Les crypto-monnaies sont en plein essor. Des termes comme Bitcoin ou Ethereum ne sont plus aussi exotiques qu’il y a quelques années, et investir dans les crypto-monnaies est de plus en plus fréquent. Comment fonctionnent exactement ces monnaies numériques, et doit-on payer des impôts sur celles-ci ? Lisez ici ce que vous devez faire avec vos crypto-monnaies dans votre déclaration d’impôts.
Qu’est-ce que des crypto-monnaies ?
Vous avez probablement entendu parler de Bitcoins. C’est un exemple de crypto-monnaie. Crypto-monnaie, crypto, cryptoactif, cryptodevise, monnaie cryptographique ou encore cybermonnaie, ce sont des monnaies numériques et entièrement virtuelles. Elles utilisent des codes cryptographiques chiffrés. Ces codes changent à chaque transaction. Les monnaies cryptographiques ont une valeur résiduelle qui peut varier fortement.
Faut-il payer des impôts sur les crypto-monnaies ?
Vous possédez des crypto-monnaies sans les convertir en espèces, ou vous en utilisez pour un achat ? Vous ne payez alors (encore) aucun impôt dessus en Belgique. Si vous tirez des bénéfices de vos investissements en crypto, il y a 3 possibilités.
Scénario 1 : Vous êtes un amateur
Si vous investissez en crypto selon les principes d’un « bon père de famille », vos investissements numériques sont alors exonérés d’impôts. Le fisc vous considère en effet comme un amateur. C’est par exemple le cas si :
- vous investissez en crypto en guise de hobby ;
- vous réalisez des investissements à long terme – vous achetez des monnaies et les conservez longtemps ;
- vous prenez peu de risques, par exemple en répartissant vos investissements et en ne contractant pas d’emprunts pour investir en crypto.
Vos cybermonnaies prennent de la valeur avec le temps ? Dans ce cas, vous n’avez pas à déclarer ces plus-values. Et vous ne devez pas non plus payer de TVA sur les transactions en crypto-monnaie.
Attention : dans ce scénario, convertissez-vous vos crypto-monnaies en euros ? Vous devez alors déclarer la plus-value (la différence entre le prix d’achat et le prix de vente) dans votre déclaration d’impôt dans la case “revenus divers” et payer 33 % d’impôt sur cette plus-value.
Scénario 2 : Vous êtes un trader particulier
Pour le gouvernement, vous n’êtes pas un amateur si vous :
- prenez des risques avec vos placements en crypto-monnaie ;
- achetez et vendez régulièrement et réagissez aux fortes fluctuations de prix ;
- voulez que vos investissements soient rentables à court terme.
Dans ces cas, le gouvernement vous considère comme un trader privé. Vous devez alors déclarer les gains réalisés en crypto dans votre déclaration d’impôt en tant que « Revenus divers ». Vous en cédez 33 % au fisc.
Scénario 3 : Vous êtes un trader professionnel
Le trading en crypto-monnaies est votre emploi (principal) ? Vous devez alors suivre les règles qui s’appliquent à tout indépendant en personne physique : vous déclarez vos revenus crypto dans votre déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Votre revenu annuel net est ensuite soumis aux taux d’imposition progressifs habituels, qui varient entre 25 et 50 %. Quelques exemples :
- Pour un revenu inférieur à 15 200 euros par an : vous payez 25 %.
- Pour un revenu à partir de 46 440 euros par an : vous cédez la moitié.
Attention : en tant que trader professionnel, vous devez également satisfaire aux autres obligations d’un travailleur indépendant : vous devez par exemple vous affilier à une caisse d’assurance sociale et payer des cotisations sociales.
Les règles fiscales relatives aux crypto-monnaies ne sont pas gravées dans le marbre
Les règles ci-dessus ne sont pas toujours sans ambiguïté. Le gouvernement belge examine chaque cas individuellement et tient compte de l’ensemble de la situation. Entre autres choses, votre intention, les types d’investissements réalisés et les risques pris ont une influence.
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