Si vous donnez à votre client le droit d’utiliser votre travail, vous pouvez à cet égard lui facturer une rémunération de droits d’auteur. Nous vous expliquons ci-dessous, étape par étape, comment calculer correctement la rémunération de droits d’auteur dans votre facture au client.
1. Contrat écrit avec votre client
Sans accords concrets, votre client ne peut pas utiliser votre travail comme il en a envie.
- Par conséquent, actez la cession de vos droits d’auteur et la rémunération associée dans un contrat ou dans vos conditions générales.
- Vous pouvez aussi noter les accords avec chaque client ou lors de chaque mission dans une offre ou un contrat.
Conseil : soyez spécifique.
- La cession de vos droits d’auteur s’applique-t-elle en Belgique, en Europe ou dans le monde entier ?
- Combien de temps ce droit est-il applicable ? Un an, cinq ans ou de façon illimitée ?
- Pour quels supports ce droit s’applique-t-il ? Supports imprimés, numériques… ?
2. Subdivisez la facture : indemnités de prestation et rémunération de droits d’auteur
Vous souhaitez facturer des droits d’auteur ? Votre facture ne se compose toutefois pas uniquement de droits d’auteur. En effet, l’avantage fiscal s’applique uniquement à l’indemnité que vous demandez pour l’utilisation de votre œuvre. Le reste de vos prestations est un revenu professionnel ordinaire : pensez à la recherche, aux heures passées à écrire ou à concevoir, etc.
Vous devez donc inclure au moins deux lignes sur votre facture :
- vos prestations avec le montant correspondant,
- la rémunération de droits d’auteur.
Les pourcentages selon lesquels vous répartissez vos prestations et vos droits d’auteur ne sont pas fixés légalement. Cependant, le fisc diffuse des recommandations pour une clé de répartition acceptable. Pour le calcul de vos droits d’auteur, n’hésitez pas à demander les conseils d’un spécialiste tel que Creative Shelter ou contactez nos comptables partenaires.
3. Le taux de TVA pour les droits d’auteur
Les indemnités de prestation et les rémunérations de droits d’auteur ont chacune leur propre pourcentage de TVA :
- Appliquez une TVA de 21 % sur les indemnités de prestation.
- Facturez 6 % de TVA pour les rémunérations de droits d’auteur.
4. Le précompte mobilier
Vous ne devez pas payer le précompte mobilier sur la rémunération de vos droits d’auteur : c’est votre client qui doit s’en charger. Il déduit le précompte mobilier du montant de la rémunération des droits d’auteur et le verse à l’État belge.
Pour faciliter la vie de votre client, vous pouvez calculer vous-même le précompte mobilier et mentionner le montant avec les instructions nécessaires sur votre facture. Vous indiquez donc au bas de votre facture :
- le montant total TVA comprise,
- le montant du précompte mobilier.
La différence entre les deux est ce que votre client vous paie.
5. Annexe à la facture de vos droits d’auteur : instructions pour le client
Votre client paie le précompte mobilier et le déclare en votre nom. Dans une annexe à la facture, vous devez dès lors fournir à votre client les informations nécessaires concernant la déclaration et le paiement. Attention : si votre client ne paie pas le précompte mobilier, vous devez rectifier cet état de choses vous-même dans votre déclaration d’impôt. Vous risquez alors de ne pas bénéficier du taux d’imposition réduit. Vous avez donc tout intérêt à faciliter autant que possible la vie de votre client.
Vous trouverez ici un exemple d’instructions pour le paiement et la soumission des droits d’auteur.
Comment facturer vos droits d’auteur et les traiter dans votre comptabilité ?
Comme il est fiscalement intéressant de demander une rémunération via des droits d’auteur, les autorités fiscales belges réalisent évidemment des contrôles sévères en la matière. Il est donc important que vos factures soient correctes et que vous disposiez d’un dossier bien étayé, contenant les accords écrits avec le client. Cet article vous donnera encore de plus amples informations sur les droits d’auteur.
Conseil : grâce à l’app Accountable, vous traitez correctement toutes vos factures avec droits d’auteur. Utilisez-la aussi pour :
- faire facilement vos factures avec des droits d’auteur ;
- calculer automatiquement le montant correct du précompte mobilier ;
- inclure facilement vos factures (avec droits d’auteur) dans votre déclaration TVA et votre déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques – vous pourrez ainsi soumettre rapidement vos déclarations.
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