Quand vous démarrez en tant qu’indépendant, vous devez payer des cotisations sociales. Auparavant, votre employeur déduisait ces cotisations de votre salaire, mais maintenant, c’est à vous de le faire. En principe, vos cotisations sociales représentent environ 20,5 % de ce que vous gagnez, mais diverses exemptions et exceptions telles que les cotisations minimales existent. Continuez votre lecture pour tous les détails sur les cotisations sociales, pourquoi vous les payez et comment calculer votre contribution.
- Quelles sont les cotisations sociales ?
- Pourquoi payer des cotisations sociales en tant qu’indépendant ?
- Combien de cotisations sociales devez-vous payer en tant qu’indépendant ?
- Votre réduction de cotisations sociales en tant que débutant
- Comment calculer vos cotisations sociales ?
Qu’est-ce que les cotisations sociales ou charges sociales ?
Les cotisations sociales sont l’une des obligations légales pour les indépendants. En payant des cotisations sociales, vous accumulez des droits sociaux. Vous les payez via un secrétariat social qui calcule votre contribution. Vos contributions alimentent ensuite le système de sécurité sociale belge afin de garantir un niveau de sécurité sociale de base.
Pourquoi payer des cotisations sociales ?
Vos cotisations sociales offrent un soutien financier lors de moments difficiles ou importants de votre vie, comme la maladie ou la grossesse.
En payant vos cotisations sociales chaque trimestre, vous accumulez des droits sociaux en tant qu’indépendant. Ces droits sociaux sont importants, notamment pour financer votre pension.
Grâce à la récente réforme des pensions, la pension minimale garantie sera de 1 500 euros en 2024, également pour les indépendants. Vous pouvez simuler le montant exact que vous recevrez une fois que vous aurez atteint l’âge de la retraite, à 67 ans, sur www.mypension.be.
💡 Consel Accountable : Pas satisfait de la perspective de votre pension ? En tant qu’indépendant, vous pouvez épargner fiscalement avantageusement pour votre pension via la PLCI. De plus, cela est entièrement déductible de vos impôts. Une situation gagnant-gagnant !
Que recevez-vous en échange de vos cotisations sociales ?
Votre pension sera probablement le pilier financier le plus important de vos cotisations. Heureusement, vous n’avez pas à attendre aussi longtemps pour tous les avantages. Les cotisations sociales offrent également une sécurité dans les moments heureux et moins heureux…
👶 Allocations familiales
Les cotisations sociales vous donnent droit à une allocation de départ à la naissance d’un enfant ainsi qu’à une allocation mensuelle par la suite. Le montant de départ est fixe, d’environ 1 200 €, et les allocations mensuelles dépendent de vos revenus et de votre situation familiale.
🤒 Assurance maladie
Les cotisations sociales vous donnent également droit à un remboursement partiel des frais médicaux et à une indemnité maladie en cas d’incapacité de travail.
Lorsque vous êtes temporairement incapable de travailler pour des raisons de santé, vous avez droit à une indemnité maladie de votre mutuelle. Vous recevez une indemnité par jour, même les samedis, si vous êtes en incapacité de travail pendant au moins huit jours.
💡 Conseil Accountable : Les indemnités maladie ne sont pas très élevées et ne dépendent pas de vos revenus. Si vous souhaitez une meilleure couverture, il est préférable de souscrire une assurance revenu garanti.
👪 Allocations pour les parents
Les jeunes mamans ont droit à douze semaines de congé de maternité rémunéré – ou treize semaines en cas de naissances multiples. Trois semaines doivent être prises obligatoirement et neuf semaines sont facultatives. Ces semaines facultatives peuvent également être prises sous forme de 18 demi-semaines. Vous recevez une allocation pour chaque semaine prise, mais à partir de la cinquième semaine, l’allocation hebdomadaire diminue d’environ 10 %.
De plus, vous avez droit à 105 chèques-services pour l’aide domestique.
Les nouveaux pères ou co-parents ont également droit à 20 jours complets ou 40 demi-jours de congé de naissance rémunéré. Vous pouvez répartir les jours comme vous le souhaitez, mais vous devez les prendre dans les quatre mois suivant la naissance. Vous recevez une indemnité fixe par jour.
