Comment calculer votre solde TVA ? Explication étape par étape

En tant qu’indépendant en Belgique, impossible d’y couper : il vous faut payer la fameuse TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Vous vous demandez comment faire ? Vous n’êtes pas seul.e ! Dans cet article, nous vous aidons à calculer le montant de votre solde TVA. Alors, installez-vous confortablement et laissez-nous vous guider dans ce dédale de chiffres.

Qu’est-ce que la TVA ?

La définition de la TVA est la suivante : une taxe unique appliquée à la consommation qui est supportée par le consommateur final. En tant qu’indépendant en Belgique assujetti à la TVA, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Concrètement, il vous faut verser un solde TVA à l’État : il consiste au montant total de la TVA facturée à vos clients après déduction du montant total de la TVA récupérée sur vos achats professionnels.

Obligations pour indépendant assujetti à la TVA

En tant qu’indépendant assujetti à la TVA en Belgique, veillez à bien vous organiser dès le début de votre activité et pensez à : 

✅          Déposer une déclaration d’activité (début, modification ou cessation d’activité)

✅          Tenir une comptabilité rigoureuse (factures avec les mentions TVA obligatoires)

✅          Soumettre des déclarations de TVA trimestrielles ou mensuelles

✅          Soumettre des déclarations spéciales à la TVA, si franchisés ou exemptés

✅           Lister annuellement tous les clients assujettis, ainsi que les opérations intracommunautaires

La clé de la réussite : respectez les délais !

Cela semble aller de soi, mais en tant qu’indépendant avec mille choses à penser chaque jour, vous rappeler à la fois des délais de dépôt de déclaration TVA et du paiement du solde TVA n’est souvent pas chose aisée.

🗓️ Pour la déclaration de TVA

Pour faire simple, vous devez en général déposer une déclaration de TVA mensuelle via Intervat. Si votre chiffre d’affaires hors TVA ne dépasse pas 2.500.000 €, celle-ci peut être trimestrielle. Pour en savoir plus, référez-vous à notre article sur les délais administratifs à ne pas manquer pour indépendants.

🗓️ Pour le paiement de TVA 

De la même manière, vous payez en général un montant total de la TVA au mois ou au trimestre, et ce environ trois semaines après la fin du mois ou du trimestre en question. Pour en savoir plus, référez-vous à notre article sur quand et comment payer la TVA.

💡Conseil Accountable : Vous avez oublié de noter une date ? Pas de panique ! Retrouvez l’ensemble des délais de l’année dans cet article ou en cours sur le site du SPF (Service Public Fédéral) Finances : 

ici pour le dépôt de votre déclaration TVA 

ici pour le paiement de votre solde TVA 

Calcul de la TVA : connaissances de base

À première vue, le principe de la TVA  semble très simple. Mais, dans les faits, le calcul de la TVA à payer l’est moins. Si le taux normal est de 21 %, il existe aussi des taux plus faibles, à 0 %, 6 % et 12 %, selon les catégories de services que vous proposez.

En tant qu’indépendant, retrouvez ci-dessous les éléments à prendre en compte lors de vos ventes à vos clients et de vos achats auprès de fournisseurs.

Vos factures de vente doivent mentionner le taux de TVA qui s’applique à votre type d’activité

Il existe différents taux de TVA selon les services proposés. C’est pourquoi, pour effectuer un calcul de TVA, il est nécessaire de vous informer en amont sur le taux de TVA, qui correspond à votre activité.

Imaginez : vous avez une double activité, vous réparez et vendez des vélos. Le taux de TVA sur une facture de réparation de vélo est de 6 %. Le taux de TVA sur la vente d’un vélo est de 21 %. 

💡Conseil Accountable : Vérifiez le taux de TVA de votre activité répertoriée sur le site SPF Finances et disponible ici.

Vous récupérez en partie la TVA des achats consentis auprès de vos fournisseurs.

Si vous récupérez rarement 100 % de la TVA que vous avez payée, notez toutefois que vous pouvez récupérer la TVA sur certains frais professionnels. Vous récupérez la TVA seulement si vous avez une facture – en bonne et due forme – liée à la dépense que vous avez faite.

Calculer la TVA à payer : suivez nos explications étape par étape

Nous pouvons désormais en venir au cœur du sujet : le calcul de la TVA. Suivez ces instructions simples pour vous assurer de calculs de TVA corrects

💡Conseil Accountable : Vous n’avez pas envie de calculer vous-même la TVA ? Notre application le fait pour vous ! 😉

1.      Déterminer les taux applicables : pour cela, il vous faut identifier les différentes catégories de biens et de services que vous proposez dans votre activité professionnelle. S’il s’agit de la vente de vélos, votre taux de TVA applicable sera de 21 %.

2.      Calculer la TVA sur les ventes : pour chaque vente que vous réalisez, multipliez le montant HT (Hors Taxe) par le taux de TVA correspondant et ajoutez-le, pour arriver au montant TTC (Toute Taxe Comprise). Par exemple, si vous vendez un vélo pour 1 000 € et que le taux de TVA est de 21 %, le montant de TVA à ajouter sera de 210 €, soit un prix TTC de 1 210€.

3.      Calculer la TVA sur les achats : lorsque vous effectuez des achats professionnels, assurez-vous de repartir avec des factures complètes pour ensuite pouvoir récupérer une partie de la TVA payée sur ces achats. Pour cela, appliquez le taux de déductibilité TVA approprié à la dépense.

4.      Déterminer le solde TVA : soustrayez le montant total de la TVA sur vos achats du montant total de la TVA sur vos ventes. Le résultat est le solde de TVA à payer à l’administration fiscale.

En cas de paiement de TVA

Si la TVA sur vos ventes est supérieure à la TVA sur vos achats, vous devrez payer la différence. Pour savoir comment payer la TVA, rendez-vous ici.

💡Conseil Accountable : Assurez-vous de payer la TVA dans les délais impartis. Le non-respect de ces délais peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard.

En cas de remboursement de TVA

Si la TVA sur vos achats est supérieure à la TVA sur vos ventes, le montant en question est généralement déduit de la période de déclaration suivante. Toutefois, en tant qu’indépendant, vous pouvez demander un remboursement de votre solde. Pour ce faire, il vous faut :

✅ Cocher la case correspondante lors de votre déclaration de TVA

✅ Vous assurer d’avoir atteint le montant minimum requis pour un remboursement. Si vous êtes déposant trimestriel ou mensuel sans autorisation, il s’agit de 400€ pour les trois premières périodes de déclaration TVA et 50€ pour la quatrième et dernière période de déclaration TVA annuelle. Si vous êtes déposant mensuel avec autorisation ou starter avec remboursement accéléré, le montant minimum requis est de 50€. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

✅ Soumettre votre déclaration à la TVA dans les temps

✅ Vérifier avoir transmis votre numéro de compte au SPF Finances

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer et la date de remboursement de la TVA, rendez-vous ici.

Votre calcul de TVA par Accountable

Vous avez envie d’en finir avec les calculs de TVA interminables devant votre écran ? En utilisant Accountable, notre plateforme dédiée à la gestion comptable, vous savez toujours combien vous allez payer ou récupérer lors de votre prochaine déclaration TVA. De plus, il vous est possible de télécharger et soumettre votre déclaration de TVA en un clic depuis notre application. Facilitez-vous la tâche dès aujourd’hui et téléchargez l’app Accountable.