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Comment soumettre une correction de déclaration de TVA ?

Écrit par Valesca d’Accountable
Mis à jour le
Read in 6 minutes

Vous avez découvert une erreur dans votre déclaration de TVA après l’avoir soumise ? Pas de panique. Vous n’êtes certainement pas le seul à découvrir une erreur après que la déclaration ait été soumise via Intervat. Connectez-vous simplement à nouveau sur Intervat et modifiez votre déclaration de TVA. Il y a trois façons de le faire : via l’écran, via un fichier, et via la déclaration déjà soumise. Ci-dessous, nous discutons des options afin que vous puissiez corriger rapidement votre petite erreur.

Se connecter à Intervat pour modifier votre déclaration

Pour toutes les méthodes, vous devez d’abord vous connecter à Intervat. Si vous ne le faites pas habituellement vous-même, suivez ces étapes pour réussir à vous connecter.

Étape 1 : Rendez-vous sur le site web d’Intervat

Suivez ce lien ou rendez-vous sur le site du SPF Finances pour lire toutes les informations et éventuellement vous connecter d’abord sur la plateforme de test.

Étape 2 : Se connecter à Intervat

Comme pour les autres services numériques du gouvernement, vous pouvez vous connecter de différentes manières. Utilisez Itsme, votre e-ID avec un lecteur de carte ou un code secret.

Si vous souhaitez modifier une déclaration pour votre entreprise en tant que personne physique, choisissez « en votre propre nom ». Si vous avez une société, alors choisissez «au nom d’une entreprise ».

Cliquez ensuite sur « Continuer » et finalement sur « Intervat ». Vous êtes maintenant connecté et prêt à corriger votre déclaration de TVA.

Méthode 1 : Soumettre une déclaration de TVA corrigée via ‘Déclaration via écran’

Étape 1 : Trouver le numéro de référence de la déclaration de TVA

Pour modifier votre déclaration de TVA, vous aurez besoin de son numéro de référence. Vous pouvez trouver ce numéro via le reçu de votre précédente déclaration de TVA ou en recherchant la déclaration dans votre liste de déclarations.

Étape 2 : Commencez une correction via « Déclaration par écran »

Sur le côté gauche de votre tableau de bord, vous verrez « Déclaration par écran ». Entrez votre numéro de TVA et choisissez « Déclaration périodique ». Ensuite, cochez « Je veux corriger une déclaration ». Sélectionnez maintenant le mois ou le trimestre et l’année de la déclaration erronée. Enfin, cliquez sur « Continuer ».

Étape 3 : Modifiez votre déclaration périodique

Lorsque vous commencez une déclaration via écran, vous devez d’abord remplir les informations générales, en commençant par le numéro de référence que vous avez trouvé précédemment. Vérifiez ensuite vos informations et remplissez la bonne période si vous ne l’avez pas encore fait. La sélection « pas de déclarant mandaté » peut être laissée telle quelle.

Après avoir cliqué sur « étape suivante », vous serez confronté à un écran dans lequel vous devrez cocher les grilles à remplir.

Une fois que vous avez confirmé les grilles à remplir, vous devez saisir les montants dans le récapitulatif. Vous trouverez les numéros et les montants sur le reçu de votre déclaration de TVA. (Ne les recopiez pas aveuglément sinon vous ferez la même erreur).

💡Conseil Accountable : Les utilisateurs d’Accountable peuvent retrouver les grilles de cette manière : Allez dans « taxes », sélectionnez le trimestre souhaité et cliquez ensuite sur « déclaration de TVA ».

Les assujettis à la TVA mixte peuvent remplir leur taux proportionnel dans la deuxième case.

Si nécessaire, vous pouvez ensuite ajouter des pièces jointes ou un commentaire. Si vous n’avez rien à ajouter, cliquez immédiatement sur « étape suivante ».

Étape 4. Validez et signez votre déclaration corrigée

En avant-dernière étape, vos données sont validées. S’il y a une incohérence, vous recevrez une erreur bloquante ou un avertissement. En cas de message d’erreur, vous ne pourrez pas envoyer la déclaration. Si vous ne trouvez pas immédiatement une solution, envisagez de demander de l’aide via les services de comptabilité à la demande d’Accountable.

Pour finir, vous recevrez un résumé. Si tout semble maintenant correct, vous pouvez soumettre votre déclaration de TVA corrigée.

Méthode 2 : Corriger la déclaration de TVA par fichier

Étape 1: Trouvez le numéro de référence de votre déclaration

Pour la deuxième méthode, vous avez également besoin de votre numéro de référence. Cherchez donc dans votre liste de déclarations ou ouvrez le reçu de la déclaration de TVA concernée.