🥀 Pension de survie
Si vous veniez à décéder pendant votre carrière en tant qu’indépendant, votre conjoint pourrait éventuellement bénéficier d’une pension de survie. En 2024, votre partenaire doit avoir au moins 50 ans. Cette limite d’âge augmentera progressivement pour atteindre 55 ans en 2030. Le montant dépend, comme pour une pension normale, de votre carrière et de vos revenus.
Si votre partenaire est plus jeune, il peut avoir droit temporairement à une allocation de transition. Les montants dépendent également de votre carrière et de vos revenus. La durée dépend du nombre d’enfants et de leur âge.
🛑 Droit passerelle
Les indépendants qui doivent cesser leurs activités en raison de circonstances imprévues telles qu’une faillite ou des difficultés économiques ont droit au droit passerelle. En tant qu’indépendant, vous recevrez une allocation pendant douze mois et le maintien de certains droits sociaux.
👵 Indépendant(e) et aidant(e) proche
Lorsqu’un proche est gravement malade et que vous interrompez partiellement ou totalement vos activités indépendantes pour prendre soin de lui, vous avez droit à une allocation d’aidant proche. Vous pouvez recevoir une allocation jusqu’à six mois par demande. Tout au long de votre carrière, vous pouvez recevoir une allocation pendant un maximum de douze mois. Si vous cessez partiellement de travailler, mais pour au moins 50 %, vous recevrez la moitié de l’allocation.
Si vous interrompez complètement votre activité pendant au moins trois mois consécutifs et que vous recevez une allocation, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales.
Cotisations sociales selon votre statut en tant qu’indépendant
En tant qu’indépendant à titre principal, vous paierez évidemment davantage de cotisations sociales qu’un indépendant-étudiant ou un retraité exerçant une activité complémentaire. Découvrez ci-dessous les règles et les cotisations minimales (chiffres 2024) pour les différents statuts.
- Activité principale
- Activité complémentaire
- Indépendants-étudiants
- Retraités exerçant une activité complémentaire
- Conjoint aidant
- Indépendants à l’étranger
Cotisations sociales pour les indépendants à titre principal
En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez 20,5 % de votre revenu net imposable, plus des frais de gestion minimes. Ce montant est divisé par quatre pour calculer votre cotisation trimestrielle. Pour les starters et les indépendants ayant un revenu plus faible, une cotisation minimale d’environ 890,51 € par trimestre s’applique. Le montant exact dépend de votre caisse d’assurances sociales.
Sur votre revenu net imposable compris entre 72 810,9 € et 107 300,30 €, vous ne payez que 14,16 % de cotisations sociales. Au-delà de cette tranche, les cotisations sociales sont exonérées, car la cotisation maximale est 5 103,53 € par trimestre.
Cotisations sociales pour les indépendants à titre complémentaire
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous bénéficiez déjà de droits sociaux en tant que salarié ou fonctionnaire. Vos cotisations sociales ne font donc que peu de différence pour votre sécurité sociale. Votre contribution est en réalité plus une contribution de solidarité.
Les taux de votre cotisation sociale sont les mêmes que ceux des indépendants à titre principal : 20,5 % de votre revenu net imposable. Si votre revenu imposable en activité complémentaire est inférieur à 1 865,45 € par an, vous n’êtes pas tenu de payer de cotisations sociales. Si vous avez gagné plus, en tant que starter, vous payez une cotisation provisoire de 98,52 € par trimestre.
Cotisations sociales pour les indépendants-étudiants
Même en tant qu’étudiant entrepreneur, vous payez des cotisations sociales, mais les taux sont beaucoup plus avantageux. De plus, vous pouvez également bénéficier d‘autres avantages.
Les indépendants-étudiants qui gagnent net moins de 8 430,73 € peuvent demander une exonération et ne sont alors pas tenus de payer de cotisations sociales.
