Achats au sein ou en dehors de l’UE en tant qu’entrepreneur : les règles en matière de TVA
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Faut-il payer la TVA sur des biens ou services achetés à l’étranger pour votre activité ? Y a-t-il une différence entre les achats effectués au sein ou en dehors de l’UE ? Découvrez ici les règles en matière de TVA dont il faut tenir compte pouv vos achats à l’étranger.
Achats professionnels au sein de l’UE
Vous êtes indépendant et achetez des services ou des biens dans un autre pays de l’UE ? La TVA est généralement autoliquidée. Le vendeur ne facture pas la TVA, mais vous devez la déclarer, la déduire et la payer vous-même dans votre propre déclaration à la TVA. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une opération nulle.
Services : exceptions
Pour certains services, il faut payer la TVA qui s’applique dans le pays du prestataire. Il s’agit de services relatifs à :
- des biens immobiliers,
- l’accès à des événements culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs ou de divertissement,
- la location d’un véhicule pour de brèves périodes,
- le transport de personnes,
- la restauration (restaurants ou catering).
Achats professionnels en dehors de l’UE
Services : TVA à payer en Belgique
Pour des services achetés dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, le mécanisme d’autoliquidation s’applique aussi : vous payez la TVA en vigueur en Belgique.
Marchandises : TVA à payer dans le pays d’importation
Vous achetez des marchandises auprès d’un fournisseur situé en dehors de l’UE ? Vous paierez alors généralement la TVA applicable dans le pays où ces marchandises entrent dans l’UE. Vous la paierez au fisc de ce pays et la déclarerez là-bas.
La TVA à l’importation est calculée sur la base de la valeur en douane des marchandises. Dans certaines situations, il faut encore tenir compte d’autres éléments. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à interroger un de nos comptables partenaires.
Dans les deux cas, vous pouvez récupérer la TVA par la suite via votre déclaration à la TVA.
L’autoliquidation de la TVA, c’est quoi ?
Si un fournisseur étranger applique l’autoliquidation de la TVA, il le mentionne sur sa facture et applique une TVA de 0 %. C’est à vous de la calculer dans votre déclaration à la TVA et d’indiquer le montant de la TVA belge que vous payez. Vous pouvez par la suite à nouveau déduire ce montant de TVA.
En savoir plus sur l’autoliquidation
Renseignez toujours votre numéro de TVA
Lorsque vous effectuez un achat à l’étranger, n’oubliez pas de mentionner votre numéro de TVA. Vous évitez ainsi que le fournisseur ne vous facture la TVA étrangère.
Vous avez opté pour le système de la franchise TVA en raison de la nature de votre activité ou parce que votre chiffre d’affaires est inférieur à 25.000 euros ? Informez-en toujours votre fournisseur, car vous ne pouvez pas bénéficier de l’autoliquidation dans ce cas-là.
Vous avez reçu une facture sur laquelle une TVA étrangère a été facturée par erreur ? Ce montant de TVA ne pourra pas être récupéré via votre déclaration à la TVA. La seule chose que vous pouvez encore faire, c’est demander au fournisseur de corriger votre facture.
Accountable, la tranquillité assurée
La réglementation relative à la TVA est plutôt complexe, on vous l’accorde. Vous voulez être sûr de respecter les règles TVA en vigueur ? Accountable veille à ce que vos factures soient conformes aux exigences légales et les intègre correctement dans votre déclaration à la TVA.
FAQ : Questions fréquentes sur les achats à l’étranger et la TVA
Lorsque vous traitez avec des entreprises situées à l’étranger, la facture ne comporte souvent pas de TVA. À la place, vous trouverez la mention « autoliquidation de la TVA » ou « TVA à 0 % ». En tant que client, vous devrez payer et récupérer la TVA en Belgique.
Lorsque deux entrepreneurs, originaires chacun d’un pays différent de l’UE, font des affaires, la TVA est autoliquidée dans la plupart des cas. La facture affiche alors la mention « TVA autoliquidée ». Qu’il s’agisse de services ou de produits, le vendeur ne facture pas la TVA et la transfère au pays de l’acheteur. L’acheteur paie et récupère ensuite la TVA dans son propre pays, conformément à la réglementation locale en matière de TVA. Bien entendu, il existe des exceptions à cette règle. Vous les trouverez dans cet article.
Lorsque vous faites des affaires avec une entreprise située en dehors de l’UE, le mécanisme d’autoliquidation s’applique aussi. Si vous achetez des services, vous paierez la TVA d’application en Belgique. Si vous achetez des biens/marchandises, vous paierez la TVA dans le pays où ils sont entrés sur le sol européen (cela peut être la Belgique ou un autre pays). Cette TVA est calculée par les douanes.
Vous avez des questions sur les achats à l’étranger en tant qu’indépendant en Belgique ? Nos coachs fiscaux sont à votre disposition. ✨
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