Faire une note de crédit : quand est-ce indiqué ?

Vous avez commis une erreur dans votre facture et avez facturé un montant supérieur à votre client. Vous pouvez compenser la différence avec une note de crédit ou un avoir. Lisez ci-dessous quand établir une note de crédit, ce qu’elle doit mentionner et comment l’intégrer dans votre comptabilité. 

Qu’est-ce qu’une note de crédit ? 

Une note de crédit est une facture négative : un montant que vous aviez facturé à votre client(e) est supprimé via la note de crédit. Votre client(e) ne doit pas payer ce montant et vous n’êtes pas non plus taxé(e) sur ce montant. 

Quand faut-il faire une note de crédit ?

Vous faites une note de crédit si vous vous voulez corriger une facture incorrecte. Vous avez par exemple oublié d’appliquer une réduction. Ou vous avez facturé un produit en rupture de stock. 

Une facture irrécouvrable constitue un autre motif de note de crédit. Supposons que votre client refuse de payer la facture ou fasse faillite. Si vous laissez les choses ainsi, vous payez des impôts sur des revenus que vous ne percevrez jamais et devez alors vous acquitter de la TVA. Une note de crédit vous permet alors de récupérer la TVA. La condition préalable est que vous : 

• démontriez clairement que vous avez fait tout ce qui était possible pour encaisser le montant de la facture(envoi de rappels, par exemple) ; 
• prouviez la faillite de votre client aux autorités fiscales. 

Quelles mentions doivent figurer sur votre note de crédit ?

La note de crédit contient certaines informations identiques à celles de la facture : les coordonnées de votre entreprise et de votre client(e), le montant, le taux de TVA, etc. Elle comporte également quelques éléments spécifiques : 

1. le terme « note de crédit » ; 

1. une référence à la facture que vous corrigez, avec le numéro et la date de cette facture ; 

1. un numéro de suite distinct : vous créez une suite distincte de numéros pour les notes de crédit ; 

1. une mention supplémentaire pour l’administration TVA : « TVA à reverser à l’État dans la mesure où elle a été initialement déduite ». Sans cette mention, vous ne récupérerez pas le montant de la TVA ! 

Comment intégrer une note de crédit dans la comptabilité ?

Un avoir a des conséquences sur le chiffre d’affaires sur lequel vous êtes imposé(e), ainsi que sur votre déclaration TVA. Vous devez donc intégrer correctement une note de crédit dans votre comptabilité. Comme pour une facture, vous indiquez séparément le montant hors TVA et le montant de TVA de la note de crédit. N’hésitez pas à demander l’aide de votre comptable ou faites appel à un de nos comptables partenaires. 

Que se passe-t-il si vous n’établissez pas de note de crédit ?

Pour des petites erreurs, vous pouvez parfois recréer la facture avec le même numéro de facture et le montant correct. Dans un tel cas, votre client(e) doit détruire l’ancienne facture erronée. Vous ne pouvez pas être sûr à 100 % que votre client(e) le fera. Soyez donc prudent(e). 

Si vous n’émettez pas de note de crédit et que votre client(e) ne paie pas la facture, ou paie le mauvais montant, vous serez responsable des conséquences dans vos déclarations fiscales et TVA. 

Besoin d’aide ?

Faire une note de crédit représente un travail supplémentaire. Mieux vaut donc éviter les erreurs sur vos factures. L’erreur est humaine : vous trouverez donc dans cet article des conseils pour éviter les erreurs courantes sur les factures. 

Saviez-vous qu’avec Accountable, vous pouvez facilement faire des factures et des notes de crédit correctes, qui comportent automatiquement les mentions légales correctes ? Essayez-la maintenant.