Pour un revenu net annuel de plus de 8 430,73 € mais moins de 16 861,46 €, vous payez une cotisation réduite. Vous payez en effet des cotisations sociales de 20,50 % seulement sur la partie de vos revenus dépassant 8 430,73 €.
Si vous dépassez le seuil de 16 409,19 €, vous ne bénéficiez plus de réduction et vous payez des cotisations sociales comme un indépendant à titre principal.
Cotisations sociales pour les retraités exerçant une activité à titre complémentaire
Si vous recevez une pension et que vous travaillez encore comme indépendant à côté, d’autres tarifs de cotisations sociales s’appliquent.
Jusqu’à un revenu net imposable de 3 730,90 € per an, vous payez une cotisation minimale de 141,29 €. Si vous gagnez plus, vous payez des cotisations selon un taux de 14,7 %. Si votre revenu imposable net en tant qu’indépendant retraité dépasse 72 810,95 € et est inférieur à 107 300,30 €, vous payez 14,16 % de cotisations sociales. La cotisation maximale est de 4 015,57 €. Cependant, cela ne vous permet pas d’accumuler d’autres droits sociaux.
💡 Conseil Accountable : Pour certains retraités exerçant une activité indépendante, il existe un plafond de revenus. Si vous le dépassez, vous recevrez une pension réduite.
Cotisations sociales pour les conjoints aidants
En tant que conjoint d’un indépendant à titre principal, vous pouvez demander le statut de conjoint aidant. Sous ce statut, vous payez des cotisations sociales selon les taux d’un indépendant à titre principal : 20,5 % jusqu’à 72 810,95 € et 14,16 % pour la tranche jusqu’à 107 300,30 €. Pour les conjoints aidants, il existe une cotisation minimale d’environ 391,20 € par trimestre.
💡Conseil Accountable : Vous ne pouvez obtenir ce statut que si vous n’avez pas de statut social propre à part entière. Si vous êtes employé(e) ou fonctionnaire ailleurs, vous devez devenir indépendant à titre complémentaire pour aider votre conjoint.
Cotisations sociales pour les indépendants travaillant à l’étranger
Si vous travaillez à l’étranger en tant qu’indépendant, la situation est quelque peu différente. Il se peut que vous continuiez simplement à payer des cotisations sociales ici. Il se peut également que vous deviez payer des cotisations sociales sur place, mais qu’un accord ait été conclu pour transférer vos droits sociaux. Ou il se peut que vous ne cumuliez plus de droits sociaux en Belgique. Dans ce cas, il est préférable de vous affilier à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer.
💡Conseil Accountable : En savoir plus sur vos impôts et cotisations sociales en tant qu’expatrié ou nomade digital.
Y a-t-il des exceptions ou des exonérations de cotisations sociales ?
Si vous rencontrez des difficultés financières importantes, vous pouvez demander une dispense des cotisations provisionnelles ou du supplément de cotisation après régularisation de vos revenus professionnels.
Si vous avez le statut d’étudiant-indépendant, vous ne payez pas ou moins de cotisations sociales. De même, les retraités exerçant une activité indépendante bénéficient d’un taux de cotisation inférieur.
De plus, vous pouvez obtenir une dispense temporaire en tant qu’aidant proche. Lorsque vous devez interrompre le travail pendant une longue période en raison d’une maladie ou d’un accident prolongé, vous pouvez également demander une assimilation pour cause de maladie.
Cotisations sociales en tant qu’indépendant en phase de démarrage
En tant qu’indépendant en phase de démarrage, vous pouvez payer des cotisations sociales provisoires car vos revenus ne sont pas encore connus. Au cours de la première année, vous payez donc la cotisation minimale. Vous pouvez le faire pendant trois ans. Cependant, dans de nombreux cas, il est préférable d’augmenter vos cotisations sociales et de payer en fonction de votre revenu estimé. Cela vous évitera plus tard un montant élevé lors de la régularisation.
S’il s’avère lors de cette régularisation que vous avez trop payé, vous recevrez le solde remboursé. Mais attention, ce montant est imposé. Si vous avez payé trop peu, vous devrez payer la différence sans majorations. Le décompte final est généralement envoyé environ deux ans plus tard, au deuxième trimestre.
