Depuis 2022, le statut d’artiste a été profondément réformé, ce qui a notamment donné naissance à l’allocation du travail des arts. Ces réformes visent à apporter un soutien financier aux artistes indépendants en période de chômage. Mais en quoi consiste précisément l’allocation du travail des arts ? Et quels sont les avantages et les possibilités pour les artistes indépendants ?
Que vous soyez un artiste indépendant débutant, sur le point de commencer, ou actif depuis de nombreuses années dans le secteur, cet article vous donne un aperçu plus approfondi de l’allocation du travail des arts et présente ses principaux aspects.
Qu’est-ce que l’allocation du travail des arts ?
L’allocation du travail des arts est une sorte d’allocation chômage destinée aux personnes travaillant dans le secteur artistique. Il s’agit des artistes et des personnes apportant un soutien artistique ou technique aux artistes. L’objectif de l’allocation artiste est de fournir un soutien financier aux artistes. Ainsi, en tant qu’artiste, vous avez une plus grande sécurité financière et vous prenez moins de risques lorsque vous traversez une période sans revenu stable.
Quand avez-vous droit à l’allocation du travail des arts ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il y a évidemment des conditions à remplir. Nous les énumérons ici :
1. Vous aviez déjà droit à la neutralisation de l’allocation
Bénéficiez-vous actuellement de la neutralisation de l’allocation ? Dans ce cas, vous avez automatiquement droit à une allocation du travail des arts. Si vous n’avez pas encore droit à la neutralisation de l’allocation, vous n’avez pas automatiquement droit à l’allocation du travail des arts et devez en faire la demande.
2. Vous avez suffisamment de jours travaillés
Si vous n’êtes pas automatiquement admissible à l’allocation du travail des arts, vous devez vérifier si vous avez suffisamment de jours travaillés.
Attention, à partir du 1er janvier 2024, ce système change. Vous aurez alors besoin d’un certificat d’artiste ou de débutant pour pouvoir bénéficier de l’allocation du travail des arts. Vous devrez démontrer que vous avez travaillé 156 jours à temps plein (ou l’équivalent selon la règle du cachet ci-dessous), dont au moins 104 jours sont des jours de travail artistique ou artistique-technique.
Parenthèse : la règle du cachet
Êtes-vous un artiste ? Pour le travail artistique, une règle de calcul spéciale s’applique pour déterminer le nombre de jours travaillés. La règle du cachet est appliquée au salaire brut, en le divisant par 75,19.
En d’autres termes, pour chaque 75,19 euros que vous avez gagnés brut, vous avez travaillé une journée. Si vous avez été payé 250 euros brut pour un travail artistique, cela équivaut à 3,32 jours travaillés (250/75,19).
Ceci s’applique uniquement aux artistes qui reçoivent une rémunération à la tâche, où la rémunération est indépendante du nombre d’heures travaillées. Assurez-vous que le contrat de travail mentionne que vous êtes payé à la tâche. Ce système est essentiel pour déterminer le nombre de jours travaillés pour le travail artistique.
Allocation du travail des arts : également pour les artistes indépendants ou freelances ?
Scénario 1 : vous êtes indépendant à temps plein
Lorsque vous travaillez en tant qu’indépendant à titre principal, certaines règles doivent être prises en compte. Il est important de savoir que si votre activité complémentaire évolue vers une activité principale, vous perdez le droit à l’allocation du travail des arts.
Lors de l’exercice d’une activité indépendante à titre principale pendant au moins 3 mois, la durée de la demande d’allocation est interrompue jusqu’à la fin de votre activité indépendante principale.
Si vous cessez votre activité en tant qu’indépendant à titre principal, vous pouvez à nouveau bénéficier de l’allocation du travail des arts. Il est important de noter que la période de référence pendant laquelle vous devez démontrer le nombre de jours travaillés pour le renouvellement de votre allocation est également prolongée de la période pendant laquelle vous vous êtes consacré à votre activité indépendante principale.
Scénario 2 : vous êtes indépendant à titre complémentaire ou percevez des droits d’auteur ou des droits voisins
Pendant votre période de chômage, vous pouvez commencer ou continuer à travailler en tant qu’indépendant à titre complémentaire. Cependant, certaines conditions doivent être remplies. Vous devez notamment informer l’ONEM que vous travaillez en tant qu’indépendant à titre complémentaire en remplissant le formulaire C181.
Cependant, une précision doit être apportée. Il existe certaines limites de revenus qui déterminent si vous avez droit à une allocation du travail des arts et à quel montant. Plus vous gagnez en tant qu’indépendant à titre complémentaire, plus votre allocation sera réduite.
Quel est le montant de l’allocation du travail des arts pour les artistes indépendants en activité complémentaire ?
Le montant de votre allocation du travail des arts en cas d’activité complémentaire dépend de vos revenus et de votre salaire brut lors de votre dernier emploi.
En principe, l’allocation du travail des arts correspond à 60 % du salaire brut de votre dernier emploi d’une durée minimale de 4 semaines auprès du même employeur. Il existe un plafond salarial allant de 1 954,99 € à 3 199,29 €.
Pour bénéficier de l’allocation complète, vos revenus annuels ne doivent pas dépasser 10 420,80 €. Si vos revenus en activité complémentaire dépassent ce montant, vous devrez effectuer un calcul pour déterminer le montant restant du montant de base.
Votre allocation journalière est réduite de 1/312e de ce que vous gagnez au-delà du seuil. Autrement dit, pour chaque tranche de 312 € au-dessus de 10 420,80 € que vous gagnez avec votre activité à titre complémentaire, vous percevez un euro de moins par jour d’allocation.
Voici un exemple de calcul :
Vous recevez une allocation de 70 € par jour en fonction de votre salaire brut. De plus, vous exercez une activité à titre complémentaire pour laquelle vous gagnez 15 500 €. Vous dépassez donc le seuil de 10 420,80 € et vous recevrez donc une allocation réduite. Vous dépassez le seuil de (15 500 € – 10 420,80 €) soit 5 079,20 €. Nous divisons ce montant par 312 pour savoir combien d’euros seront déduits de notre allocation journalière : 5 079,20 € / 312 = 16,28 €. L’allocation du travail des arts sera donc de 53,72 € par jour (70 € – 16,28 €).
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