En Belgique, l’affiliation à une caisse d’assurances sociales joue un rôle crucial dans la protection sociale des indépendants. Mais attention, cela ne se fait pas gratuitement ! Vous devez verser des cotisations sociales. Alors, quels sont les droits et les obligations des indépendants vis-à-vis des caisses d’assurances sociales ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur le sujet.
C’est quoi une caisse d’assurances sociales ?
L’affiliation à une caisse d’assurances sociales est obligatoire pour tous les indépendants en Belgique, et vous assure principalement contre contre les « gros risques». Une fois affilié à une caisse d’assurances sociales, vous payez des cotisation sociales, pour pouvoir bénéficier de protections similaires à celles d’un salarié, notamment :
✅ La sécurité sociale
✅ Les indemnités en cas d’incapacité de travail
✅ La pension
✅ Les allocations familiales
✅ Les indemnités pour les congés maternités et paternités
✅ Les congés pour soins médicaux
💡Conseil Accountable : La caisse d’assurances sociales ne couvre pas entièrement les frais médicaux d’hospitalisation, bien souvent coûteux et imprévus. C’est pourquoi, il peut être judicieux de souscrire en complément à une assurance hospitalisation.
Quand effectuer votre inscription à une caisse d’assurances sociales ?
Il est impératif de vous affilier à une caisse d’assurances sociales avant le début de votre activité d’indépendant. En cas d’oubli, vous recevrez une mise en demeure avec un délai de 30 jours pour remédier à la situation. Il est donc essentiel de ne pas tarder et d’effectuer ces démarches sans délai.
Quelle caisse d’assurances sociales choisir ?
Il existe différentes caisses d’assurances sociales pour indépendants. Vous pouvez retrouver les différentes caisses d’assurances sociales ici :
👉 Liantis
👉 Partena
👉 Xerius
👉 Acerta
👉 Securex
👉 Avixi
👉 UCM
👉 Group S
👉 Caisse Nationale Auxiliaire
💡Conseil Accountable : Avant de faire votre choix, prenez le temps de comparer les différentes offres de chaque caisse d’assurances sociales en fonction de vos besoins d’indépendant, ainsi que les différents avis disponibles.
Comment vous inscrire à une caisse d’assurances sociales pour indépendant ?
L’inscription à une caisse d’assurances sociales pour indépendant peut être réalisée :
👉 De manière directe auprès de la caisse d’assurances sociales choisie
👉 De manière indirecte parmi l’un des 8 guichets d’entreprise listés ici
Est-il possible de changer de caisse d’assurances sociales pour indépendant ?
Vous avez trouvé une caisse d’assurances sociales davantage adaptée à vos besoins d’indépendant ? Bonne nouvelle, il vous est tout à fait possible de changer de caisse d’assurances sociales. Dans ce cas, renseignez-vous au préalable sur les délais et les démarches à effectuer, afin de respecter les obligations légales et d’éviter toute sanction.
Comment sont calculées les cotisations sociales?
En fonction de vos revenus d’indépendant, vous allez devoir payer des cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales, qui sont reversées à l’État. Le paiement de ces cotisations sociales vous permet de bénéficier des prestations liées à votre caisse d’assurances sociales.
Les cotisations sociales se situent entre 890,51 € et 5 103,53 €. Elles sont calculées selon un pourcentage sur la base de vos revenus annuels indexés d’il y a trois ans, auquel s’ajoute un frais de gestion de 4,05 %.
En tant qu’indépendant à titre principal
👉 Un taux de 20,5 % par an pour des revenus annuels allant de 16 861,46 et 72 810,95 euros
👉 Un taux de 14,16 % pour des revenus annuels allant de 72 810,95 et 107 300,30 euros
En tant qu’indépendant à titre complémentaire
L’indépendant à titre complémentaire peut bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pour un revenu inférieur à 1 865,45 €.
Lors du lancement de votre activité d’indépendant
Pendant les trois premières années de votre activité d’indépendant, vos cotisations sociales sont calculées selon une estimation de vos revenus annuels, et ajustées par la suite, lorsque vos revenus effectifs sont disponibles.
💡Conseil Accountable : Connaître le montant de vos cotisations sociales en temps réel ? C’est possible, grâce à l’application Accountable qui le calcule et le met à jour automatiquement.
Quand vous faut-il verser les cotisations sociales ?
Il vous faut verser vos cotisations sociales chaque trimestre, en règle générale aux alentours du 20 du mois en question, soit :
📅 Pour le premier trimestre : aux alentours du 20 mars
📅 Pour le second trimestre : aux alentours du 20 juin
📅 Pour le troisième trimestre : aux alentours du 20 septembre
📅 Pour le quatrième trimestre : aux alentours du 20 décembre
Quelles sont vos obligations d’indépendant vis-à-vis des caisses d’assurances sociales ?
En plus de payer vos cotisations sociales tous les trimestres, vous avez d’autres obligations à respecter envers votre caisse d’assurances sociales en tant qu’indépendant :
✅ Déclarer tout changement de situation familiale pour la réévaluation de vos cotisations sociales en conséquence
✅ Déclarer et justifier toute incapacité de travail, notamment en fournissant les certificats médicaux nécessaires, afin de recevoir les indemnités adéquates.
✅ Respecter les obligations de facturation et de comptabilité, afin de pouvoir effectuer une vérification des montants de vos cotisations sociales
Caisse d’assurances sociales et Accountable
C’est chose faite, vous êtes affilié à une caisse d’assurances sociales ! Mais, vous redoutez désormais que la partie comptabilité, cotisations sociales et facturations vous fasse passer des nuits blanches ? Nous vous sauvons du cauchemar fiscal. Directement depuis l’app Accountable, vous pouvez créer vos factures, consulter le montant de vos cotisations sociales et gérer vos déclarations d’impôt. Démarrez votre activité d’indépendant en toute sérénité.
