Vous pratiquez occasionnellement l’art et vous souhaitez tirer profit de vos talents artistiques pour compléter vos revenus ? Il existe plusieurs régimes fiscaux auxquels vous pouvez recourir afin de préserver une plus grande part des gains issus de votre activité. L’un d’entre eux est le RPI.
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le régime des petites indemnités (RPI), vos droits exacts à cette indemnité et les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier. Ainsi, en tant qu’artiste indépendant, vous aurez une vision claire de ce à quoi vous pouvez vous attendre du RPI.
Qu’est-ce que le RPI ?
Le RPI est destiné aux artistes qui réalisent occasionnellement des performances artistiques et travaillent sur commande. Ils peuvent bénéficier des avantages fiscaux offerts par le régime des petites indemnités (RPI).
En résumé, le RPI consiste en une indemnité non imposable spécifique pour les activités artistiques de petite envergure et occasionnelles, excluant tout travail artistique professionnel. Cette disposition est ouverte à des artistes de tous âges, bien que les mineurs aient parfois besoin de l’autorisation de leurs parents.
⚠️ Attention, à partir du 1er janvier 2024, ce régime sera remplacé par la nouvelle indemnité des arts amateurs (IAA).
Quand avez-vous droit au RPI en tant qu’artiste indépendant ?
Il y a plusieurs conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du RPI. Vous les trouverez énumérées ci-dessous. Il est essentiel de garder à l’esprit que ces conditions sont cumulatives. Si vous ne remplissez pas l’une d’entre elles, vous devrez payer des impôts et des cotisations sociales sur la rémunération et le régime avantageux ne sera pas applicable.
- Les performances artistiques ou la production d’œuvres artistiques doivent être effectuées sur la base de commandes.
- Une carte d’artiste valide, délivrée par la Commission des Artistes, est requise ; une simple demande ne suffit pas.
- Avant le début de l’activité artistique, vous devez remplir une liste des prestations effectuées, soit via le site www.artistatwork.be, soit physiquement à l’aide du formulaire accompagnant la carte d’artiste.
- Vous ne devez pas dépasser 30 jours de travail sous le RPI par année civile.
- Vous ne pouvez pas travailler plus de 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre.
- La rémunération que vous recevez ne peut pas dépasser 147,67 € par jour et par donneur d’ordre (pour l’année 2023 ; ce montant était fixé à 134,63 € pour 2022).
- Les revenus totaux provenant du RPI ne peuvent pas excéder 2 953,37 € par année civile (en 2022, le plafond était de 2 692,64 €).
- Vous ne pouvez pas travailler simultanément en tant qu’employé ou indépendant pour le même donneur d’ordre, sauf pour des tâches non artistiques.
- Vous ne pouvez pas recevoir d’autres compensations (telles que des frais) du donneur d’ordre pour la tâche artistique effectuée.
Pour quels montants ?
Comme spécifié dans les conditions du RPI, il existe des limites de montants pour bénéficier de cet avantage fiscal. Nous les récapitulons ci-dessous :
- La rémunération est plafonnée à 147,67 € par jour et par donneur d’ordre.
- Vous ne pouvez pas gagner plus de 2 953,37 € par an avec le RPI.
- Aucune autre compensation, comme des remboursements de frais, n’est autorisée.
Le RPI pour les artistes indépendants à partir de 2024
En 2024, le RPI sera remplacé par l’IAA ou indemnité des arts amateurs. Tout comme le RPI, l’IAA vise à compenser les prestations artistiques de petite envergure. En particulier, il y a une simplification significative en ce qui concerne les montants et les conditions.
Les conditions
La rémunération est réservée aux prestations artistiques de petite envergure. Ce qui relève d’une prestation artistique est relativement large. Cela englobe tout, de la musique aux arts visuels. Cependant, les prestations éducatives et les services artistiques (de soutien) techniques ne sont pas inclus.
Les montants
Les montants aussi sont modifiés. Il y a maintenant une rémunération allant de 45 € à 70 € par jour et par donneur d’ordre. Tout comme avec le RPI, vous pouvez travailler un maximum de 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre. Il y a également un plafond de 30 jours indemnisés par an.
Contrairement au régime RPI, il y a une indemnisation des frais de déplacement. Cette indemnité s’élève à maximum 20 € par jour.
En résumé
Le RPI est une option intéressante pour les artistes travaillant en tant qu’indépendants complémentaires ou pour ceux qui vendent occasionnellement leurs œuvres ou services en tant que passe-temps. Bien que le régime change en 2024 pour devenir l’indemnité des arts amateurs (IAA), cette modification reste limitée dans la pratique.
Il est important de bien suivre les montants gagnés si vous souhaitez éviter les cotisations sociales. L’application Accountable est le moyen parfait pour le faire rapidement et facilement !
Envisagez-vous de devenir artiste en tant qu’indépendant complémentaire ou de vendre plus souvent vos œuvres et services ? Assurez-vous de lire notre article sur la manière de devenir artiste indépendant en Belgique.
Questions fréquentes sur le RPI (FAQ)
Si vous avez dépassé le montant maximum (voir ci-dessus), il n’est plus possible de bénéficier du RPI. Vous pouvez bien sûr continuer à créer de l’art et demander une rémunération, mais vous devrez le faire en tant que salarié ou travailleur indépendant. De plus, cela ne sera plus exonéré d’impôts.
Oui, un particulier peut être le donneur d’ordre. Le donneur d’ordre peut également être une personne morale ou un travailleur indépendant.
Non, tant que la rémunération respecte toutes les conditions et ne dépasse pas les montants maximum, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales. Si le montant est plus élevé, vous devrez payer des cotisations sociales.
