre complémentaires choisissent ce statut parce qu’ils veulent conserver la sécurité d’un emploi salarié tout en développant progressivement leur clientèle et leurs revenus. Ou simplement parce qu’ils aiment la variété, c’est possible aussi. 😉
Quels métiers peuvent être exercés en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?
Tout comme pour les indépendants à titre principal, presque tous les métiers peuvent être transformés en une activité indépendante. Si vous avez suffisamment de talent, d’expertise et d’esprit entrepreneurial pour vendre un produit ou un service, vous pouvez en principe démarrer en tant qu’indépendant à titre complémentaire.
En Flandre, vous n’avez pas besoin de diplômes spécifiques pour devenir indépendant à titre complémentaire. Il y a quelques années, le diplôme de gestion d’entreprise était requis, ainsi qu’un certificat de compétence professionnelle pour certains métiers du secteur de la construction. Ce n’est plus le cas pour la Flandre, mais attention :
- À Bruxelles, depuis 2024, le diplôme de gestion d’entreprise n’est plus requis, mais pour certains métiers, vous devez toujours fournir une preuve de compétence professionnelle.
- En Wallonie, vous devez présenter à la fois un diplôme de gestion d’entreprise et (pour certains métiers) une preuve de compétence professionnelle.
Quelles règles s’appliquent à vous ? Cela dépend de l’adresse à laquelle vous enregistrez officiellement votre activité à titre complémentaire. Nous reviendrons plus tard sur votre enregistrement officiel.
En Flandre, avez-vous besoin d’un diplôme spécifique pour exercer une activité indépendante ? En principe, non. Mais cela peut certainement renforcer votre expertise, votre expérience et votre crédibilité. Après tout, vos clients paient pour un produit ou un service de qualité.
⚠️ Attention, certains métiers exigent un diplôme ou un certificat spécifique, notamment dans les professions paramédicales telles que psychologue, infirmier, kinésithérapeute, etc.
De plus, pour démarrer en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous devez remplir certaines conditions spécifiques, que vous découvrirez dans le paragraphe suivant.
Qui peut devenir indépendant complémentaire ?
Comme mentionné précédemment, les indépendants complémentaires sont des individus exerçant également une activité principale en tant que salarié. Pour débuter en tant qu’indépendant complémentaire, vous devez donc travailler au moins à temps partiel.
Voici les conditions :
- Vous êtes un salarié travaillant au moins à mi-temps ;
- Ou un enseignant travaillant au moins 6/10ème d’un horaire complet en tant que titulaire et au moins 5/10ème si vous n’êtes pas (encore) titulaire ;
- Ou vous êtes légalement à la retraite ;
- Ou vous êtes demandeur d’emploi et l’Office National de l’Emploi (ONEM) vous autorise à exercer une activité complémentaire. Cela vous permet de conserver votre droit à une allocation de chômage pendant douze mois tout en exerçant une activité complémentaire en tant qu’indépendant grâce à l’avantage « Tremplin-indépendants » ;
- Ou vous recevez une allocation de la mutualité (cette indemnité est basée sur une activité salariée avant votre incapacité de travail).
Dans tous les autres cas – par exemple, un congé non rémunéré – vous devenez indépendant à titre principal.
Un indépendant à titre principal génère des revenus et bénéficie de la sécurité sociale via son statut d’indépendant. Un indépendant à titre complémentaire génère des revenus et bénéficie de la sécurité sociale via son statut de salarié, de pensionné, de chômeur ou d’une éventuelle allocation de la mutualité. En résumé, via l’un de ces autres statuts, mais pas via son statut d’indépendant à titre complémentaire.
Combien cela coûte-t-il de démarrer en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?
Vous devez vous enregistrer officiellement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et cela vous coûtera 101 €. Vous pouvez effectuer cette démarche par vous-même ou vous faire aider par un guichet d’entreprises, un comptable ou un expert-comptable. Après votre enregistrement officiel, vous recevrez votre numéro d’entreprise. Ce numéro doit être utilisé pour activer votre numéro de TVA et apparaîtra sur toutes vos factures.
En outre, vous aurez probablement des frais de démarrage, tels que du matériel, une formation, un ordinateur portable, certains équipements… Le montant de ces frais de démarrage dépendra de votre activité à titre complémentaire et de votre situation personnelle. Il est important de noter que ces frais sont considérés comme des frais professionnels (c’est-à-dire des dépenses liées à votre activité professionnelle) et sont déductibles fiscalement.
💡Conseil Accountable : Souvent, vous suivez une formation ou achetez du matériel avant même de démarrer officiellement en tant qu’indépendant. C’est pourquoi vous pouvez déclarer comme frais professionnels les dépenses engagées jusqu’à trois mois avant votre date de début officielle.
En tant qu’indépendant complémentaire, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Vous devrez payer des cotisations sociales à cette caisse, généralement correspondant à environ 20,5% de votre revenu imposable.
Comme les indépendants à titre complémentaire ont souvent du mal à estimer leurs revenus, il est possible de choisir une cotisation minimale (98,52 € par trimestre en 2024).
- Si votre revenu imposable de votre activité complémentaire est inférieur à 1 865,45 € par an, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales (et vous recevez le remboursement de la cotisation minimale).
- Si vous n’avez pas payé suffisamment de cotisations sociales, vous devrez verser un complément.
🔗 Pour en savoir plus sur les cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre complémentaire
Enfin, vos impôts. Même en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous devez payer des impôts sur vos revenus. Vous serez imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, tout comme vos revenus issus de votre activité principale.
