Même en tant qu’étudiant(e), vous pouvez exercer une activité indépendante. Vous bénéficiez même d’un traitement de faveur en matière de cotisations sociales. Mais vous ne serez pas éternellement étudiant(e) et, à un moment donné, vous deviendrez indépendant à titre complémentaire ou principal. Quand est-il préférable d’abandonner le statut d’étudiant entrepreneur et à quoi faut-il faire attention ?
Étudiant indépendant : les conditions
Il existe plusieurs conditions au statut d’étudiant indépendant :
- Vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans ;
- Vous êtes inscrit(e) dans un établissement d’enseignement belge ou étranger pour obtenir un diplôme reconnu en Belgique ;
- Vous suivez au moins 17 heures de cours par semaine (ou 27 crédits) et assistez régulièrement aux cours.
Conseil : vous êtes encore dans l’enseignement secondaire ? Vous pouvez alors obtenir le statut d’étudiant entrepreneur à partir du trimestre au cours duquel vous avez 18 ans.
Quels sont les avantages d’un étudiant(e) indépendant(e) ?
En tant qu’étudiant entrepreneur, vous bénéficiez d’un traitement de faveur en matière de cotisations de sécurité sociale :
- Si votre revenu net imposable est inférieur à 7 329,22 €, vous ne payez pas de cotisations sociales ;
- Entre 7 329,22 € et 14 658,44 €, vous payez 20,5 % de cotisations sociales sur les revenus supérieurs à la limite susmentionnée ;
- Si votre revenu est supérieur à 14 658,44 €, le montant des cotisations est le même que celui d’un travailleur indépendant à titre principal.
De plus, comme tout travailleur indépendant, vous pouvez déduire vos frais professionnels. Vos parents conservent le droit aux allocations familiales jusqu’à 7 329,69 € de revenus par an (sous conditions). Pour les frais de soins de santé, vous restez également à charge de vos parents tant que votre revenu annuel imposable demeure inférieur à 14 658,44 €.
Quand renoncer à votre statut d’étudiant(e) indépendant(e) ?
Vous ne resterez bien entendu pas étudiant(e) toute votre vie. Votre statut d’étudiant entrepreneur prend fin lorsque vous ne répondez plus à l’une des conditions.
- Si vous arrêtez d’étudier, que vous ne suivez pas suffisamment d’heures de cours ou que vous ne pouvez pas prouver que vous assistez régulièrement aux cours, votre statut prendra fin à dater du trimestre au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions requises.
- Une fois votre diplôme en poche, votre statut d’étudiant(e) indépendant(e) prend également fin.
- Si vous obtenez votre diplôme en juin, vous conservez votre statut pendant le troisième trimestre (juillet-septembre).
- Si vous obtenez votre diplôme en janvier, le statut prend fin dès le premier trimestre.
- Votre statut d’étudiant indépendant expire au plus tard le 30 septembre de l’année civile au cours de laquelle vous fêtez vos 25 ans. Si votre anniversaire se situe au milieu de l’année académique, vous pouvez conserver votre statut jusqu’à la fin de l’année académique.
Comment poursuivre votre activité avec un nouveau statut ?
D’étudiant(e) indépendant(e) au statut d’indépendant(e) à titre principal
Si vous poursuivez votre activité à plein temps et n’exercez aucune autre activité à titre principal, vous devenez alors indépendant(e) à titre principal. Vous en informez votre caisse d’assurances sociales. Dès ce moment, vous avez les mêmes droits et devoirs que n’importe quel(le) indépendant(e) à titre principal.
D’étudiant(e) indépendant(e) au statut d’indépendant(e) à titre complémentaire
Vous avez trouvé un emploi après vos études, mais vous souhaitez tout de même poursuivre votre activité ? Vous devenez alors indépendant(e) à titre complémentaire. Même si vous vous inscrivez comme demandeur(se) d’emploi, vous pouvez exercer une activité indépendante à titre complémentaire. En principe, les jours travaillés en tant qu’indépendant(e) comptent même dans votre stage d’insertion professionnelle.
Accountable : également pour les étudiants entrepreneurs
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