Le listing client annuel pour les indépendants en Belgique: que faut-il y ajouter et quand faut-il le soumettre?

La liste annuelle des clients ou listing TVA est un aperçu de toutes les entreprises belges à qui vous avez facturé au moins 250 € (hors TVA) au cours de l’année précédente. Vous devez toujours soumettre la liste de vos clients de l’année précédente à Intervat avant la fin du mois de mars. 

Grâce au listing clients, l’administration de la TVA obtient des informations intéressantes, telles que les entreprises qui font affaire ensemble. Mais toutes les entreprises doivent-elles soumettre cette liste de clients? Et quels clients figurent exactement sur votre listing TVA ? Nous vous expliquons tout dans ce blog.

Dois-je soumettre une liste de clients ?

• Toutes les entreprises assujetties à la TVA : qu’il s’agisse d’une activité principale ou secondaire, d’une entreprise individuelle ou d’une société.
• Les petites entreprises exonérées de la TVA (chiffre d’affaires annuel maximum de 25 000 euros). 

Les entreprises non assujetties à la TVA, qui sont exonérées de la TVA en raison de la nature de leur activité, ne doivent pas soumettre de listing clients. Ont-elles également une activité soumise à la TVA ? Dans ce cas, elles ne doivent soumettre des listes de clients que pour cette partie de l’activité. 

Il ne faut donc pas confondre les termes. Une entreprise exonérée de TVA (petite entreprise) doit soumettre un listing clients, tandis qu’une entreprise non assujettie à la TVA ne doit pas le faire.

La liste « néant »: que se passe-t-il si mon listing clients est vide ?

Vos clients sont principalement des particuliers, ou vous facturez surtout des petits montants ? Dans ce cas, il y a de fortes chances que votre listing clients reste vide. Selon le type d’entreprise, il existe des différences importantes en ce qui concerne la liste « néant »:

• En tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous devez toujours soumettre votre listing clients, y compris la liste « néant », avant le 30 mars de chaque année.
• En tant qu’entreprise exemptée de TVA, vous ne devez remettre votre listing clients que lorsqu’elle contient au moins un client. Les petites entreprises exonérées de la TVA ne sont donc pas tenues de présenter une liste « néant ».

Quels clients apparaissent dans le listing clients ? 

Sur le listing TVA ou le listing clients, vous mentionnez :

• Tous les clients (entreprises) belges auxquels vous avez facturé plus de 250 € (hors TVA) au cours de l’année écoulée.
• Tant les entreprises assujetties à la TVA que les entreprises exemptées de la TVA (petites entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 25 000 euros par an). 

Les clients suivants ne doivent pas figurer sur le listing clients : 

• Les particuliers
• Les entreprises auxquelles vous avez facturé moins de 250 euros (hors TVA)
• Les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA en raison de la nature de leur profession: médecins, dentistes..
• Entreprises étrangères

Comment créer un listing clients ? 

Lorsque vous préparez le listing clients, prenez la liste des clients avec lesquels vous avez travaillé au cours de l’année écoulée. Sélectionnez les clients suivants :

• Entreprises auxquelles vous avez facturé au moins 250 euros (hors TVA)
• Entreprises belges
• Entreprises assujetties à la TVA ou petites entreprises exemptées de la TVA en raison d’un revenu annuel inférieur à 25 000 euros.

Vous soumettez ensuite cette liste de clients via Intervat.

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