Vous lancez votre entreprise d’e-commerce ? Appliquez la TVA dans les règles !

Les entreprises d’e-commerce sont de plus en plus nombreuses en Belgique. Ce n’est pas surprenant : vendre via une plateforme en ligne permet d’atteindre un public énorme et de vendre vos produits dans le monde entier. Si vous avez déjà vendu sur Bol.com, Etsy, Shopify ou une autre plateforme, vous avez probablement remarqué que vous ne recevez pas une facture ordinaire. Voici comment enregistrer correctement vos revenus de l'e-commerce dans votre comptabilité et via votre déclaration à la TVA.

Comment enregistrer les revenus de votre webshop ?

À la fin du mois, la plateforme vous fournit un récapitulatif de ce que vous avez gagné et des frais qui ont été retenus. Ces frais de commission sont soumis au mécanisme d’autoliquidation de la TVA intracommunautaire, mais ce n’est pas le cas pour vos revenus de l'e-commerce.

Puisque vous vendez à des particuliers, le prix calculé par la plateforme inclut déjà la TVA locale que vos clients doivent payer. Ce n’est donc pas un taux de 0 % qui est appliqué, mais le taux de TVA du pays de l’acheteur !  

Comment comptabiliser ces revenus de l'e-commerce ? Cela dépend du pays auquel vous vendez :

E-commerce Belgique : vous vendez à des particuliers belges

Pour les ventes à des particuliers belges, c’est simple : vous appliquez simplement le taux de TVA local à vos ventes. Chez nous, le taux de TVA est généralement de 21 %. Mais attention, comme toujours, il y a des exceptions. Pour les denrées alimentaires notamment, vous ne facturez que 6 %. Vous hésitez sur le taux à appliquer ? Cet article vous guide.

Voici comment ça marche dans Accountable :

• Créez un client particulier nommé ‘particuliers belges’. Vous utiliserez ce ‘client’ pour toutes vos ventes à des particuliers belges.
• Établissez une facture dans Accountable pour ce client.
• Comme montant total (TVA incluse), indiquez le montant des ventes à vos clients belges via la plateforme.

Puis vous devrez effectuer une déclaration TVA ordinaire belge au cours du trimestre suivant.

E-commerce en UE : Vous vendez à des particuliers à l'étranger

La situation est un peu différente si vous vendez à des particuliers à l’étranger. Le tarif de la TVA ne sera pas le tarif belge, mais le pourcentage de TVA du pays où se trouve votre client.

La TVA locale que vous avez appliquée à ces factures devra être reversée au pays concerné. Heureusement, déclarer et payer la TVA étrangère est devenu plus simple depuis quelques années. Grâce au système One Stop Shop (OSS) ou guichet unique, vous pouvez déclarer toute la TVA étrangère due une seule fois par trimestre.

Vous soumettez votre déclaration OSS sur Intervat, et le système s’assure que votre déclaration et votre paiement soient transmis aux administrations fiscales des pays de l’UE où vous avez livré vos produits ou services. Vous ne devez donc pas faire de déclaration TVA locale séparée pour chacun de ces pays. Cet article vous explique tout sur la déclaration OSS. 

Vous cherchez un guide pratique qui explique le système OSS ? Lisez cet article.

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Au secours, je ne m’y retrouve plus !  

La règlementation de la TVA est complexe, c’est le moins qu’on puisse dire. Comment s’assurer d’appliquer les règles correctement ? Avec Accountable, vos factures respectent les exigences légales et sont intégrées correctement dans votre déclaration à la TVA.

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Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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