En tant qu’artiste ou créateur, vous pouvez travailler sur commande ou créer votre propre art à vendre. Dans le premier cas, vous pouvez travailler en tant qu’employé ou travailleur indépendant. Dans le second cas, uniquement en tant qu’indépendant.
Mais comment devenir indépendant en tant qu’artiste ? Nous aborderons ici les principales conditions, les tâches administratives et la distinction entre un artiste indépendant à titre principal et à titre complémentaire.
Devenir artiste indépendant ou travailler en tant que salarié ?
Alors que vous bénéficiez d’une plus grande sécurité en tant qu’employé, en tant qu’artiste indépendant, vous jouissez d’une plus grande liberté. Vous décidez de vos propres horaires et même de votre rémunération. De plus, en tant qu’indépendant, vous avez une plus grande liberté artistique.
Particulièrement, cette liberté artistique est essentielle en ce qui concerne votre statut. On parle également de « pouvoir de direction ». Si une autre personne a un contrôle important sur vos performances et sur le résultat de votre travail, vous seriez considéré plutôt comme un employé que comme un indépendant. En tant qu’employé, vous pouvez travailler en tant que salarié, par l’intermédiaire d’une agence d’intérim ou via un BSA (bureau social pour les artistes.
Enfin, il existe une sorte de juste milieu : l’article 1bis. Cela peut être intéressant lorsque vous ne pouvez pas conclure de contrat de travail mais souhaitez tout de même bénéficier des avantages d’un salarié.
Le manque d’autorité est donc crucial pour être considéré comme indépendant. Mais ce n’est certainement pas la seule condition…
Quelles sont les conditions pour devenir indépendant en tant qu’artiste ?
La condition principale pour devenir indépendant en tant qu’artiste est de gagner suffisamment d’argent. En tant qu’indépendant, vous avez diverses dépenses telles que vos cotisations sociales, les impôts et les assurances. De plus, vous devez bien sûr générer suffisamment pour pouvoir en vivre.
Si vous ne souhaitez gagner qu’un complément en tant qu’artiste, vous pouvez éventuellement devenir indépendant à titre complémentaire. Cependant, pour des montants plus modestes, il peut être plus intéressant de les déclarer dans vos impôts en tant que revenus occasionnels, revenus de bénévolat ou via le RPI (régime de petites indemnités).
Outre l’argent, le contenu de votre travail est également important. Tout le monde n’est pas considéré comme artiste et toutes les missions ne sont pas considérées comme des performances artistiques. Ceci est crucial pour votre statut social et la TVA. Alors, examinons d’abord comment cela fonctionne exactement.
En principe, ce n’est pas la personne mais l’activité qui détermine si quelqu’un est considéré comme artiste ou non. Malheureusement, il n’y a pas de règles claires concernant ces activités ou « performances artistiques ». Officiellement, il s’agit de la création ou de l’exécution d’arts audiovisuels et plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? L’ancienne Commission des Artistes a donc dressé une liste de ce qu’ils considèrent comme des performances artistiques. Cela apporte plus de clarté mais pas de garantie. En dernier ressort, en cas de doutes, c’est le juge qui décide.
Qu’est-ce qu’il faut faire pour devenir indépendant en tant qu’artiste ?
Convaincu que le statut d’indépendant en tant qu’artiste est le meilleur choix et que vous remplissez les conditions requises ? Commencez par rédiger un plan d’affaires. Cela vous permettra de savoir avec certitude si vos activités indépendantes sont financièrement réalisables, non seulement à présent mais aussi dans le futur.
Identifiez également vos coûts et obligations. Vous devrez en tout cas respecter les obligations suivantes :
- Vous devez demander un numéro d’entreprise.
- Vous devez vous inscrire auprès d’une caisse d’assurances sociales.
- Vous devrez payer la TVA ainsi que d’autres impôts.
- Vous devrez établir et envoyer des factures.
De plus, il est très utile, bien que non obligatoire, de rédiger des conditions générales et de demander une déclaration d’activité indépendante.
💡Conseil Accountable : Sans aucun doute, vous trouverez plus de satisfaction dans les tâches d’un artiste que dans celles d’un comptable. Utilisez donc Accountable pour créer vos factures, conserver vos reçus et soumettre votre déclaration d’impôts à temps. Essayez l’application gratuitement dès maintenant.
Artiste indépendant à titre principal ou complémentaire ?
Si vous avez un autre emploi en tant qu’employé, enseignant ou fonctionnaire, vous pouvez choisir de devenir indépendant à titre complémentaire.
Si vous n’avez actuellement pas d’autre emploi, vous pourriez envisager de chercher une autre source de revenus en plus de votre activité indépendante.
Ce choix entre être indépendant à titre principal ou à titre complémentaire a surtout des conséquences en matière de cotisations sociales. En tant qu’artiste indépendant à titre complémentaire, vous payez moins de cotisations sociales, mais vous n’accumulez pas de protection sociale.
Conditions pour devenir indépendant à titre complémentaire
Pour devenir travailleur indépendant à titre complémentaire, vous devez donc exercer une activité salariée ailleurs. Cela peut être en tant qu’ouvrier, employé, fonctionnaire ou enseignant. Les règles varient légèrement pour chaque groupe.
👷 Un ouvrier ou un employé doit travailler au moins 19 heures par semaine.
🧑🏫 Un enseignant nommé doit travailler au moins 60 % d’un horaire complet et un enseignant qui n’est pas nommé doit travailler au moins 50 %.
🧑💼 Un fonctionnaire doit travailler au moins 8 mois ou 200 jours par an. Pendant cette période, l’horaire effectif de travail doit représenter au moins la moitié d’un emploi à temps plein. De plus, les fonctionnaires doivent souvent demander l’autorisation de leur employeur.
L’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) évaluera trimestriellement la condition de travail à temps partiel. Si vous ne répondez pas aux critères, le gouvernement vous considérera comme indépendant à titre principal. Vous devrez alors payer beaucoup plus de cotisations sociales.
Questions fréquemment posées sur le statut d’artiste indépendant (FAQ)
Vos cotisations sociales en tant qu’artiste ou créateur en Belgique dépendent de la manière dont vous êtes rémunéré. Les artistes travaillant en tant qu’employés paient leurs cotisations sociales via leur salaire. Si vous êtes rémunéré via le RPI, aucune cotisation sociale n’est applicable. En revanche, les travailleurs indépendants doivent verser des cotisations sociales chaque trimestre. Ce processus se fait via votre secrétariat social.
Le taux de TVA standard pour la vente de services ou de biens est de 21 %. Cela s’applique généralement également aux performances artistiques. Cependant, en Belgique, il existe de nombreuses exceptions où vous devez facturer seulement 6 % de TVA ou même où aucune obligation de TVA n’est requise. Assurez-vous donc toujours de bien vous informer sur le bon taux de TVA via le site web du gouvernement. Les exonérations sont définies à l’article 44 du Code de la TVA et le taux réduit est détaillé dans l’arrêté royal n° 20. Vous avez encore des questions? Demandez conseil à l’un de nos conseillers.
Pour un étudiant souhaitant gagner un complément en tant qu’artiste ou créateur, plusieurs options s’offrent à lui. L’une de ces options est en effet de devenir étudiant-indépendant. Cependant, vous devez remplir certaines conditions. Voici les conditions principales : vous devez avoir entre 18 et 25 ans, être inscrit à au moins 27 crédits ou 17 heures de cours par semaine et assister régulièrement aux cours.
