Dispense de cotisations sociales pour les indépendants complémentaires

Un indépendant complémentaire retire peu d’avantages des cotisations sociales qu’il paie. Heureusement, ile en paie généralement moins qu’un indépendant à titre principal. Dans certains cas, il peut même en être totalement exonéré. Voici les conditions, comment introduire une demande d’exonération, et comment fonctionne concrètement cette dispense de cotisations sociales.

Est-ce que j’ai droit à cette dispense en tant qu’indépendant complémentaire ?

Techniquement, un indépendant complémentaire ne peut pas demander de « dispense ». Mais il existe un seuil de revenus en-dessous duquel vous n'êtes pas tenu de payer de cotisations sociales. En pratique, on ne parle donc pas d'exonération à proprement parler, mais vous devez tout de même la demander via votre caisse d'assurances sociales. Cela revient donc quasiment au même.

Alors comment savoir si vous devez payer des cotisations sociales en tant qu'indépendant complémentaire ? Cela dépend de votre revenu net imposable. C’est-à-dire le montant qui vous reste après la déduction de vos frais professionnels et de la TVA (si vous y êtes assujetti).

• Le revenu imposable de votre activité complémentaire est-il inférieur à 1.865,45 € par an ? Alors vous ne devez pas payer de cotisations sociales (« dispense »).
• Si vous gagnez plus de 1.865,45 € par an avec votre activité complémentaire, vous payez les mêmes cotisations sociales qu’un indépendant à titre principal, soit 20,5 % + frais de gestion.

💡Astuce Accountable : Le revenu imposable de votre activité complémentaire dépasse tout juste le seuil de 1.865,45 € ? Dans ce cas, il pourrait être avantageux de faire quelques frais professionnels supplémentaires. Accountable vous permet de suivre en toute facilité ces frais et l’impact sur votre revenu imposable.

Comment demander cette « dispense » des cotisations sociales ?

Si vous pensez gagner moins de 1.865,45 € par an avec votre activité complémentaire, vous pouvez introduire une demande de dispense auprès de votre caisse d'assurances sociales. Vous devrez démontrer, au moyen de vos revenus et dépenses, pourquoi vous prévoyez de rester en-dessous de ce montant.

Si votre demande est approuvée, vous n’aurez plus à payer de cotisations sociales. 

De toute façon, si vous avez payé trop de cotisations sociales, ce que vous avez payé en trop vous sera remboursé plus tard, après une régularisation. Celle-ci survient une fois que le fisc transmet vos revenus réels à votre caisse d'assurances sociale. Attention, ces montants remboursés sont considérés comme des revenus sur lesquels vous devrez payer des impôts sur ce montant. Le mieux est donc de veiller à bien estimer vos revenus.

Et si vous gagnez plus que prévu ?

Si vous gagnez finalement plus que prévu, mieux vaut payer des cotisations sociales adaptées à vos revenus avant la fin de l’année. Si vous ne le faites pas, vous devrez les régler plus tard, mais avec des majorations. D’autres questions sur l’exonération

D’autres questions sur l’exonération des cotisations sociales pour les indépendants complémentaires ?

Vous avez des questions concernant votre situation spécifique ou souhaitez quelques conseils sur l’exonération des cotisations sociales ? Contactez votre caisse d'assurances sociales.

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Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.