Votre guide de la TVA en Belgique

Une fois indépendant, la TVA entre dans votre vie : avec cet article, vous en ferez un atout !

Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir, même ce que vous n’auriez pas pensé à demander, dans cet ordre-ci :

• Qu’est-ce que la TVA ?
• Qui doit demander un numéro de TVA ?
• Comment vérifier un numéro de TVA ?
• Le régime de la franchise TVA
• Quelles mentions TVA sur vos factures en Belgique ?
• La TVA à l’étranger
• Comment faire soi-même sa déclaration TVA ?
• Quand rentrer sa déclaration TVA ?

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, incombe au consommateur final.

En tant qu’indépendant, vous percevez cette taxe auprès de vos clients. En fin de trimestre, vous reversez à l’Etat la TVA que vous avez collectée auprès de vos différents clients. Vous êtes un intermédiaire entre l’État et le consommateur.

Le taux de TVA que vous appliquez à vos factures dépend du bien ou du service que vous vendez :

• 6% : les biens de première nécessité, tels que le livre, les animaux vivants ou le lait.
• 12% : les biens et services d’importance sociale ou économique tels que la margarine ou la télévision payante.
• 21% : tout le reste, votre service de consultance ou le vélo neuf que vous vendez par exemple.

Vous facturez la TVA à vos clients d’une part et déduisez la TVA sur les frais professionnels que vous engagez d’autre part. C’est ce calcul qui fait la complexité de la TVA pour les indépendants. Nous vous expliquons tout cela dans cet article-ci !

Qui doit demander un numéro de TVA ?

Tous les indépendants ont un numéro d’entreprise. La majorité des indépendants doivent aussi demander, lorsqu’ils deviennent indépendants, un numéro de TVA. Le numéro de TVA est identique au numéro d’entreprise.

Certains indépendants ne doivent pas s’affilier à la TVA et ont donc seulement un numéro d’entreprise: leurs activités sont exonérées de la TVA. Les indépendants de ce secteur n’imputent donc pas de TVA à leurs clients.

Ces activités se retrouvent principalement dans les secteurs des soins à la personne, socio-culturels, financier et des assurances : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, logopèdes, les soins aux personnes, certaines activités d’éducation et de formation…etc. Vous trouvez la liste complète ici.

Les autres indépendants s’enregistrent à la TVA lorsqu’ils deviennent indépendants. Les guichets d’entreprise proposent d’habitude d’affilier les nouveaux indépendants à la TVA moyennant finance. Ces indépendants sont alors assujettis à la TVA (y compris lorsqu’ils optent pour le régime de la franchise… )

Comment vérifier un numéro de TVA belge ?

Vous cherchez le numéro de TVA et/ou les coordonnées de facturation d’une entreprise ? Rendez-vous sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Comment vérifier un numéro de TVA européen ?

La Commission européenne a mis au point un outil qui vous permet de vérifier le numéro de TVA d’une entreprise dans n’importe quel pays de l’Union européenne : le VIES.

⚠️ Vous changez d’adresse, de dénomination, d’activité ? Vous devez en informer la TVA : c’est le formulaire 604B que vous devez rendre au bureau compétent dans le mois qui suit le changement.

Le régime de la franchise TVA

Si votre chiffre d’affaires annuel est en-dessous de 25.000 euros et que vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez opter pour le régime de la franchise TVA.

Dans ce cas, vous :

– ne déposez pas de déclarations TVA

– ne facturez pas la TVA à vos clients (et restez donc plus abordable pour les clients particuliers)

– ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels

– devez déposer le cas échéant un listing client ou un relevé intracommunautaire.

⚠️ Le seuil de 25.000 euros pour l’application de la franchise est de 25.000 euros HTVA!

Envie d’en savoir plus ? Voyez ici si la franchise TVA est une bonne idée pour vous ou pas et que faire lorsque vous passez le seuil de la franchise TVA.