Si votre estimation de revenus était un peu trop optimiste et que vous constatez que vous gagnerez moins, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales. Mais faites attention. Si, par la suite, il s’avère que vous avez trop réduit vos cotisations, vous devrez payer un supplément en plus de la régularisation.
Comment calculer vos cotisations sociales en tant qu’indépendant ?
Vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu net imposable. Il s’agit de vos revenus après déduction de vos frais professionnels.
En tant qu’indépendant à titre principal, vos cotisations sociales représentent 20,5 % de ces revenus. En plus de vos cotisations sociales, vous payez également des frais de gestion d’environ 3 à 4 %. Ce montant dépend de votre bureau social.
Par exemple : si vous payez 1 000 € de cotisations sociales chez Liantis, le bureau social facturera 39,5 € de frais de gestion.
Étant donné que payer la cotisation minimale pendant trois ans en tant que débutant est un risque, il est judicieux de calculer vous-même votre cotisation sociale sur la base de votre revenu estimé. Le tableau ci-dessous répertorie tous les pourcentages pour calculer vous-même vos cotisations sociales.
| Indépendant à titre principal | Jusqu’à 16 861,46 € | cotisation minimale de 890,51 € + frais de gestion |
| Jusqu’à 72 810,95 € | 20,5 % + frais de gestion | |
| De 72 810,95 € à 107 300,30 € | 14,16 % + frais de gestion (sur cette tranche) | |
| Au-delà de 107 300,30 € | aucune cotisation sociale supplémentaire | |
| Indépendant à titre complémentaire | Jusqu’à 1 865,45 € | aucune cotisation sociale |
| Au-delà de 1 865,45 € | 20,5 % + frais de gestion | |
| Étudiant indépendant | Jusqu’à 8 430,73 € | aucune cotisation sociale (avec demande d’exonération) |
| De 8 430,73 € à 16 861,46 € | 20,5 % + frais de gestion (uniquement sur cette tranche) | |
| Au-delà de 16 861,46 € | 20,5 % + frais de gestion (sur la totalité) | |
| Indépendant retraité | Jusqu’à 3 730,90 € | aucune cotisation sociale |
| Au-delà de 3 730,90 € | 14,16 % + frais de gestion | |
| Conjoint aidant | Jusqu’à 7 407,24 € | cotisation minimale de 391,20 € + frais de gestion |
| Au-delà de 7 407,24 € | identique à l’indépendant à titre principal |
Les contributions mentionnées ci-dessus sont pour l’année en cours. Début janvier, ces montants seront indexés et le tableau sera mis à jour.
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Questions fréquentes sur les cotisations sociales (FAQ)
Les cotisations sociales sont des dépenses que vous devez engager en tant qu’indépendant. Vous pouvez effectivement les déduire de votre revenu imposable. Cependant, les cotisations sociales ne sont pas soumises à la TVA, donc ces coûts ne sont pas éligibles à votre déclaration de TVA.
Vous payez vos cotisations sociales directement à votre caisse d’assurance sociale. Il se peut que vous receviez une lettre par courrier, mais il est évidemment plus respectueux de l’environnement de gérer vos cotisations sociales en ligne via le portail client de votre caisse d’assurance sociale.
Les travailleurs indépendants doivent payer leurs cotisations sociales chaque trimestre. En principe, elles doivent être payées au plus tard le dernier jour de mars, juin, septembre et décembre. Cela signifie qu’il vaut mieux ne pas attendre le dernier jour pour effectuer le paiement, car le montant n’apparaît pas toujours immédiatement sur le compte de votre caisse sociale.
Si vous ne payez pas vos cotisations sociales à temps, vous devrez payer une majoration de 3% sur le montant impayé. Tant que vous ne payez pas la totalité de votre cotisation, une nouvelle majoration de 3% sera ajoutée chaque trimestre sur la partie impayée. De plus, une majoration ponctuelle de 7% peut s’ajouter si vous avez des cotisations impayées au 31 décembre.
