En tant que petite entreprise, dont le chiffre d’affaires (HTVA) annuel ne dépasse pas la barre des 25.000 euros, vous pouvez opter pour la franchise TVA, ou « régime particulier de franchise des petites entreprises ». Dans ce cas, vous avez bien sûr toujours un numéro de TVA.
Quel est en l’intérêt ? Vous vous trouvez dispensé d’une série d’obligations administratives. Nous faisons le point ici pour vous.
Une fois franchisé, vous ne devez pas :
- Déposer de déclarations TVA trimestrielles.
- Facturer la TVA à vos clients.
- Verser votre solde TVA au SPF Finances.
Cependant, vous devez veiller à informer aussi le bureau de contrôle de la TVA des différents changements qui auraient lieu. Vous devez, peut-être, soumettre votre listing annuel de clients assujettis et votre relevé intracommunautaire (voyez ici dans quels cas). Bref, c’est un peu plus de liberté, mais pas toute la liberté !
💡 Vos factures doivent porter la mention légale “Régime particulier de franchise des petites entreprises”.
Si vous créez vos factures dans Accountable, les mentions légales obligatoires, telles que celles-ci, sont automatiquement reprises sur les factures que vous envoyez.
Quitter le régime de franchise TVA peut être une très bonne idée
Les indépendants qui ne sont pas franchisés récupèrent (une partie de) la TVA sur leurs achats à fins professionnelles. Chaque trimestre (ou mois), ils versent à l’Etat la TVA qu’ils ont facturée à leurs clients, diminuée de la TVA qu’ils récupèrent sur leurs achats.
💶 En quittant le régime de la franchise TVA, vous recouvrez (éventuellement en partie) le montant TVA dont vous vous êtes acquitté lors d’achats professionnels.
La franchise TVA a tout de même certains avantages
- Si vous n’êtes pas franchisé, vous êtes plus cher pour les particuliers qui ne récupèrent pas, eux, la TVA. Les ASBL ne sont pas toujours assujetties à la TVA non plus. Si vos clients se trouvent dans ces deux catégories, facturer la TVA vous rendra nettement plus cher pour eux !
Vous évitez une certaine charge administrative :Cet argument ne tient pas nécessairement la route. Avec Accountable, nous travaillons à réduire à néant la charge administrative liée à la TVA. Vous trouvez dans l’app les différents documents que vous devez soumettre à l’administration au bon moment. Nous vous guidons pas à pas à travers ce processus. Bref, l’admin n’est pas une raison de renoncer à récupérer la TVA sur vos factures d’achats !
Vous devez faire librement le choix qui vous correspond le mieux. Ces questions sont là pour vous guider à ce sujet :
✅ Préférez-vous rester plus abordable pour vos clients particuliers et vous tenir à la franchise TVA, en tout cas à vos débuts ?
✅ Ou tenez-vous à déduire un maximum de TVA de vos fournitures ?
Et si vous franchissez le seuil de la franchise TVA en cours d’année ?
Cela arrive, c’est même souvent plutôt bon signe que votre chiffre d’affaires augmente ! Imaginez que vous dépassiez ce montant de 25.000 euros courant juin. Au premier euro supérieur à 25.000 euros, vous n’êtes plus franchisé : pour cet euro et tous les suivants, vous remplissez toutes les obligations des personnes assujetties à la TVA, y compris le versement du solde de la TVA à l’administration.
💡 C’est un changement dont il vous faut avertir le bureau de contrôle de la TVA !
Vous voulez avoir à l’oeil votre revenu annuel ? Téléchargez Accountable ici : dans l’écran “taxes” vous verrez votre revenu annuel toujours à jour. Vous ne serez pas surpris par le premier euro qui passe la barre de la franchise TVA !