Étape 2 : Commencez une « Déclaration par fichier »

Utilisez-vous un logiciel de comptabilité et avez-vous modifié votre déclaration de TVA dedans ? Téléchargez votre nouvelle version sous forme de fichier XML pour que vous puissiez la soumettre via Intervat.

💡 Conseil Accountable : Sur le site web d’Accountable, vous trouverez le fichier de cette manière : Allez dans « taxes », cliquez sur « TVA » dans le trimestre souhaité, puis cliquez sur « envoyer la déclaration par email ». Peu après, vous recevrez un email avec le fichier XML en pièce jointe. Via l’application mobile, allez dans « Taxes », choisissez le trimestre concerné, cliquez sur « déclaration de TVA », puis sur « générer déclaration de TVA ».

Soumettez la déclaration corrigée via la colonne de droite dans le tableau de bord. Cochez ensuite « Recharger dans les écrans » et cliquez sur « continuer ».

Étape 3 : Saisissez le numéro de référence

Sous « Correction d’un document préalable», saisissez le numéro de référence de la déclaration de TVA que vous souhaitez corriger. Ensuite, suivez les mêmes étapes que pour une déclaration ordinaire.

Étape 4 : Validez et signez la déclaration améliorée

Enfin, vous aurez l’occasion d’ajouter des pièces jointes ou des commentaires à la déclaration. Ensuite, le système validera votre déclaration et émettra d’éventuels avertissements. Si tout est en ordre, vous pouvez passer à la dernière étape. Passez en revue le résumé et signez votre déclaration périodique améliorée pour envoyer le fichier.

Méthode 3 : Faire des modifications via des déclarations déjà soumises

Si vous avez déjà soumis une déclaration par écran ou par fichier et que vous souhaitez apporter une petite modification, vous pouvez recharger les données existantes dans les écrans.

Étape 1 : Ouvrez la déclaration avec une erreur

Cherchez dans votre liste de déclarations déjà soumises celle que vous souhaitez modifier. Une déclaration par écran peut être rechargée dans les écrans en cliquant sur l’icône avec deux feuilles de papier. Pour les déclarations par fichier, vous devez d’abord cliquer sur l’icône du dossier, puis la déclaration réapparaîtra dans la liste avec la possibilité de cliquer sur l’icône avec deux feuilles.

Étape 2 : Effectuez des corrections

Les données de votre déclaration déjà soumise devraient maintenant être affichées à l’écran. Suivez les étapes et effectuez les corrections nécessaires. Vous pouvez également ajouter des pièces jointes ou des commentaires si besoin.

Étape 3 : Validez et signez la déclaration

À la fin, votre déclaration améliorée sera à nouveau validée. S’il n’y a pas d’erreurs bloquantes, vous pouvez passer à la synthèse et signer votre déclaration.

Questions fréquemment posées sur la correction des déclarations de TVA

Quelles corrections puis-je apporter à ma déclaration de TVA ?

Via Intervat, vous pouvez corriger toutes les données de votre déclaration périodique, à l’exception du délai de déclaration.

Quel est le délai pour corriger une erreur dans ma déclaration de TVA ?

Vous pouvez soumettre une correction de votre déclaration périodique jusqu’à 18 mois après la première déclaration.

Dois-je payer une amende pour corriger ma déclaration de TVA ?

Une erreur dans votre déclaration de TVA ne mène pas toujours à une amende, surtout si vous n’avez pas commis cette erreur intentionnellement et que vous la corrigez volontairement. Soumettre une déclaration de TVA corrigée peut donc vous éviter de plus grosses amendes. Vous trouverez tous les détails sur les amendes ici.

Vous avez encore des questions sur la façon de modifier une déclaration de TVA ?

Vous ne comprenez pas quelque chose concernant Intervat ou avez-vous une question de fond sur votre déclaration ? N’hésitez pas à contacter nos coachs fiscaux.

Vous n’utilisez pas encore Accountable ? Grâce à notre application, vous trouverez facilement toutes les informations nécessaires pour soumettre votre déclaration de TVA sans erreurs. De plus, nous offrons une garantie pour vos déclarations fiscales. Si vous recevez une amende, nous la payons.

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Valesca d’Accountable
Valesca d’Accountable

En tant que Content Manager chez Accountable, Valesca offre à ses lecteurs une expérience de contenu passionnante et engageante. Grâce à sa propre expérience en tant qu’indépendante en marketing de contenu & rédactrice, Valesca connaît les tenants et aboutissants des déclarations d’impôts pour les travailleurs indépendants. Son objectif est de vous fournir des solutions faciles et compréhensibles pour gérer vos déclarations de revenus sans stress avec Accountable.

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