Une voiture d’occasion est-elle fiscalement déductible ?
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En tant qu’indépendant, vous pouvez déduire fiscalement l’achat et les frais liés à votre voiture. Y compris les véhicules d’occasion ! Quant aux frais, il s’agit du carburant, des réparations, de l’entretien, des accessoires, de l’assurance et des intérêts sur votre prêt automobile : tout cela est déductible. Dans cet article, vous apprendrez tout sur le pourcentage de déduction, l’amortissement et d’autres points importants à l’achat d’une voiture de société.
Déductibilité fiscale d’une voiture d’occasion
En tant qu’indépendant, vous pouvez acheter une voiture d’occasion dans le cadre de votre activité professionnelle. Que vous soyez indépendant personne physique ou en société, que vous exerciez une activité à titre complémentaire ou principal, les règles restent les mêmes.
Une voiture d’occasion est une voiture qui a plus de 6 mois et plus de 6.000 km au compteur. Le degré de déductibilité est déterminé par le type de voiture et son utilisation professionnelle.
Voiture électrique
Votre voiture d’occasion est électrique ? Un bon plan, car les voitures électriques sont déductibles à 100 %.
Voiture hybride
Vous envisagez d’acheter une voiture hybride ? La déductibilité fiscale dépend alors de la date d’achat de la voiture :
- Peut-être que ceci ne vous concerne plus, mais à titre d’info : si vous avez acheté une voiture (d’occasion) entre 2018 et le 1er juillet 2023, la déductibilité a été calculée en utilisant la formule suivante basée sur les émissions de CO2 de la voiture : 120 % – (0,5 % x CO2/km).
- Si vous achetez une voiture hybride d’occasion aujourd’hui, la déductibilité fiscale pourra atteindre jusqu’à 75 %. Mais attention, ce pourcentage sera réduit en 2026 (50 %), 2027 (25 %) et 2028 (0 %).
Voiture thermique (essence, diesel, LPG)
Pour les voitures thermiques, on applique la même déductibilité que pour les voitures hybrides, et ce jusqu’en 2026.
Jusqu’il y a peu, le calcul était différent : si vous aviez acheté une voiture entre 2018 et juillet 2023, vous deviez appliquer la formule basée sur les émissions de C02 : 120 % – (0,5 % X coefficient X CO2/km). Le coefficient est de 1 pour une voiture diesel, de 0,95 pour une voiture à essence et de 0,90 pour une voiture au gaz naturel comprimé.
Calcul de la déduction fiscale
La déduction fiscale se calcule selon cette formule où vous remplacez le coefficient par 1 si c’est une diesel, 0.95 si il s’agit d’une essence, 0.90 si il s’agit d’un CNG :
120% – (0,5% X coefficient X CO2/km)
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Cette formule s’applique aussi à votre voiture si c’est une occasion !
Dans les deux cas, vous appliquez cette formule à votre proportion d’usage professionnel de votre voiture.
La seule exception à cette règle vous concerne si
(1) vous êtes indépendant en personne physique, et pas en société, et
(2) que vous avez acheté ou loué (contrat de leasing ou bon d’achat faisant foi) votre voiture avant le 1er janvier 2018,
Dans ce cas, l’ancien système de déductibilité, par paliers, reste d’actualité.
L’amortissement de votre voiture d’occasion
Une voiture représente un investissement conséquent et vous l’utiliserez probablement quelques années. Vous devez donc répartir la déduction de cet achat sur un certain nombre d’années, ce qu’on appelle un amortissement en comptabilité. Le nombre d’années d’amortissement dépend de la durée d’utilisation prévue de la voiture (d’occasion).
La période d’amortissement recommandée pour une voiture d’occasion est de 4 à 5 ans, mais soyez réalistes.
Si vous vendez votre voiture et cessez dès lors de l’utiliser, vous ne pouvez plus la déduire.
Récupérer la TVA sur votre voiture d’occasion
Est-ce que vous payez de la TVA sur l’achat de votre voiture ? Et donc est-ce vous la récupérez ? Cela dépend naturellement de où et à qui vous achetez la voiture.
👉 Vous achetez la voiture à un ami, une connaissance, un membre de la famille ou un autre particulier ? Dans ce cas, vous ne payez pas de TVA sur le prix d’achat et ne pouvez donc pas récupérer la TVA.
👉 Si vous achetez votre voiture auprès d’un garage officiel, vous payez 21 % de TVA sur l’achat. Vous pouvez ensuite récupérer jusqu’à 50 % de TVA sur la partie professionnelle.
Déduire ses frais de voiture en tant qu’indépendant complémentaire
Toutes ces règles s’appliquent aussi aux indépendants à titre complémentaire, à une différence près : la déductibilité dépend de votre usage professionnel, exprimé en pourcentage. En effet, vous n’utilisez probablement pas votre véhicule pour votre seule activité complémentaire. Vous pourrez donc déduire un pourcentage moindre de vos frais de voiture.
Vous utilisez votre voiture uniquement pour votre activité complémentaire ? Il faudra alors le prouver, en justifiant :
- pourquoi il convient spécifiquement à votre activité complémentaire
- quel autre mode de transport vous utilisez dans votre vie privée.
FAQ : Questions fréquentes sur l’achat de voitures de société d’occasion
Oui, vous pouvez choisir d’acheter une voiture d’occasion pour votre activité d’indépendant. Gardez à l’esprit que la TVA n’est que partiellement déductible et que la déductibilité fiscale dépend de l’utilisation professionnelle, de la nature de la voiture et de sa durée de vie.
Oui, une voiture d’occasion est déductible fiscalement. Qu’il s’agisse d’une voiture d’occasion ou neuve, qu’elle soit électrique, hybride ou thermique : la voiture d’occasion est déductible. Le taux de déductibilité variera en fonction de votre utilisation professionnelle.
L’amortissement de l’achat de votre voiture se fait plusieurs années – on recommande une période d’au moins 5 ans. Le montant que vous pouvez déduire annuellement dépend de votre utilisation professionnelle (à l’exclusion des trajets domicile-travail), des émissions de CO2 (selon la formule décrite dans l’article ci-dessus) et de la durée de vie estimée de la voiture.
Tenez compte de ces éléments lors de l’achat d’une voiture. Une fois votre voiture achetée, notre application vous permet de conserver tous les reçus qui s’y rapportent dans un endroit sûr et de les encoder dans la bonne catégorie comptable. Ensuite, votre déclaration de TVA est générée automatiquement sur la base de ces infos !
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Copywriter expérimentée et elle-même indépendante, Julie adore se frotter à des thématiques complexes et les rendre limpides. Pour chaque contenu qu’elle écrit, elle se met à votre place et se pose les mêmes questions que vous. La fiscalité et la comptabilité, des sujets complexes ? Oui, mais Julie est persuadée qu’on peut les rendre accessible à toutes et tous.