Quand peut-on demander de passer au régime de la franchise TVA en Belgique ? 

Vous êtes déjà indépendant et voulez passer au régime de la franchise TVA ? Vous pouvez le faire au 1er juillet, en introduisant la demande auprès de votre Team Gestion PME avant le 1er juin, ou au 1er janvier, en introduisant la demande avant le 15 décembre.

Autrement, vous pouvez préciser lors de votre affiliation que vous souhaitez adopter le régime de la franchise TVA, dans votre déclaration de lancement d’activité (formulaire 604A) ou via votre guichet d’entreprises.

Quelles mentions TVA sur vos factures en Belgique ?

Vous appliquez le taux de TVA qui correspond au bien ou service que vous vendez. Le taux par défaut est de 21%.

Dans certains cas, la TVA est de 0% : la facture doit alors comporter une mention obligatoire.

Si la TVA est de 0% parce que vous êtes assujetti au régime de la franchise TVA, votre facture comporte la mention obligatoire suivante :

« Régime particulier de franchise des petites entreprises – TVA non applicable »

Si la TVA est de 0% parce qu’il s’agit d’autoliquidation, votre facture comporte la mention obligatoire suivante :

« Autoliquidation – article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE » (prestation de services)
ou
« Autoliquidation – article 138 par.1 de la directive TVA 2006/112/CE ». (livraison de biens)

Si l’activité reprise sur la facture est exonérée de TVA, la facture porte alors la mention suivante :

« Exonération de TVA suivant l’article 44 du code TVA belge »

Vous devez toujours justifier l’absence de TVA sur votre facture. Si vous créez votre facture avec Accountable, les mentions légales obligatoires apparaissent automatiquement.

Vous pouvez en lire davantage sur l’art et la manière de faire des factures parfaites ici.

La TVA à l’étranger

Lorsque vous achetez ou vendez à l’étranger, la première question est de savoir si :

• Vous vendez ou achetez dans l’Union européenne

Il s’agit alors d’autoliquidation : dans le cas d’une vente, votre client (s’il est bien professionnel) règlera la TVA.  Vous lisez tout sur l’autoliquidation et la TVA intracommunautaire ici.

• Vous vendez ou achetez à l’international

En très bref : vous ne payez pas la TVA mais devez veiller à garder une preuve de vos achats : nous vous expliquons tout ceci ici.

Comment faire soi-même sa déclaration TVA ?

Vous n’êtes ni franchisé ni exonéré : vous devez donc soumettre une déclaration trimestrielle à la TVA.

Vous percevez la TVA sur ce que vous vendez et vous la payez sur ce que vous achetez. La différence entre les deux va dans les caisses de l’État. Votre déclaration TVA établit ce solde que vous versez à l’Etat et explique le calcul !

Accountable génère automatiquement votre déclaration TVA. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous expliquons ici comment se calcule la TVA et comment remplir sa déclaration TVA soi-même.

Quand rentrer sa déclaration TVA ?

Le ministère des Finances a préparé un calendrier pour vous, disponible ici. Nous vous envoyons un rappel pour les dates de paiement et de remise de déclaration TVA, de toutes façons.

Voici comment déposer la déclaration TVA sur Intervat : préparez Itsme ou votre lecteur de carte d’identité et comptez deux minutes… c’est déjà réglé !

Comment corriger une déclaration TVA ?

Vous avez téléchargé votre déclaration TVA, avant de réaliser qu’il y manquait une facture ? Pas de souci, vous pouvez modifier la déclaration TVA.

Retrouvez ici notre guide pas à pas : c’est bien plus facile qu’on ne le croit !

Listing clients, relevé intracommunautaire, échéance, déclarations périodiques, soldes TVA : nous vous tenons au courant bien à temps de toutes ces obligations. Surtout, nous préparons vos déclarations et nous calculons les montants que vous devez provisionner. La TVA devient votre atout gagnant, au lieu d’une corvée 💪