Si vous recevez une amende, nous la prenons en charge.
C’est notre façon de vous offrir, vous qui utilisez Accountable pour gérer vos déclarations, la tranquilité d’esprit que vous méritez.
C’est aussi notre l’engagement le plus fort que nous puissions prendre pour vous.
Avec plus de 20 000 déclarations d’impôts réalisées au travers de l’application rien qu’en 2022, Accountable est effectivement devenue la première source de déclarations d’impôts pour les indépendants en Belgique et est en passe de réaliser la même chose en Allemagne.
Cette position unique sur le marché nous permet aujourd’hui de réaliser un de nos rêves d’entrepreneurs: Garantir l’ensemble des déclarations fiscales réalisées à partir de l’application.
Aujourd’hui, aucun autre logiciel, aucun cabinet d’expert-comptable ne couvre les amendes encourues par les indépendants en cas d’irrégularités.
Nous réalisons aujourd’hui ce qu’aucun autre acteur n’a pu réaliser.
Rien n’est laissé au hasard: nous sommes en réalité positionnés de manière unique pour réaliser ce rêve fondateur.
- Un design minimisant le risque d’erreur: l’application est conçue pour minimiser le risque d’erreur lors de la saisie des factures et des reçus. Votre appli reconnait les montants, assigne les catégories et vous avertit lorsque vous prenez un risque fiscal. Nous sommes également là pour vous si vous avez la moindre question.
- Des vérifications automatiques: avant chaque déclaration, l’application vérifie automatiquement le statut de chaque document et s’assure qu’il soit correct, revu et qu’il n’ait pas été soumis dans une déclaration précédente. Nous vérifions les erreurs potentielles parmi l’ensemble des frais professionnels et vous informons dès qu’une de ces vérifications a échoué.
- Une gestion rigoureuse des justificatifs: pour chaque entrée et dépense, en fonction de la catégorie et du type, l’appli vérifie quelle justification est nécessaire et ne vous laisse pas déduire une dépense ou déclarer une recette si cette dernière n’est pas justifiée par les documents appropriés.
- Le lien avec la banque: en vous permettant de connecter jusqu’à 5 comptes bancaires dans l’appli et en rapprochant automatiquement les dépenses et les recettes, nous vous aidons à maintenir une comptabilité propre, réduisant ainsi considérablement le risque d’erreurs et d’irrégularités.
Cette garantie est l’engagement le plus fort que nous puissions prendre pour vous garantir cette tranquilité d’esprit que vous méritez plus que jamais.
Elle est la réponse au problème le plus important que vous nous avez partagé.
Elle est la raison de notre existence.
👍 Qui est éligible pour la garantie?
Toutes les déclarations fiscales (incl. TVA, impôt sur le revenu, listings clients) sont par défaut garanties si elles sont initiées par
- un utilisateur PRO qui répond aux critères du Safety Score
- un expert-comptable dont le client répond aux critères du Safety Score
✅ Que couvre la garantie?
La garantie couvre toute erreur ou omission dans une déclaration fiscale qui entraîne une amende imposée par l’Administration fiscale belge, jusqu’à 5.000€ par déclaration et à l’exclusion des amendes pour fraude et non-soumission.
Si l’utilisateur commet une erreur (par exemple, en encodant un document, en ajoutant une dépense non-admise), nous nous en remettons à l’Administration fiscale pour déterminer si la garantie s’applique :
- L’Administration fiscale décide qu’elle n’a PAS été effectuée avec l’intention d’échapper aux impôts : dans ce cas, seules des amendes non proportionnelles peuvent être émises et nous les couvrons dans le cadre de la garantie.
- L’Administration fiscale décide qu’elle a été effectuée avec l’intention d’échapper aux impôts : dans ce cas, des amendes proportionnelles peuvent être émises et nous ne les couvrons pas dans le cadre de la garantie.
🚫 Quels cas ne sont pas couverts par la garantie?
La garantie ne couvre pas :
- les taxes nouvellement calculées ou supplémentaires décidées par les autorités fiscales après, par exemple, un contrôle fiscal
- les amendes et pénalités pour fraude et évasion fiscale
- les intérêts sur impôts impayés
- les amendes émises après la période de validité de la garantie (365 jours après la soumission)
La garantie ne s’applique pas non plus dans les cas suivants :
- L’utilisateur a volontairement commis une fraude, telle qu’identifiée par l’Administration fiscale, au cours de la période couverte par cette déclaration.
- L’utilisateur a soumis sa déclaration en retard plus d’une fois ou ne l’a pas soumise du tout.
- L’utilisateur a oublié d’ajouter des documents pour la période de la déclaration ou a soumis un document deux fois, malgré les avertissements affichés dans l’application.
- L’utilisateur a été invité par l’Administration fiscale à payer une amende pour fraude ou à voir ses revenus corrigés au cours de toute période précédant la soumission.
- L’utilisateur appartient à l’un de ces régimes fiscaux spéciaux : TVA mixte, TVA sur marge, agriculture.
- L’utilisateur n’a pas rempli les critères d’éligibilité à la garantie (Safety Score), tels qu’affichés dans l’application.
⭐️ Et maintenant, que se passe-t-il?
Vous pouvez vous focaliser sur ce qui compte vraiment: développer votre business, faire vivre votre passion.
Nous sommes là, à votre disposition pour toute question, comme d’habitude.
Entre-temps, tout le meilleur pour ce début 2023
Vous êtes le boss.
Nicolas
Au nom de toute l’équipe d’Accountable
