Dans un monde où l’on troque de plus en plus le classique boulot-métro-dodo de salarié contre le statut d’indépendant, le travail de faux indépendant nous guette. Mieux vaut savoir exactement ce qu’implique la situation de faux indépendant et quelles en sont les conséquences pour les deux parties, car les autorités fiscales se montrent très sévères à cet égard.
Quand parle-t-on de faux indépendant ?
Vous pouvez reconnaître un faux indépendant à une situation où, sur papier, il est bel et bien indépendant, mais dans la pratique, il travaille sous le contrôle et l’autorité d’un employeur. Cette relation d’autorité supprime la liberté et l’indépendance normalement associées au travail d’indépendant, mettant ainsi le travailleur indépendant dans la peau d’un employé.
Le statut de faux indépendant peut être problématique parce qu’il en résulte que vous ne bénéficiez pas des mêmes avantages et de la même protection que les salariés, mais on attend de vous que vous fassiez le même travail qu’eux. Par exemple, en tant que faux indépendant, vous n’avez pas droit aux congés payés, aux pécules de vacances, aux congés de maladie ou à la protection contre le licenciement parce que l’employeur ne paie pas de cotisations sociales pour vous. En effet, en tant que faux indépendant, vous payez vous-même vos propres cotisations sociales.
Quels sont les risques liés au travail de faux indépendant ?
Le travail de faux indépendant est une forme de fraude sociale et n’est donc pas toléré en Belgique. Une fois découvert, le faux indépendant et l’employeur peuvent se voir infliger de lourdes amendes et sanctions. Par exemple, l’employeur peut être tenu de payer les cotisations sociales et le précompte professionnel échus, y compris des intérêts de négligence et une éventuelle amende. Ce recouvrement peut remonter jusqu’à 3 ans, voire jusqu’à 7 ans en cas de fraude.
Les cotisations sociales ne peuvent pas être recouvrées auprès de vous, en tant qu’(ancien) indépendant. En ce qui concerne le précompte professionnel, cela est toutefois possible dans certains cas, par exemple si c’est explicitement stipulé dans le contrat de travail.
En tant qu’indépendant devenu salarié, si vous êtes découvert, vous recevrez dans un premier temps le pécule de vacances dû, le 13e mois et, dans certains cas (si votre rémunération était inférieure au salaire minimum), même un supplément de salaire. Vous pouvez également récupérer les cotisations sociales que vous avez vous-même payées, puisqu’elles sont désormais payées par votre employeur.
Même si c’est l’employeur qui est pénalisé, il faut que vous, en tant qu’indépendant, évitiez à tout prix cette situation. Tout simplement car, en tant que faux indépendant, vous n’êtes pas protégé et il n’y a pas de délai de préavis si votre client met fin à la collaboration. Les avantages liés au statut d’indépendant disparaissent aussi soudainement. Il se peut même que la TVA que vous avez récupérée sur vos achats des années précédentes, vous soit réclamée.
De overheid controleert en treedt op
De Belgische overheid heeft criteria opgesteld om te bepalen of een persoon als schijnzelfstandig kan worden beschouwd. Deze criteria omvatten aspecten zoals de mate van controle die de werkgever heeft over het werk van de persoon, de mogelijkheid van de persoon om zijn of haar eigen werktijden te bepalen en de mogelijkheid om andere opdrachten aan te nemen.
De Rijksdienst voor Sociale Zekerheid voert controles uit en kan een samenwerking kwalificeren als een ‘verdoken arbeidsovereenkomst’. Dit betekent dat je opeens terechtkomt in het sociaal statuut van ‘werknemer’.
Voici 3 signaux d’alarme qui mettent la puce à l’oreille
🚨 Vous avez un patron
Si vous êtes indépendant, vous êtes normalement votre propre patron. Vous êtes totalement libre d’organiser votre travail comme vous l‘entendez, du moment qu’il soit fait (ou pas, mais vous perdez alors des revenus). Bien sûr, vous convenez de délais et éventuellement d’un calendrier avec votre client, mais en dehors de cela, personne n’a à intervenir dans la façon dont vous faites votre travail.
Évitez tout ce qui suggère une relation hiérarchique, même dans votre communication. Il est hors que vous deviez demander des congés, qu’on examine vos performances ou receviez une évaluation officielle. Vous n’avez pas d’exclusivité et décidez vous-même de vos horaires de travail. Vous êtes libre d’accepter ou non une mission et vous pouvez même déléguer le travail à quelqu’un d’autre.
🚨Vous utilisez votre propre matériel
Votre client, ou plutôt votre employeur, prend-il en charge vos dépenses telles que l’abonnement de GSM ou les frais de transport ? L’entreprise vous a-t-elle fourni un ordinateur portable, un GSM et un deuxième écran d’ordinateur ? Dans ce cas, il y a de fortes chances que vous soyez considéré comme un faux indépendant par le fisc. En effet, les indépendants achètent leur propre matériel et organisent leur propre transport, car ce sont des achats que vous pouvez introduire comme frais professionnels. De plus, vous avez besoin de ce matériel pour vos différents clients et il est préférable d’inclure ces frais dans votre tarif.
🚨Vous recevez un salaire mensuel fixe
Travailler en tant qu’indépendant comporte une part d’incertitude. Vous ne savez jamais combien vous allez gagner et les missions peuvent être interrompues du jour au lendemain. Ces risques sont inhérents au statut d’indépendant, mais en contrepartie, vous bénéficiez de nombreux avantages. Pensez, par exemple, au travail à l’étranger ou à la déduction des frais professionnels.
Vous recevez un montant fixe sur votre compte chaque mois, quel que soit le nombre de jours ou d’heures que vous effectuez ? Cela ressemble alors à un salaire mensuel et vous place dans une zone de risque. Envoyez votre propre facture, avec ou sans relevé des heures prestées, et indiquez vos propres conditions de paiement.
Que faire si vous travaillez pour un seul gros client ?
Si vous travaillez en tant que consultant pour un seul gros client, vous risquez davantage d’être un faux indépendant. Dans ce cas, redoublez de vigilance pour détecter les signaux d’alarme susmentionnés. Assurez-vous que votre collaboration repose sur une base purement indépendante et évitez tout ce qui se rapproche de l’autorité et de la hiérarchie.
Continuez à travailler avec votre propre matériel, ne facturez que le temps presté et restez maître de votre temps et de l’organisation de votre travail. Par ailleurs, pouvoir refuser une mission et prendre des vacances sans problème sont des principes importants pour éviter la situation de fraude mais aussi pour vous-même.
Vous avez choisi le statut d’indépendant ? Dans ce cas, prenez régulièrement le temps d’évaluer vos missions. Correspondent-elles à votre motivation initiale de devenir indépendant ? Vous rapportent-elles suffisamment pour vivre et investir dans votre activité ? Accountable vous propose une vue d’ensemble de votre situation financière, accessible à tout moment.
Vous n’aviez pas l’intention de devenir indépendant, mais votre employeur en fait une condition ? Dans ce cas, il faut tirer la sonnette d’alarme. Au plus tôt vous gérez une situation défavorable, au mieux c’est.
