Quels sont les facteurs qui peuvent conduire à un contrôle fiscal ?

L’éventualité d’un contrôle fiscal est un véritable cauchemar pour de nombreux indépendants. Même si, en soi, vous savez que vous n’avez rien à craindre, un contrôle potentiel par le fisc peut être une source de stress. Heureusement, chez Accountable, nous connaissons un certain nombre d’éléments déclencheurs qui attirent généralement l’attention des contrôleurs fiscaux.

Dans cet article, vous découvrirez les principaux éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal. Bien qu’il y ait toujours un risque de contrôle (aléatoire), nous savons que si, en tant qu’indépendant(e), vous vous distinguez des autres, votre activité risque d’être pointée du doigt.

En quoi consiste exactement un contrôle fiscal ?

En Belgique, tout contribuable peut se faire contrôler par le fisc, et surtout les indépendants. Et ce ne sont pas uniquement les indépendants en société, mais aussi ceux en personne physique qui courent le risque d’être contrôlés par le fisc. Lors d’un contrôle fiscal, le contrôleur fiscal officiel qui vous rendra visite vous demandera accès à tous vos comptes, documents et autres informations nécessaires.

Vous serez informé à l’avance de sa visite et de son motif. Vous avez ainsi la possibilité de vous préparer au contrôle.

Vous trouverez ici plus d’informations concernant le déroulement exact d’un contrôle fiscal, la manière dont s’y préparer et ce à quoi il faut s’attendre.

Les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal

Récupération de montants importants de la TVA

Une entreprise bien gérée et disposant de recettes suffisantes paie normalement plus de TVA à l’État qu’elle n’en récupère. Si vous récupérez plus de TVA que vous n’en versez, le fisc considérera cette situation comme suspecte et la probabilité d’un contrôle fiscal augmentera.

En principe, il n’y a rien de mal à récupérer des montants importants de TVA. Cela peut se produire, par exemple, si tous les achats de votre entreprise sont effectués en Belgique, mais que vous fournissez des services dans un pays où vous ne facturez pas la TVA, comme les États-Unis. Tant qu’il y a un raisonnement logique derrière la récupération de votre TVA, vous n’avez rien à craindre.

Corrections de la TVA

Si vous avez commis une erreur dans votre déclaration de TVA, vous devez demander une correction. Si vous apportez régulièrement des corrections à votre déclaration de TVA, cela peut être signe de problèmes dans votre comptabilité. En particulier si ces corrections se font au détriment de l’État, par exemple si vous avez payé moins de TVA que nécessaire, les autorités fiscales donneront la priorité à votre activité lors d’un contrôle.

💡Conseil Accountable : Si vous tenez vous-même votre comptabilité, vous pouvez facilement éviter les problèmes de comptabilité, de calcul d’impôts et de TVA en utilisant un logiciel de comptabilité précis.

Pertes prolongées

Si votre entreprise subit des pertes continues mais que vous ne clôturez pas les comptes, le fisc considérera cette situation comme suspecte. Surtout si cela s’accompagne d’arriérés d’impôts. Le fisc considère qu’il est de son devoir d’enquêter de plus près sur ces activités indépendantes, non seulement dans son propre intérêt, mais aussi dans celui des autres créanciers.

Déclaration fiscale sans revenus

Vous avez un bon chiffre d’affaires, beaucoup de factures émises et tout semble aller pour le mieux, mais vous ne déclarez que peu ou pas de revenus ? Dans ce cas, vous risquez de mettre la puce à l’oreille du fisc. Il pourrait effectivement penser que vous tirez une partie de vos revenus de l’argent noir, ce qui est bien sûr interdit.

Depuis la levée du secret bancaire, le fisc peut aussi regarder l’évolution de vos comptes bancaires. Si vous n’avez pas de revenus, pour ainsi dire, mais que vous pouvez vous permettre des dépenses importantes sans que votre compte bancaire ne change ou même n’augmente, le fisc viendra probablement vous contrôler.

Fluctuations importantes des chiffres

La plupart des entreprises ont un cycle de vie relativement stable. Un commerçant local n’enregistrera pas soudainement d’énormes bénéfices pour se retrouver dans le rouge l’année suivante.

Lorsque ces fluctuations n’ont pas de raison évidente, ils éveilleront les soupçons du fisc et les risques de contrôle sera accru.

Les choses se passent généralement bien et vous n’avez pas pu travailler pendant une certaine période en raison d’un cas de force majeure ? Dans ce cas, vous avez une bonne raison qui justifie ces fluctuations et vous ne devez pas craindre un éventuel contrôle fiscal.

Les autres éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal

Si les éléments ci-dessus sont les principaux éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal, il en existe évidemment d’autres. Voici quelques éléments qui, s’ils s’accumulent, peuvent déclencher un contrôle fiscal :

Vous vendez votre entreprise

Si vous vendez votre entreprise, vous augmentez les chances de faire examiner vos comptes par le fisc. En particulier, si le prix de vente de l’entreprise ne correspond pas à la valeur attendue, cette transaction risque d’être d’éveiller quelques soupçons.

Mode de vie inadapté

Si votre entreprise n’est pas florissante et que vos revenus sont faibles, mais que vous continuez à faire toutes sortes d’achats coûteux, vous augmentez les risques d’un contrôle fiscal.

Taux d’intérêt élevés sur les comptes courants

Emprunter de l’argent à votre entreprise est légal. Le législateur a imposé un taux d’intérêt maximum pour éviter les abus. Si vous dépassez largement ce taux d’intérêt, le législateur trouvera cela suspect, car l’emprunt n’est pas conforme au marché. Le législateur considérera cette pratique comme un moyen d’échapper à l’impôt.

Transferts vers des paradis fiscaux

Si vous faites des affaires avec des pays connus pour être des paradis fiscaux, le fisc sera suspicieux.
Bien que cela ne constitue pas en soi un motif de contrôle, cela en augmente la probabilité, surtout si vous déclarez peu de revenus et que vos chiffres fluctuent fortement.

Absence ou retard dans le dépôt des états financiers

Chaque année, les indépendants en société doivent déposer des états financiers. En cas de retard ou d’omission, vous vous exposez non seulement à une amende, mais les risques de contrôle augmentent également. En effet, le fisc pensera que vous ne tenez pas votre comptabilité correctement et qu’elle pourrait être irrégulière. Il en va de même pour les déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Contrôles aléatoires

Le fait d’avoir une comptabilité en ordre ne garantit pour autant pas toujours d’échapper à un contrôle fiscal. En effet, le fisc effectue régulièrement des contrôles auprès des indépendants qui peuvent être sectoriels ou totalement aléatoires.

Il existe également des différences entre les services financiers des différentes régions. La Flandre occidentale, par exemple, est connue pour contrôler le plus souvent ses indépendants, tandis qu’à Anvers, la probabilité est nettement plus faible.

Un(e) indépendant(e) averti(e)…

…en vaut deux. La probabilité d’un contrôle fiscal augmente considérablement si vous activez un ou plusieurs des déclencheurs mentionnés dans cet article. En tant qu’indépendant(e), vous courez alors le risque de voir débarquer tôt ou tard un contrôleur fiscal.

Veillez donc à ce que votre comptabilité soit toujours en ordre – vous n’aurez alors rien à craindre.

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