Activité complémentaire et impôts : quelle part de votre activité complémentaire vous reste-t-il ?
Les impôts en Belgique sont progressifs. Les revenus que vous gagnez en tant qu’indépendant à titre complémentaire sont donc ajoutés à votre salaire. Il est très probable que ce revenu supplémentaire vous fasse basculer dans une tranche d’imposition plus élevée et que vous soyez donc imposé au taux le plus élevé.
Supposons que votre revenu annuel provenant de votre emploi principal en tant que salarié soit de 44 000 € et que vos revenus de votre activité complémentaire s’élèvent à 8 000 €, vous vous retrouvez déjà dans la tranche d’imposition la plus élevée (50 %). C’est pourquoi nous vous recommandons de déclarer suffisamment de frais professionnels. Cela vous permettra de réduire votre revenu imposable net, ce qui signifie que vous paierez finalement moins d’impôts.
🔗 En savoir plus sur vos impôts en tant qu’indépendant à titre complémentaire
Quels frais pouvez-vous déduire en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?
Tous les coûts qui contribuent directement à développer et faire croître votre entreprise sont en principe déductibles fiscalement. Il est donc important de conserver tous les reçus et factures, car ils peuvent considérablement réduire la charge fiscale !
Pour les indépendants à titre complémentaires, cela comprend généralement : votre ordinateur portable, téléphone portable, matériel de travail, (une partie de) la facture internet, facture d’énergie, (une partie) de vos frais de voiture, matériel d’impression… Vous pouvez trouver plus d’inspiration pour déduire les frais professionnels des indépendants à titre complémentaires ici.
🔗 En savoir plus sur les frais professionnels
Êtes-vous assujetti à la TVA en tant qu’indépendant à titre complémentaire ou non ?
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, devez-vous facturer la TVA sur vos factures et avez-vous le droit de déduire la TVA des achats professionnels ? En principe oui, sauf si vous optez expressément pour le régime de franchise de TVA pour les petites entreprises.
Toute entreprise avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 € peut bénéficier de cette franchise de TVA.
Vous n’aurez donc pas à :
- Facturer de TVA à vos clients
- Transférer la TVA à l’État belge
- Soumettre une déclaration de TVA.
Le revers de la médaille ? Vous ne pourrez pas déduire (et donc récupérer) la TVA des factures de vos fournisseurs.
🔗 En savoir plus sur le régime de franchise de TVA pour petites entreprises
Certaines professions libérales pour les services de soins médicaux sont toujours exemptées de TVA. Cela signifie qu’ils n’ont pas à facturer ni à transférer la TVA. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet ici.
Lancer une activité en tant qu’indépendant à titre complémentaire : guide étape par étape
Que vous deveniez indépendant à titre complémentaire ou à titre principal, en tant que personne physique ou en tant que société, il y a toujours plusieurs étapes à suivre :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel (non obligatoire mais recommandé)
- Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (coût : 101 €)
- Affiliation obligatoire à une caisse d’assurances sociales
- Demande et activation du numéro de TVA
- Paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu
Ce n’est pas compliqué. Il vous suffit de suivre les étapes dans le bon ordre : découvrez ici les différentes étapes pour démarrer en détail.
Allégez vos tâches administratives avec Accountable
Bien sûr, le statut d’indépendant à titre complémentaire implique un certain travail administratif. Chez Accountable, nous faisons tout notre possible pour alléger cette charge de travail. Vous numérisez vos factures et reçus, et nous nous occupons du reste ! Essayez Accountable gratuitement pendant 14 jours.
FAQ sur le démarrage en tant qu’indépendant à titre complémentaire
Non, vous n’êtes pas obligé de recourir à un comptable ou à un expert-comptable en tant qu’indépendant à titre complémentaire. Vous devez cependant tenir une comptabilité correcte et déclarer vos revenus aux impôts. Vous pouvez parfaitement tenir votre comptabilité vous-même avec l’aide du bon logiciel, comme Accountable. Le choix vous appartient donc.
L’enregistrement officiel de votre entreprise à la BCE coûte 101 € et vous paierez environ 60 € pour votre numéro de TVA. Si vous êtes assisté par un guichet d’entreprises ou un comptable, les frais seront un peu plus élevés. En outre, vous devez également tenir compte de vos frais de démarrage, de votre première cotisation sociale et d’autres dépenses professionnelles.
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous êtes imposé selon les tranches d’imposition progressives (25 % à 50 %). Comme vos revenus de votre activité principale en tant que salarié sont additionnés à ceux de votre activité complémentaire, vous vous retrouvez rapidement dans la tranche d’imposition la plus élevée. Il est donc important de déduire des frais professionnels ciblés.
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous pouvez gagner autant que vous le souhaitez. Cependant, attention, vos revenus de votre activité principale et de votre activité complémentaire sont combinés pour l’impôt. Vous entrez rapidement dans la tranche d’imposition la plus élevée et payez donc davantage d’impôts. Vous êtes progressivement imposé dès le premier euro gagné avec votre activité complémentaire.
Chaque contribuable en Belgique a droit à un abattement fiscal. Cela signifie qu’une partie de votre revenu imposable n’est pas imposée. L’abattement fiscal s’élève à 10 160 € pour l’année d’imposition 2024, l’année de revenu 2023, et peut varier en fonction de votre situation personnelle (par exemple, des enfants à charge). L’abattement fiscal est également soumis aux tranches d’imposition progressives. Pour un exemple de l’application de cet abattement, vous pouvez consulter cet article.
