Dispense de cotisations sociales : quand la demander ?

Saviez-vous que vous avez le droit de demander une dispense de cotisations sociales si votre activité est dans une mauvaise passe ? Mais attention, les dispenses ne doivent êtres demandées que si on en a vraiment besoin et qu’on peut le prouver. Autrement, vous ferez face tôt ou tard à une régularisation. Vérifiez ci-dessous si votre situation actuelle s’y prête !

Conditions pour demander une dispense de cotisations sociales

Vous avez temporairement des difficultés à payer vos cotisations sociales ? Vous pouvez demander une dispense totale ou partielle de cotisations sociales ou de la régularisation de celles-ci.

Cette dispense peut se demander en ligne, ici. Vous devrez :

• décrire la situation dans laquelle vous vous trouvez et qui vous empêche momentanément de régler vos cotisations ;
• soumettre des pièces justificatives.

L’INASTI prendra en compte vos charges et revenus professionnels, votre chiffre d’affaires et les circonstances qui vous amènent à faire cette demande.

Seuls les indépendants à titre principal, les conjoints aidants ou les pensionnés peuvent demander à être dispensés temporairement de cotisations sociales. Enfin, si vous démarrez votre activité d’indépendant, sachez que vous devrez attendre le cinquième trimestre pour pouvoir demander une dispense des cotisations provisoires pour vos quatre premiers trimestres.

📌 Les périodes pendant lesquelles vous êtes dispensé de cotisations sociales ne sont pas prises en compte pour le calcul de votre pension.
📌 Si vous avez demandé une dispense mais qu’il s’avère plus tard que vous auriez pu payer vos cotisations sociales, vous ferez face à une régularisation plus tard !

Bref, ne faites la demande de dispense de cotisations sociales que si vous êtes vraiment dans une mauvaise passe et que vous pouvez le prouver.

Modifier ses cotisations sociales

Vos revenus ont changé ? Vous n’êtes pas sûr que le montant proposé par votre caisse d’assurances sociales, sur la base de vos revenus d’il y a trois ans, corresponde à vos revenus actuels ? Pour en avoir le cœur net, consultez l’app Accountable. Elle vous indiquera les cotisations sociales que vous devriez idéalement payer pour un trimestre donné, en fonction de vos revenus de ce trimestre.

Vous pouvez alors demander à votre caisse d’assurances sociales de revoir, à la hausse ou à la baisse, les cotisations sociales que vous payez. Résultat : vous payez tout de suite le montant adéquat. Et vous vous évitez une pénible régularisation de cotisations sociales d’ici deux ou trois ans.

Si vos revenus ont diminué, vous devriez payer moins de cotisations sociales. Vous pouvez alors demander une réduction de cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales.

💡Si vous ne demandez pas de réduction de vos cotisations sociales alors que vous le pouvez et que par la suite, vous demandez une dispense, l’INASTI pourrait vous refuser la dispense.

Et si vous ne deviez pas payer de cotisations sociales ?

• Vous êtes étudiant-indépendant et vos revenus annuels nets sont en-dessous de 8.430,73 € (chiffres 2024) ?
• Vous êtes indépendant à titre complémentaire et vos revenus annuels sont en-dessous de 1.865,45 € (chiffres 2024) ?

Dans ces deux cas, vous ne devez pas payer de cotisations sociales.

Dispense de cotisations sociales pour les indépendants en société

Une société débutante peut obtenir une dispense temporaire du paiement de la cotisation annuelle à charge des sociétés pendant les trois premières années de son existence. Mais attention, il y a certaines conditions. Demandez conseil auprès de votre caisse d’assurances sociales.

Vous voulez savoir quel montant de cotisations sociales vous devriez payer exactement chaque trimestre ? Notre app l’estime avec précision et vous évite ainsi une régularisation ! Essayez Accountable ici.